Le 9 décembre, j’ai eu le grand plaisir d’accueillir une délégation d’une dizaine de membres du collège citoyen isérois au Sénat. Cette instance de démocratie participative, pensée à la suite de la Convention citoyenne pour le Climat afin de rapprocher mon travail parlementaire des citoyens et de l’enrichir de leurs propositions avait déjà réalisé une réunion de compte-rendu ouverte au public à Grenoble en mars dernier. Cette nouvelle étape, au Sénat, a été l’occasion d’organiser une conférence de presse pour présenter ce travail aux médias nationaux (Public Sénat, France Info, AFP) et de leur faire découvrir la chambre haute lors d’une visite.
A cette occasion, nous avons également présenté la proposition de loi « pour un nouveau souffle démocratique » qui sera officiellement déposée dans les prochains jours. Regroupant 25 articles réformant en profondeur le système démocratique français, elle propose par exemple l’instauration du droit de vote à 16 ans, la simplification du référendum d’initiative partagée (avec un million de signatures contre 4,8 millions actuellement), l’organisation de référendums locaux si 10% de la population d’une collectivité le demande, la reconnaissance du vote blanc, la proportionnelle pour les élections législatives, un système de parrainages citoyens pour les candidatures à l’élection présidentielle (en plus du système actuel de 500 parrainages de grands électeurs) ou encore une réforme du système de financement de la vie via des « bons pour la démocratie ». En matière institutionnelle, il est également proposé la création d’une délégation parlementaire citoyenne, composée dans chaque chambre de 45 citoyen.nes tiré.es au sort et de 15 parlementaires, qui pourrait conduire des missions d’informations et rédiger des rapports. L’écriture et le vote de la loi seraient en revanche laissés aux parlementaires.
Par ailleurs, l’expérience du collège citoyen a aussi illustré combien l’implication citoyenne peut prendre du temps. Entre le travail, les responsabilités familiales et les multiples rendez-vous, il est donc souvent difficile d’être disponible pour participer à la vie démocratique. La proposition de loi prévoit donc la création d’un statut de « citoyen participant », qui offrirait un droit à la formation et à la validation des acquis, ainsi qu’une protection juridique face à l’employeur pour ne pas être discriminé au travail suite à une implication politique, comme cela existe déjà pour les syndicalistes. Nous avons également insisté sur la perspective qu’offrirait le revenu universel pour créer une nouvelle société avec plus de temps libre. Enfin, nous avons aussi présenté le rapport du groupe habitat, qui propose de nombreuses solutions face aux enjeux du moment sur cette question (habitat léger, baux réels solidaires, habitats partagés…).
Si la proposition de loi ne pourra malheureusement sans doute pas être étudiée par le Sénat et soumise au vote en raison du peu de temps disponible dans les niches parlementaires dévolues aux oppositions (deux fois quatre heures par an pour le groupe écologiste), je me suis engagé à reprendre ces propositions sous forme d’amendements lors des prochains textes portant des réformes démocratiques.
