Frais de mandat 2023

MES FRAIS DE MANDAT POUR L’ANNÉE 2023

Vous trouverez ci-dessous le détail de l’utilisation des 98 164,57 € que j’ai dépensés en 2023 pour l’exercice de mon mandat, sur un total disponible de 104 646,05€. Les 6481,48€ restants seront reportés sur 2024.

*Bureau mis à disposition par le Sénat à Paris

Répartition des frais de mandat 
(cliquer pour agrandir)

Permanence parlementaire

Le local de ma permanence parlementaire au centre-ville de Grenoble concentre logiquement une part importante des dépenses (20 %) qui correspond aux loyers et charges locatives (plus des deux tiers des dépenses du poste), ainsi qu’aux frais de fournitures et d’entretien.

Il s’agit d’une location à un bailleur privé pour une durée de bail de 3 ans renouvelable.
J’ai souhaité avoir un espace de travail qui soit aussi un lieu de rencontres, d’échanges et de réflexion, ouvert et accessible à toutes et tous. Ainsi régulièrement, nous accueillons à la permanence des expositions et des temps de rencontres culturelles.

La permanence est proche de la gare pour faciliter l’accessibilité en train pour les personnes reçues en rendez-vous et pour mes déplacements hebdomadaires à Paris. Je loue également une place de parking en face de la gare pour rejoindre mon domicile depuis la gare, quand je ne peux pas utiliser la ligne Grenoble-Veynes-Gap.

J’ai choisi de confier l’entretien du local à Solenciel, association spécialisée dans l’accompagnement et la réinsertion des personnes qui sortent des réseaux de prostitution.
Le local permet d’accueillir de nombreuses réunions, en particulier avec le comité sénatorial qui m’accompagne dans mon mandat. Nous mettons également à disposition cet espace pour des réunions politiques, de citoyens qui composent notre liste et d’associations en lien avec l’activité du mandat.

Ce poste de dépense atteint cette année 19 592,67 €. Ce poste est en baisse par rapport à l’année précédente malgré une hausse de loyer, car l’année 2022 avait été marquée par divers travaux pour réparer un dégât des eaux.

Informatique et bureautique 

En cette année de réélection, l’enveloppe informatique pour 2024-2027 est de 7000 euros, soit les 1000 euros annuels + une enveloppe de 6000 euros en cas de besoin d’achat de nouveau matériel sur cette période. N’ayant guère besoin de renouveler mon équipement ou celui de mes collaborateurs cette année, seuls 730,93€ ont été dépensés. Il s’agit d’un ensemble de petites dépenses pour la réparation d’un téléphone, l’achat d’adaptateurs et de petits matériels, l’hébergement de mon site web ou encore un abonnement Zoom pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de cet outil utile à l’exercice de mon mandat. Les fonds restants ont été basculés sur l’année suivante.

Double résidence

Vivre à Paris 3 jours par semaine entraîne immanquablement des coûts supplémentaires. Présent au Sénat, environ une centaine de jours sur l’année, cette catégorie regroupe mes dépenses de restauration les matins et les soirs de séance et lors de mes allers-retours Paris-Grenoble, soit une moyenne de 42 € par jour.

La baisse notable par rapport à l’an dernier s’explique principalement par une longue suspension parlementaire entraînée par la campagne sénatoriale, la reprise des travaux ayant eu lieu début octobre 2023. En conséquence, je me suis un peu moins rendu à Paris que les années précédentes

Frais spécifique liés à l’hébergement parisien

Depuis l’automne 2020, j’ai changé de bureau et je ne dispose plus d’un bureau chambre. Jusqu’au renouvellement du Sénat en septembre, je logeais à l’hôtel lors de mes venues à Paris. J’ai depuis loué un petit studio (20m2) à proximité du Sénat pour simplifier ces allers et venues et contrer la forte hausse des tarifs d’hôtel, qui flambent avec l’organisation prochaine des Jeux Olympiques.

L’enveloppe fournie par le Sénat pour ces frais représente 14 400 euros et sera prochainement augmentée de 300 euros par mois pour tenir compte de la forte hausse des tarifs hôteliers. Cette année, j’ai dépassé le plafond, avec des dépenses totales de 17 506,60€. Cela s’explique par deux raisons :
-le coût des nuits d’hôtel à proximité du Sénat, qui dépasse désormais régulièrement les 150€ la nuit. Je prends généralement des hôtels 2 ou 3 étoiles à proximité du Sénat, pour des raisons de commodité.
-la location d’un studio de 20 mètres carrés pour 1050€/mois, auxquels s’ajoutent les deux mois de dépôt de garantie, que je rembourserai au Sénat à mon départ de l’appartement.

Les montants au-delà des 14.400€ sont prélevés sur l’enveloppe de frais généraux, qui se voit donc soustraite de 3100€ environ. A partir de 2024, cette dépense devrait être beaucoup moins importante, étant donné que je n’aurais plus à louer de chambres d’hôtel.

Déplacement du sénateur et de son équipe

Si mes déplacements entre Paris et Grenoble et mes déplacements dans Paris sont pris en charge directement par le Sénat, ce n’est pas le cas de mes nombreux déplacements en Isère. Mon équipe est également présente sur le terrain et participe à des réunions de suivi et des rencontres dans tout le département.

Pour les déplacements en Isère, nous privilégions les transports en commun et quand ce n’est pas possible nous avons fait le choix d’un abonnement d’autopartage CITIZ qui limite fortement les frais d’entretien et de parking. Je louais jusqu’à l’été 2023 un MétroVélo pour les déplacements dans Grenoble et ai désormais un vélo personnel, afin d’économiser sur ces frais.

Pour mes déplacements, pour plus de transparence sur les frais relatifs à ma voiture, j’ai opté depuis 2019 pour la location d’une voiture Clio incluant son entretien et son assurance.
Je parcours en moyenne 30 000 km par an en Isère en particulier pour mes allers-retours Grenoble-Trièves quand je ne peux pas utiliser la ligne de train Grenoble-Gap. J’ai consacré une large partie de mes vendredis à parcourir le département à la rencontre des élus locaux, des associations et des entreprises engagées notamment dans la transition et la solidarité.
Mes frais d’essence, de péage et de parking sont naturellement pris en compte uniquement pour mes déplacements réalisés dans le cadre de mon mandat.

Cette année, les dépenses de transport ont représenté 16 767,67€ au total, soit environ 900€ de plus que l’an dernier. Cela s’explique assez logiquement par la hausse du coût du carburant, proche de 2€ le litre pendant une période, ainsi que par celle des billets de train pour mon équipe, qui a participé aux journées parlementaires écologistes et à plusieurs rendez-vous importants en équipe à Paris.

Frais de réception

Cette catégorie regroupe principalement des dépenses de restauration et d’accueil de personnalités extérieures. Dans le cadre de mon mandat, il est en effet courant de reçevoir des élu.es, des représentant.es de la société civile (syndicalistes, représentant.es associatifs…), des ambassadeurs.rices étrangers ou des citoyens et de prendre en charge différents frais occasionnés.

La prise en charge de ces frais est parfois sujette à controverse, mais elle vise à rendre les parlementaires plus indépendants, en faisant en sorte qu’ils ne soient pas invités par d’autres personnes, ce qui pourrait potentiellement relever d’une forme de corruption.

Pour cette année 2023, ces dépenses ont représenté 9268,80€, soit une moyenne de 25€ par jour, ce qui correspond peu ou prou au prix d’un repas au restaurant. Il s’agit bien sûr d’une moyenne, car il m’arrive de reçevoir des délégations importantes, ou à l’inverse de ne pas avoir de rendez-vous de ce type.

Documentation et communication

La documentation est un poste essentiel pour suivre l’actualité locale et nationale. Je dispose de plusieurs abonnements presse, qu’il s’agisse de médias nationaux généralistes (Le Monde, Libération), indépendants (Actu-environnement, Alternatives Économiques, Mediapart) ou de la presse locale (Dauphiné Libéré, Place Gre’net, Terre Dauphinoise, Campagnes solidaires).

La communication est naturellement un poste de dépense très important. En raison de la fin de mon premier mandat, il était nécessaire de publier un bilan exhaustif de mon action ces six dernières années (36 pages). La rémunération de notre graphiste et les frais d’impression et de diffusion de ce bilan ont représenté une forte dépense. A cette publication s’ajoute la mise en page et l’édition des cartes de vœux aux élus.

Enfin, il faut ajouter à ces dépenses les frais de correspondance pour les documents non affranchis par le Sénat, c’est-à-dire les timbres postaux.

Alors que ce poste de dépense avait sensiblement baissé les deux années précédentes, il remonte légèrement cette année à 6602,27€, soit environ 700€ de plus que l’an dernier.

 Indemnités de stagiaires

Après une année 2022 durant laquelle j’avais eu seulement un stagiaire pendant 5 mois, cette année 2023 a été plus remplie, avec deux stagiaires, l’une en début d’année 2023, la seconde à partir de novembre. Ainsi, ce poste de dépense est légèrement remonté, avec 4580,90€, contre environ 4000€ l’an dernier. Je prête une attention particulière à la rémunération des stagiaires en leur versant toujours davantage que le minimum légal.

Transports parisiens

En tant que Président de groupe parlementaire, une voiture avec chauffeur m’a été proposée. Me déplaçant principalement en transports en commun, je n’en ai pas l’utilité et l’ai donc refusé. N’ayant pas de véhicule avec chauffeur, je dispose d’une enveloppe très importante pour des frais de taxis, de 11.700€ par an.

Cette enveloppe est très peu consommée, car je préfère me déplacer en métro, en bus, en vélo ou tout simplement à pied. Je ne recours au taxi qu’en cas d’emploi du temps très resserré et tente autant que possible de partager l’usage du taxi avec d’autres collègues sénateurs pour économiser des frais et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au total, j’ai réalisé 38 déplacements en taxis en 2024, pour un coût total de 881,90€, soit une moyenne de 23€ par course. Le reste de l’enveloppe est directement reversé au Sénat.

Participation aux frais des groupes politiques et des groupes d’études et d’amitiés du Sénat

Ces frais représentent une grande part des dépenses déjà justifiées par le Sénat. Je contribue notamment à hauteur de 1.250€ par mois à mon groupe parlementaire, soit un total de 15.000€ par an.

Les groupes politiques sont en effet des organes structurels de la vie parlementaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif et dans l’organisation des débats. Ils emploient plusieurs salariés en charge du secrétariat, de la logistique, de la répartition de la parole entre sénateurs, des choix politiques, du suivi et de la préparation, des travaux législatifs commission par commission, de la communication…

Ainsi le groupe écologiste emploie 7 personnes à temps plein, dont un secrétaire général, un chargé de communication et une responsable administrative et financière. Ainsi, nous ne disposons que de quatre collaborateurs pour couvrir toutes les commissions, ce qui est faible par rapport aux moyens dont disposent les groupes politiques plus importants que le nôtre. Des recrutements sont prévus pour compléter cette équipe grâce aux contributions des nouveaux membres de notre groupe (qui est passé de 12 à 16 membres) et à l’augmentation de nos cotisations personnelles. Nous avons en effet décidé de consacrer la plus grande partie de la hausse des avances de frais de mandat décidée en octobre au renforcement de notre équipe, afin d’améliorer notre travail parlementaire.

Je verse également 22€ de cotisation annuelle à chaque groupe d’étude et d’amitiés auquel j’appartiens, et 20€ de cotisations annuelles à l’AGAS. Ces groupes d’études et d’amitiés permettent notamment d’approfondir différents sujets et ma connaissance de certains pays ou zones géographiques. Par exemple, je suis membre du groupe d’amitié avec l’Afrique de l’Ouest, avec la Palestine et avec Taïwan, par intérêt pour ces régions du monde.