Collège Citoyen

Présentation :

Dans un contexte de distance entre les élus et la population, de défiance croissante envers les personnalités politiques, d’abstention en hausse et de crise de la représentation, notre démocratie représentative est devenue de plus en plus fragile.

Pourtant, la société foisonne d’engagements (action associative et caritative, engagement syndical, aide de son voisinage, engagement dans des mouvements citoyens sans leader…), témoignant d’une volonté de l’attachement des Français pour la politique. A ce titre, la convention citoyenne pour le climat, bien que dévoyée par le Président de la République, a représenté une innovation démocratique particulièrement inspirante : oui, des citoyens tirés au sort, de tous horizons, sont tout à fait capables de s’emparer de sujets complexes et de formuler des propositions concrètes, ambitieuses et réalistes pour y répondre.

C’est en partie de cette expérience que le collège citoyen a été inspiré. En outre, le fait qu’un parlementaire soit à l’initiative de la démarche permet de faire le lien avec le travail législatif souvent méconnu et de pouvoir ensuite porter ces propositions au Sénat. Trois sujets de travail ont donc été confiés au collège citoyen : la démocratie, le revenu universel et les monnaies locales et l’habitat de demain.  Ces thèmes ont été choisis par le comité sénatorial car ils paraissaient à la fois essentiels à traiter et suffisamment larges pour pouvoir être appropriés par les volontaires comme ils le souhaitent. 

Un appel à participation a ensuite été lancé : 47 isérois.es se sont portés volontaires. Leurs profils sont à l’image des habitants de l’Isère : on y retrouve une grande diversité d’âge, d’origine géographique (métropole grenobloise, zones de montagne, Nord-Isère, zones rurales et périurbaines etc.) et de professions. Si certains sont engagés dans la sphère politique ou associative, les militants ne représentent que moins d’un tiers des membres.

Durant un an, ces citoyennes et citoyens ont ensuite travaillé au sein de trois groupes se réunissant toutes les trois semaines. En raison de la crise sanitaire et de l’éloignement géographique, la plupart des séances de travail se sont déroulées en visioconférence, mais des moments conviviaux ont été organisés pour échanger et se retrouver : au Percy à l’été 2021, à Villefontaine (automne 2021) et à Grenoble (début 2022). La permanence parlementaire a également été mise à disposition pour leur travail. Les réunions ont été organisées et animées par William et Delphine, mes collaborateurs en circonscription. Enfin, une soirée de restitution a été organisée à Grenoble en mars 2022, puis une visite du Sénat en décembre 2022.

Une grande liberté a été donnée à chacun des groupes quant aux rendus et aux propositions qu’ils souhaitaient formuler. Pour ma part, je me suis engagé à faire connaître leurs propositions et à m’en faire le relais, sans filtre, au Sénat. Après un travail d’auditions de spécialistes des différentes questions et une consultation en ligne pour mieux définir les priorités de leur travail, chaque groupe a choisi un rendu différent :

-Le groupe démocratie a rédigé une proposition de loi proposant de nombreuses réformes des institutions, des modes de scrutin ou de participation à la vie politique. Comptant 25 articles, cette proposition a été déposée au Sénat et sera reprise sous forme d’amendements lors des prochaines réformes institutionnelles.

-Le groupe habitat a lui réalisé un rapport exhaustif des enjeux autour du logement (coût, empreinte environnementale, adaptation aux besoins des habitants, mal-logement…) et propose de se pencher sur des solutions innovantes encore méconnues : habitats légers et partagés, baux réels solidaires…

-Souhaitant changer les mentalités autour du revenu universel, le dernier groupe a lui proposé un récit autour de la mise en place de ce revenu en imaginant comment il changerait la vie de ses bénéficiaires. La moitié serait versé en monnaie locale, pour encourager la consommation locale et durable et éviter la financiarisation de l’économie.

Les trois groupes de travail

Habitat de demain

Comment rendre l’habitat abordable pour tous ? Lutter contre les passoires énergétiques et la bétonisation qui détruit nos terres ? Concevoir un habitat correspondant aux nouveaux besoins de la population ? Le groupe habitat vous présente ses analyses.

Renouveau démocratique

Réforme des modes de scrutin, vote à 16 ans, participation à la vie démocratique, nouveau mode de financement de la vie politique, lutte contre le cumul des mandats, atteinte de la parité… Retrouvez le travail du groupe démocratie.

Revenu Universel et monnaies locales

Plus de temps libre, pour se consacrer aux autres, à soi, protéger la nature, s’investir dans la vie locale… Voilà l’objectif du revenu universel. Un nouveau modèle de société, articulé avec les monnaies locales a été imaginé par ce groupe.
Retours d’expérience
Proposition de loi pour un nouveau souffle démocratique

Proposition de loi pour un nouveau souffle démocratique

A la suite du travail du « collège citoyen », qui a réfléchi pendant un an à de nombreuses propositions pour rénover notre démocratie, j’ai officiellement déposé la proposition de loi résultant de leurs travaux. Celle-ci, qui regroupe en réalité trois propositions de...

Visite du collège citoyen au Sénat

Visite du collège citoyen au Sénat

Le 9 décembre, j'ai eu le grand plaisir d’accueillir une délégation d'une dizaine de membres du collège citoyen isérois au Sénat. Cette instance de démocratie participative, pensée à la suite de la Convention citoyenne pour le Climat afin de rapprocher mon travail...

Revue de presse
Reportage vidéo de Public Sénat sur le collège citoyen

Reportage vidéo de Public Sénat sur le collège citoyen

Abaisser le seuil du référendum d’initiative partagée (RIP), instaurer le non-cumul des mandats dans le temps, fixer la majorité électorale à 16 ans… Sous l’impulsion du président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, une proposition de loi rédigée par un...

BIlan de mandat 2017 - 2023

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