Pour répondre à la demande démocratique de transparence, j’ai choisi de détailler l’utilisation de mes frais de mandats. A travers cette lecture vous aurez l’occasion d’entrer dans mon quotidien de parlementaire et celui de mon équipe et peut être de questionner certains choix.

LA RÉMUNÉRATION DES SÉNATEURS ET DES COLLABORATEURS-RICES

L’INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE

Les sénatrices et les sénateurs touchent une indemnité brute mensuelle de 7239,91 équivalente à un salaire sur laquelle ils sont imposés comme tout un chacun (cotisations sociales, CSG et impôt sur le revenu). Pour ma part, père d’enfants mineurs, je bénéficie d’un supplément familial et perçois 7 493, 77€ bruts, soit 5 614€ nets par mois. C’est une indemnité très confortable à n’en point douter qui correspond à environ 2,5 fois le salaire moyen et 3,5 fois le salaire médian des Français.

Toutefois cette indemnité offre la possibilité à chacun, quel que soit son niveau de vie, de pouvoir exercer la fonction de parlementaire pleinement (sans travailler à côté), sereinement (sans soucier de son niveau de vie et de sa reconversion) et en toute indépendance (sans le soumettre aux pressions et aux tentatives de corruption).
Par ailleurs, je reverse une partie de mon indemnité aux organisations politiques avec lesquelles je travaille d’un montant de 1 300€ par mois.

L’ENVELOPPE POUR RECRUTER SON EQUIPE

Chaque sénateur bénéficie d’une enveloppe de 8 402,85 € bruts pour recruter ses collaborateurs (10581€ pour les députés). Avec cette enveloppe, un sénateur emploie en moyenne 2,5 collaborateurs à temps plein. A titre de comparaison, un parlementaire britannique dispose de 14 000€ mensuels pour recruter son équipe, un parlementaire allemand de 20 000 et un parlementaire européen de 21 000 euros.

En France Le salaire brut d’un collaborateur à temps complet ne peut pas être inférieur à 2 037,05€ et ne peut pas être supérieur à 5 601,90€.
Il est important de noter que le sénateur est l’employeur direct de ses collaborateurs. Ainsi  leur contrat est tributaire du mandat du parlementaire et peut s’achever du jour au lendemain. Les contrats de travail sont directement gérés par une association appelée AGAS (association de gestion des assistants de sénateur).
Précisons, que depuis le 1 janvier 2018 un sénateur ne peut plus employer ses parents, son conjoint, ses enfants ou ses frères et sœurs.

J’embauche pour ma part deux personnes à temps plein (un à Paris, et un à Grenoble) et une personne à temps partiel (24H/semaine, à Grenoble). Pour ce faire, je mobilise la totalité de l’enveloppe à ma disposition.

LE CADRE LÉGAL DES FRAIS DE MANDAT

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans la vie politique votée le 15 septembre 2017, le Bureau du Sénat a adopté un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat.

Le dispositif prévoit deux modalités de prise en charge des frais de mandat :

  • le paiement effectué directement par le Sénat de prestations identifiées auprès de fournisseurs avec lesquels il contracte directement (frais de transport, affranchissement, taxis parisiens,  téléphonie) et dans la limite des plafonds actuels,
  • les avances des frais de mandat versées mensuellement d’un montant de 5900€ et les avances au titre des dépenses informatiques versées selon une périodicité adaptée aux besoins d’équipement des sénateurs : 3 000 € le 1er octobre au début du mandat et  1000€ le 1er janvier de chaque année.

LES FRAIS MATÉRIELS DIRECTEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SÉNAT

Les frais listés ci-dessous son directement pris en charge par le Sénat, contrairement à ce que l’on lit trop souvent, même dans la presse sérieuse. Cet argent ne transite pas par les parlementaires. Un seuil maximal est néanmoins fixé pour éviter les abus.

Dans le détail :
Les transports entre Paris et département d’élection du parlementaire sont intégralement pris en charge par l’Assemblée nationale et le Sénat qui bénéficient de contrats groupés avantageux avec la SNCF et Air France. Ces dépenses, indispensables pour l’exercice du mandat, ne sont pas limitées. Pour ma part j’ai été présent à Paris 43 semaines en 2018 pour 42 semaines de session parlementaire. Il m’est arrivé également d’effecteur 2 aller-retours Paris-Grenoble dans la même semaine.
Pour d’autres trajets en dehors du département d’élection, le train reste intégralement pris en charge. L’avion est limité à 12 trajets par an. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les sénateurs ultra-marins et des Français de l’étranger.

  • Les transports en Ile-de-France sont également pris en charge. Les parlementaires se déplacent beaucoup dans Paris entre les gares/aéroports et les assemblées, pour des réunions de travail dans les différentes institutions ou pour honorer leur divers rendez-vous. Le Sénat finance ainsi l’abonnement aux transports collectifs franciliens, le Pass Navigo pour un montant annuel de 827,20 €. Il prend également en charge les déplacements en taxi dans une limite de 3 900 € par an. Pour ma part j’ai dépensé 1068,02 € de frais taxis en 2018. Ceci représente 50 trajets soit un peu plus d’un trajet par semaine de présence à Paris. J’utilise ce moyen de transport essentiellement dans les moments où mon emploi du temps est très resserré et ne me permet pas d’utiliser d’autres modes de transport. Le plus souvent, je partage ma course avec d’autres collègues grâce au Sénat qui centralise les réservations et optimise mieux les trajets des sénateurs. Le reste du temps j’utilise les transports publics : le bus ; le métro et le Vélib.

Pour mes collaborateurs, comme dans toute entreprise, la moitié de leur abonnement de transport collectif est pris en charge par le Sénat.

  • Le Sénat prend également en charge les dépenses téléphoniques des parlementaires et de leur équipe dans une limite de 7 300 € par an. Le Sénat, qui équipe également les bureaux des sénateurs de lignes de téléphone, sollicite pour tout cela un contrat avec Orange. Mon équipe dispose de 5 lignes téléphoniques (la ligne fixe de la permanence et une ligne portable pour moi-même, mon collaborateur et mes deux collaboratrices). Nous avons ainsi dépensé 3069,60 € en 2018, sont une moyenne de 51,16 € mensuels par ligne.
  • Les frais postaux. Même à l’heure du numérique, les parlementaires reçoivent et échangent nombreux courriers papier avec les ministères, les collectivités locales et leurs concitoyens. Ils adressent également des envois en nombre comme leur lettre d‘information, les invitations aux réunions publiques qu’ils organisent ou encore leurs cartes de vœux. Ces dépenses sont prises en charge dans une limite de 11 200 € par an. Cette année, j’ai dépensé 6 278,76 € de frais d’affranchissement (carte de vœux, 4 lettres d’infos, invitations à mon compte-rendu de mandat…)

LES AVANCES SUR FRAIS DE MANDAT

Je n’aurai connu que quelques mois le système précédent qui a fait couler beaucoup d’encre. Auparavant, il existait une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) d’un montant de 6 109€ dont l’utilisation n’était pas contrôlée.

Le 1er janvier, l’Avance sur frais de mandat (AFM) a remplacé l’IRFM. Désormais ce n’est plus une indemnité, mais une avance de 5 900€ nets que le Sénat met à la disposition de chaque sénateur chaque mois. Les dépenses doivent être justifiées et rapprochées du montant des avances versées.
A minima 85% des dépenses, soit 5 000€ par mois, doivent désormais être justifiées par l’enregistrement de factures via une application (nommée JULIA) sur une base de données. A la fin de l’année, les sommes non-utilisées et non-justifiées (au-delà du seuil) sont récupérées par le Sénat. Chaque année, le sénateur doit donc faire son bilan comptable.

Ces dépenses font l’objet de contrôles réguliers du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, épaulé d’un cabinet d’expert-comptable. Ce système mérite encore d’être amélioré : les catégories pour ventiler les frais pourraient être plus précises et la possibilité de ne pas justifier 15% des dépenses pose question.
En tout état de cause, il me semble que le meilleur contrôle possible est le contrôle citoyen, qu’il se fasse par des particuliers ou par des associations. C’est la raison pour laquelle je justifie et publie l’intégralité des dépenses de mes frais de mandats par poste pour l’année 2018.