MES FRAIS DE MANDAT POUR L’ANNÉE 2020

Vous trouverez ci-dessous le détail de l’utilisation des 73 654,30 € que j’ai dépensés en 2020 pour l’exercice de mon mandat sur un total disponible de 80 425,00€ (détail ci-dessous).

J’ai perçu 70 800€ (5 900 € x 12 mois) d’avance de frais de mandat (AFM) pour l’année 2020 auxquels il faut ajouter 1 000 € annuels + 3000€ tri-annuels d’avance spécifique pour l’achat de matériel informatique.

A l’occasion du renouvellement sénatorial de septembre 2020, je suis devenu président du groupe écologiste. J’ai perçu pour cette fonction, au titre des obligations de représentation des sénateurs, 675€/mois depuis ma nomination fin septembre, soit 675€ x 3 = 2025 €.

Cette nouvelle fonction rend indispensable l’attribution d’un bureau dans l’enceinte même du Palais du Luxembourg (photo ci-contre). J’ai donc abandonné le bureau-chambre dont je disposais dans un bâtiment annexe du Sénat. En contrepartie, je suis éligible à la dotation supplémentaire censée couvrir mon hébergement (hôtel ou location) à Paris. Cette dotation est de 1200 € par mois. J’aurais dû percevoir cette somme pour les mois d’octobre, novembre et décembre, mais elle n’a été versée à ce stade que sur un seul mois. Mes recettes s’élèvent après versement des deux mois de dotation logement à 80 425 €.

Le trop-perçu 6 770,70€ (80 425,00 – 73 654,30 = 6 770,70€) sera reversé au Sénat.

Détail des moyens mis à disposition des sénateurs ICI et LA


Les frais de mandats se divisent en plusieurs catégories, communes à toutes les sénatrices et tous les sénateurs dont vous trouverez le détail ci-dessous.

J’ai choisi de justifier l’intégralité de mes dépenses et ne pas user de la tolérance prévue par le Sénat. En 2018, j’avais dépensé 140 euros sans facture (pour l’affranchissement individuel et de la petite restauration lors d’événements locaux, ou du stationnement…). En 2019, j’ai été en mesure de justifier chaque dépense engagée jusqu’au dernier euro. Il en va de même pour 2020.

RÉPARTITION PAR POSTE

 

CATÉGORIE MONTANT
Permanence parlementaire 20 081,04 €
Informatique et bureautique 4483, 60 €
Dépenses liées à la double résidence 2546, 44 €
Frais spécifique liés à l’hébergement parisien 3511,70 €
Déplacement du sénateur et équipe  12 303,22 €
Documentation et communication 9230,56 €
Réception et de représentation 5443, 72 €
Indemnités stagiaires 7398,75  €
Participation aux frais du groupe CRCE et autres groupes 7113,22 €
Dépenses non-justifiées 0 €
 TOTAL  73 654,30 

*Bureau mis à disposition par le Sénat à Paris

Répartition des frais de mandat 
(cliquer pour agrandir)

Permanence parlementaire

La Permanence parlementaire concentre logiquement une part importante des dépenses (26 %) qui correspond aux loyers et charges locatives (plus des deux tiers des dépenses du poste), ainsi qu’aux frais de fournitures et d’entretien.

J’ai souhaité avoir un espace de travail qui soit aussi un lieu de rencontres, d’échanges et de réflexion, ouvert et accessible à toutes et tous. Ainsi régulièrement, nous accueillons à la permanence des expositions et des temps de rencontres culturelles.

Malheureusement les mesures sanitaires ont limité cette année les occasions de rencontres et de réunions publiques au sein de la permanence. Toutefois nous avons pu accueillir l’exposition de Nadine Barbançon, « Still living » qui, après avoir passé une semaine à la résidence logement, Les Alpins à Grenoble a réalisé des portraits de personnes âgées à la fois drôles et touchants.

La permanence est proche de la gare pour faciliter l’accessibilité en train pour les personnes reçues en rendez-vous et pour mes déplacements hebdomadaires à Paris. Je loue également une place de parking en face de la gare pour rejoindre mon domicile depuis la gare, quand je ne peux pas utiliser la ligne Grenoble-Veynes-Gap.

J’ai choisi de confier l’entretien du local à Solenciel, association spécialisée dans l’accompagnement et la réinsertion des personnes qui sortent des réseaux de prostitution.
Le local permet d’accueillir de nombreuses réunions, en particulier avec le comité sénatorial qui m’accompagne dans mon mandat. Nous mettons également à disposition cet espace pour des réunions politiques, de citoyens qui composaient notre liste et d’associations en lien avec l’activité du mandat.

L’augmentation de dépenses des frais liés à la permanence correspond à l’achat d’équipements : un réfrigérateur reconditionné, nécessaire pour mes deux collaboratrices en Isère, dont les bureaux sont installés à la permanence.  J’ai également fait installer un adhésif sur la vitrine de la permanence pour occulter une partie de la vitrine et permettre de maintenir des conditions de confidentialité pour les rendez-vous reçus à la permanence.

Informatique et bureautique 
A l’occasion du renouvellement partiel du Sénat en septembre, j’ai, comme tous les sénateurs, pu bénéficier de 3 000 euros supplémentaires (mobilisables uniquement sur facture) pour l’achat de matériel informatique. L’installation du nouveau groupe écologiste que je préside à nécessité quelques achats de cet ordre.
Ce poste est donc exceptionnellement et naturellement plus élevé cette année.

Double résidence
Vivre à Paris 3 jours par semaine entraîne immanquablement des coûts supplémentaires. Présent au Sénat, environ 120 jours sur l’année, cette catégorie regroupe mes dépenses de restauration les matins et les soirs de séance et lors de mes allers-retours Paris-Grenoble, soit une moyenne de 34 € par jour.

Du fait du confinement du printemps et d’une activité parlementaire réduite dans l’hémicycle, je ne me suis rendu à Paris qu’une centaine de jour cette année. Aussi, ce poste a diminué de 37 % par rapport à 2019.

Déplacement du sénateur et de son équipe

Si mes déplacements entre Paris et Grenoble et mes déplacements dans Paris sont pris en charge directement par le Sénat, ce n’est pas le cas de mes nombreux déplacements en Isère. Mon équipe est également présente sur le terrain et participe à des réunions de suivi et des rencontres dans tout le département.

Pour les déplacements en Isère, nous privilégions les transports en commun et quand ce n’est pas possible nous avons fait le choix d’un abonnement d’autopartage CITIZ qui limite fortement les frais d’entretien et de parking.

Nous avons également un abonnement à MétroVélo pour les déplacements dans Grenoble.

Pour mes déplacements, pour plus de transparence de les frais relatifs à ma voiture, j’ai opté en juillet 2019 cette année pour la location d’une voiture Clio incluant son entretien et son assurance. Cette location m’avait coûté 1767,10 € pour 5 mois en 2019. Pour la première année pleine en 2020 elle m’a coûté 4241,04 €.

Je parcours en moyenne 40 000 km par an en Isère en particulier pour mes allers-retours Grenoble-Trièves quand je ne peux pas utiliser la ligne de train Grenoble-Gap. Si mes déplacements ont été réduits durant le 1er confinement, cela a largement été compensé après, notamment du fait des élections municipales, qui m’ont amené à multiplier les rencontres avec les équipes municipales nouvellement élues.

Mes frais d’essence, de péage et de parking sont naturellement pris en compte uniquement pour mes déplacements réalisés dans le cadre de mon mandat.

Ce poste a augmenté d’environ 3000 euros par rapport à l’an dernier (environ 30 %). Il s’agit essentiellement des frais de la location de voiture détaillés plus haut et d’un déplacement avec mon équipe à Briançon pour observer la situation à la frontière franco-italienne et au poste de police aux frontières de Montgenèvre.

Documentation et communication

La documentation est un poste essentiel pour suivre l’actualité locale et nationale. Je dispose de plusieurs abonnements presse.
La communication est naturellement un poste de dépense très important. La transparence démocratique exige que je rende compte le plus finement possible de mon action.

Au-delà de ma communication numérique, je continue à opter également pour une communication papier, même si je n’ai édité qu’une seule lettre d’information papier, (pour le bilan de ma 3e année de mandat) cette année.

A cette publication, s’ajoute la mise en page et l’édition des cartes de vœux en plus grand nombre cette année du fait de mes nouvelles responsabilités.

J’ai également souscrit à l’abonnement de nouveaux journaux, en soutien à la presse locale (Nouvelles du Pays, Terre Dauphinoise, Campagne solidaire) et aux médias indépendants (Actu-environnement, Médiapart…).
Dans cette catégorie de dépenses, se retrouve également le règlement des droits d’auteurs pour l’accueil des expositions au sein de la permanence.
Il faut ajouter à cela des frais de correspondances qui n’ont pas été affranchis par le Sénat.

A quelques euros près, ce poste de dépense est stable par rapport à 2020.

En ma qualité de Président du groupe Ecologistes – Solidarité et Territoires, j’ai également mobilisé les services d’un graphiste isérois pour faire évoluer notre charte graphique en cohérence avec celle du groupe  et procédé à l’impression de nouveaux supports comme les cartes de visite. Par ailleurs, bien que le travail ait été engagé dès l’année 2019, nous avons finalisé la réalisation de notre site Internet et procéder à son règlement pour un montant de 2592€ TTC . Il s’agit d’un outil indispensable pour rendre accessible l’information de mon activité au plus grand nombre.

Réception et représentation

Mon emploi du temps est toujours extrêmement serré (succession de réunions de travail, séances, rendez-vous, déplacements…) et m’amène à déjeuner régulièrement à l’extérieur.
En Isère ou au Sénat, je suis régulièrement accompagné pour déjeuner, généralement par un membre de mon équipe et dans ce cas, je prends en charge son repas.
Il marrive également très souvent de déjeuner avec des élu.e.s, des représentant.e.s d’entreprises, d’ONG, d’associations… Il est indispensable de rencontrer les corps intermédiaires pour prendre en permanence la mesure des enjeux et des attentes de la société. Dans ces cas-là, je préfère inviter à déjeuner plutôt que d’être invité car, je considère que c’est une garantie d’indépendance.

Nous avons également organisé des réunions de travail (avec le comité sénatorial, les associations iséroises, les élu.e.s locaux.ales) à la permanence sous la forme de buffet, ce qui permet d’allier efficacité et convivialité. J’ai toujours le souci de me fournir chez des commerçants du quartier et qui privilégient des produits locaux.

Pour des raisons conjoncturelles évidentes, ce budget a été divisé par 3 en 2020.

Indemnités de stagiaires

Pour renforcer l’équipe parisienne au premier semestre 2020, j’ai recruté pendant 5 mois une stagiaire de M2 en Droit de l’Environnement. En reconversion professionnelle et ayant déjà une expérience de la vie active, nous lui avons alloué un forfait de 815 euros mensuels incluant ses frais de transports et de restauration. Son apport a été essentiel pour nous accompagner dans la période si particulière du printemps 2020.  Si l’activité parlementaire s’est majoritairement concentrée sur les mesures d’exception de l’état d’urgence sanitaire et 3 budgets rectificatifs pour déployer les mesures de soutiens aux entreprises et aux travailleurs, son apport a néanmoins été essentiel pour faire face aux nombreuses sollicitations en tout genre reçue durant le premier confinement. 

Nous avons également accueilli pendant deux mois deux stagiaires de M1 à la permanence et en télétravail qui ont principalement œuvré sur la préparation du Conseil citoyen que je souhaite mettre en place en 2020 et sur les travaux de ma nouvelle commission des affaires étrangères et de la Défense.

J’ai également réglé en 2020 le cotisations sociales relative à l’indemnité de notre stagiaire de 2019, que je n’avais pas réglées l’an dernier. 

Ce poste est en légère diminution par rapport à 2019

Participation aux frais des groupes politiques et des groupes d’études et d’amitiés du Sénat.

Les groupes politiques sont des organes structurels de la vie parlementaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif et dans l’organisation des débats. Ils emploient plusieurs salariés en charge du secrétariat, de la logistique, de la répartition de la parole entre sénateurs, des choix politiques, du suivi et de la préparation, des travaux législatifs commission par commission, de la communication… Ainsi le groupe CRCE emploie 10 personnes à plein temps.
Les groupes sont financés en partie par le Sénat, parfois par le parti politique dont ils émanent et essentiellement par les cotisations des parlementaires membres du groupe. Entre janvier et décembre, j’ai donc versé au groupe CRCE une contribution mensuelle de 500€ pour le précieux concours qu’il m’apporte dans mon travail législatif.

Le groupe écologiste nouvellement créé que je préside, a choisi de fixer me montant de cette contribution à 750 € par sénatrice et sénateur. Depuis octobre, c’est donc ce montant que je verse à mon nouveau groupe politique.

Je verse également 22€ de cotisation annuelle à chaque groupe d’étude et d’amitiés auquel j’appartiens, et 20€ de cotisations annuelles à l’AGAS.