Hier au Sénat le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires s’est opposé à nouveau renforcement de la coopération franco-qatarie. Comme nous l’avions déjà fait en février, en dénonçant la participation de la France à la sécurité de la Coupe du monde de la honte, nous nous inquiétons du renforcement des relations avec la monarchie qatarie. Rares sont parmi les partenaires si privilégiés de la France, ceux qui respectent aussi peu les droits humains les plus élémentaires. J’en ai également profité pour réitérer notre appel au boycott diplomatique de la Coupe du monde de la honte !
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Rapporteur,
Mes chers collègues,
Comme il l’avait fait pour l’accord établissant un partenariat pour la sécurité de la Coupe du monde 2022, le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires a demandé le retour à la procédure normale pour ce projet d’accord entre la France et le Qatar relatif à l’État de nos forces. D’une manière générale, nous nous étonnons et nous nous inquiétons que les liens politiques, diplomatiques, militaires, économiques, qui lient notre République avec la monarchie qatarie ne fassent l’objet de presque aucun débat au sein de notre classe politique. Le Qatar est pourtant loin d’être un partenaire comme les autres. Rares sont les pays au monde qui respectent aussi peu les droits humains les plus basiques et les plus fondamentaux. Plus rares encore, sont parmi ces pays, ceux avec lesquels nous entretenons une relation aussi étroite et aussi peu exigeante.
Alors que nous entamons un nouveau mandat et que la diplomatie française n’est plus dirigée par Jean-Yves Le Drian, qui comptait parmi les principaux VRP de l’émirat dans notre pays, souffrez chers collègues que nous ayons un débat dans cet hémicycle et que nous en apprenions plus sur la position de notre nouveau Gouvernement.
Ce texte ambitionnant de renforcer la sécurité juridique pour les citoyens français, au premier rang desquels nos militaires, et des citoyens qatarie en France, n’est pas la convention la plus problématique qui nous est soumise. Elle l’est beaucoup moins que notre participation honteuse à la sécurité de la Coupe du monde de la honte que nous avons vivement condamné en février. Mais ce n’est pas un simple texte qui permettrait de sécuriser la présence de militaires Français au Qatar ou de militaires qataris en France. Il va beaucoup plus loin qu’une simple sécurité juridique et représente une pierre supplémentaire de la relation étroite que nous construisons avec l’émirat, dont nous interrogeons le bien fondé et dont nous condamnons l’étroitesse parfois complice.
Fort de la respectabilité internationale que lui confère l’organisation d’un événement planétaire, l’émirat se permet, par la voix d’un responsable de la sécurité de la Coupe du monde, de sommer les supporters LBGTQIA+ qui se rendront à la Coupe du monde de se tenir à carreau.
Pire encore, la presse est venue mettre en lumière les dispositions légales qataries qui condamnent à des peines allant jusqu’à sept ans de prison les relations sexuelles hors mariage et les relations homosexuelles. Or l’article 11 de la présente convention stipule que “La Partie d’accueil exerce par priorité son droit de juridiction”. Nous allons donc soumettre nos soldates et nos soldates à ces lois et à ces peines incompatibles avec le respect le plus basique des droits humains.
Heureusement, les points 11.8 et 11.9 protègent les membres du personnel et les personnes à charge des deux États contre la peine de mort, toujours en vigueur au Qatar, et contre les traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est prévu que ces peines ne sont ni requises, ni prononcées, et que dans l’hypothèse où elles seraient prononcées, elles ne sont pas exécutées.”
Pour tenter de nous rassurer, le rapport de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale faisait preuve d’un manque d’exhaustivité qui confinait à la partialité et a été dénoncé comme tel, notamment par notre estimée ancienne collègue Marie-George Buffet. Celui de le commission Sénat, en version simplifiée, tient sur un ticket de caisse et je ne le trouve pas à la hauteur de la responsabilité qu’induit le renforcement d’un tel partenariat.
Si la France souhaite établir avec le Qatar un dialogue « lucide et exigeant » sur les droits humains, ce n’est certainement pas en fermant les yeux sur les châtiments corporels, la soumission des femmes, les discriminations ou encore les conditions de travail ayant entraîné la mort de près de 6500 ouvriers esclaves sur les chantiers de la Coupe du monde.
Pour toutes ces raisons le groupe écologiste votera contre cet accord et au-delà, réitère son appel au boycott diplomatique de la Coupe du monde 2022. Même en période de crise énergétique tous les reniements ne sont pas autorisés.