Mes frais de mandat pour l’année 2024
Vous trouverez ci-dessous le détail de l’utilisation des 107 008,02€ € que j’ai dépensés en 2024 pour l’exercice de mon mandat, sur un total disponible de 113 859,50 €. Les 6 851,48 € restants seront reportés sur 2025.
Dans le détail, j’ai perçu :
80 387,30 € d’avance de frais de mandat (AFM). Cela correspond à 12 versements de 6 600 € mensuels (soit 79 200 € sur l’année), plus un reliquat de 1 187,30€ de l’an dernier reversés sur l’année 2024.
9 000 € de frais de réception propres aux présidents de groupe parlementaire
6 472,20 € d’avance spécifique pour l’achat de matériel informatique. Ce montant correspond au reste de l’enveloppe accordée en 2023 pour ma réélection, qui a été très peu consommée, auquel s’ajoute un versement annuel de 1000 €. Les montants non dépensés seront basculés sur l’année 2025, en cas de besoin d’achat de nouveau matériel.
18 000,00 € de frais d’hébergement parisiens. Les montants non dépensés (soit 3 834,72€) seront restitués au Sénat.
Vous pouvez en savoir plus sur les moyens mis à disposition des sénateurs ICI et LA
Les frais de mandats se divisent en plusieurs catégories, communes à toutes les sénatrices et tous les sénateurs dont vous trouverez le détail ci-dessous.
J’ai toujours eu à cœur de justifier l’intégralité de mes dépenses et d’user le moins possible de la tolérance prévue par le Sénat. En 2019, en 2020 et en 2022, j’ai ainsi été en mesure de justifier chaque dépense engagée jusqu’au dernier euro.
Il arrive cependant parfois que certains justificatifs soient perdus ou manquants et que je doive recourir à un formulaire spécial dont le montant total est plafonné. Cette année 2024, seuls 237,55 € n’ont pas pu être justifiés, il s’agit de trois chèques de dons à des associations pour lesquels aucun justificatif n’a été délivré, malgré des relances par email. Les associations en question sont les Pionniers du Vercors (association de mémoire), l’ADA (défense des demandeurs d’asile) et l’Association européenne pour le Développement du Transport Ferroviaire.
RÉPARTITION PAR POSTE
Dépenses déjà justifiées par le Sénat |
18 174,35€ |
Frais liés à la permanence dans la circonscription |
23 283,84€ |
Frais résultant des déplacements effectués dans l’exercice du mandat, de l’obligation de double résidence et de présence en séance |
4 594,82€ |
Hébergement parisien |
14 165,28€ |
Frais de déplacement du sénateurs et de ses collaborateurs |
22 719,15€ |
Frais de documentation et communication |
3 953,14€ |
Frais de réception |
9 057,49€ |
Frais de représentation |
343,96€ |
Cadeaux protocolaires, dons et compositions florales |
386€ |
Frais de formation et d’emploi |
6 973,19€ |
Frais bancaires et juridiques |
319,17€ |
Frais divers sans justificatif |
237,55€ |
Moyens informatiques |
2 481,13€ |
Dépenses portant sur l’exercice précédent (2023) |
319,20€ |
TOTAL
|
107008,02 |
Permanence parlementaire
Le local de ma permanence parlementaire au centre-ville de Grenoble concentre logiquement une part importante des dépenses (21,8 %) qui correspond aux loyers et charges locatives (plus des deux tiers des dépenses du poste), ainsi qu’aux frais de fournitures et d’entretien.
Il s’agit d’une location à un bailleur privé pour une durée de bail de 3 ans renouvelable. J’ai souhaité avoir un espace de travail qui soit aussi un lieu de rencontres, d’échanges et de réflexion, ouvert et accessible à toutes et tous. Ainsi régulièrement, nous accueillons à la permanence des temps de rencontres culturelles.
La permanence est proche de la gare pour faciliter l’accessibilité en train pour les personnes reçues en rendez-vous et pour mes déplacements hebdomadaires à Paris. Je loue également une place de parking en face de la gare pour rejoindre mon domicile depuis la gare, quand je ne peux pas utiliser la ligne Grenoble-Veynes-Gap.
J’ai choisi de confier l’entretien du local à Solenciel, association spécialisée dans l’accompagnement et la réinsertion des personnes qui sortent des réseaux de prostitution.
Le local permet d’accueillir de nombreuses réunions, en particulier avec le comité sénatorial qui m’accompagne dans mon mandat. Nous mettons également à disposition cet espace pour des réunions politiques, de citoyens qui composent notre liste et d’associations en lien avec l’activité du mandat.
Ce poste de dépense atteint cette année 23 283,84€, en hausse importante par rapport à l’an dernier. Cette hausse s’explique à la fois par une augmentation du loyer, une hausse de certaines taxes locales et un rattrapage sur certaines dépenses de flux (eau, chauffage, électricité).
Néanmoins, cette dépense va baisser à partir de 2025, en raison d’un déménagement de ma permanence au 20 Rue Emile Gueymard 38000 Grenoble, où le loyer est moins cher. Cette nouvelle adresse permettra aussi d’accueillir les personnes à mobilité réduite, comme je m’y étais engagé, et d’offrir un meilleur cadre de travail à ma collaboratrice iséroise.
Informatique et bureautique
Cette année, mes dépenses informatiques ont sensiblement augmenté, pour atteindre 2 481,13€, en raison de l’achat d’un nouvel ordinateur et d’un téléphone pour ma nouvelle collaboratrice iséroise. Ces dépenses étaient nécessaires en raison de l’âge du matériel précédent, qui fonctionnait mal. Le reste de l’enveloppe dépensé correspond à l’abonnement pour l’hébergement de mon site web, un abonnement Zoom pour utiliser pleinement cet outil utile pour mon mandat, ainsi qu’un abonnement au service Mailchimp, qui me permet d’envoyer des newsletters aux élus locaux et aux abonnés souhaitant suivre mon activité sénatoriale.
Les fonds restants seront basculés sur l’année suivante.
Double résidence
Vivre à Paris 3 jours par semaine minimum entraîne immanquablement des coûts supplémentaires. Présent au Sénat, environ une centaine de jours sur l’année, cette catégorie regroupe mes dépenses de restauration les matins et les soirs de séance et lors de mes allers-retours Paris-Grenoble, soit une moyenne de 46 € par jour, pour un montant total de 4 594,82€.
La légère hausse par rapport à l’an dernier s’explique par le fait que l’année 2023 avait été marquée par une longue suspension parlementaire entraînée par la campagne sénatoriale, qui avait réduit le nombre de mes déplacements à Paris. Ce montant reste néanmoins plus faible qu’en 2022, où cette enveloppe avait atteint un peu plus de 5 300€.
Frais spécifique liés à l’hébergement parisien
Depuis mon emménagement dans un petit studio parisien (20m2) à proximité du Sénat, qui permet de simplifier les allers et venues dans la capitale, fin 2023, je n’ai plus besoin de louer des chambres d’hôtel à Paris, dont le coût est souvent très élevé. Sur un total de 18 000€ accordés par le Sénat pour cette catégorie, 14 165,28€ ont été dépensés. Il s’agit là d’une baisse importante – près de 3 500€ de moins qu’en 2023 – puisque je ne loue plus de chambre d’hôtel.
Dans le détail, ce montant comprend douze loyers de 1050€/mois, une taxe d’habitation sur les résidences secondaires (mon domicile principal étant en Isère) et des factures d’électricité et d’assurance du logement en question.
Déplacement du sénateur et de son équipe
Si mes déplacements entre Paris et Grenoble et mes déplacements dans Paris sont pris en charge directement par le Sénat, ce n’est pas le cas de mes nombreux déplacements en Isère. Mon équipe est également présente sur le terrain et participe à des réunions de suivi et des rencontres dans tout le département.
Pour les déplacements en Isère, nous privilégions les transports en commun et quand ce n’est pas possible nous avons fait le choix d’un abonnement d’autopartage CITIZ qui limite fortement les frais d’entretien et de parking. Pour mes déplacements dans Grenoble, j’utilise un vélo personnel, ce qui ne représente aucun frais.
Nombre de déplacements impliquant l’usage d’une voiture, je louais depuis 2019 une Renault Clio, avec un forfait incluant entretien et assurance. En décembre 2024, j’ai changé de voiture pour avoir un véhicule électrique, toujours en location. Je parcours en moyenne 30 000 km par an en Isère en particulier pour mes allers-retours Grenoble-Trièves quand je ne peux pas utiliser la ligne de train Grenoble-Gap. J’ai consacré une large partie de mes lundis, vendredis et week-ends à parcourir le département à la rencontre des élus locaux, des associations et des entreprises engagées notamment dans la transition et la solidarité. Mes frais d’essence, de péage et de parking sont naturellement pris en compte uniquement pour mes déplacements réalisés dans le cadre de mon mandat.
Cette année, mes dépenses de transport ont sensiblement augmenté, atteignant 22 719,15€, soit environ 6 000€ de plus que l’an dernier. Cette hausse s’explique en grande partie par deux voyages organisés dans le cadre de mon mandat. Je me suis d’abord rendu à la Réunion et à Mayotte au printemps pour rencontrer les acteurs locaux œuvrant à la transition écologique, notamment dans le domaine de l’habitat, un travail qui fait suite à mon rapport sur l’habitat ultra-marin. J’ai également visité un CRA, échangé avec la maire de Saint-Denis de la Réunion et d’autres responsables politiques locaux pour mieux comprendre les spécificités de nos Outre-Mer.
En fin d’année, je me suis ensuite déplacé en Israël et en Palestine pour rencontrer des représentants d’ONG et des officiels palestiniens, afin d’alerter sur les conséquences catastrophiques de la disparition de l’UNRWA (agence onusienne en charge des réfugiés palestiniens déclarée illégale par la Knesset), alors que le contexte humanitaire est catastrophique dans les territoires palestiniens. Les frais d’avion, de transport sur place et de réservation d’hôtel ont donc engendré un surcoût important par rapport aux années précédentes. Une partie de ces frais sont dépensés sur l’enveloppe 2024, le reste sur celle de 2025.
Frais de réception
Cette catégorie regroupe principalement des dépenses de restauration et d’accueil de personnalités extérieures. Dans le cadre de mon mandat, il est en effet courant de reçevoir des élu.es, des représentant.es de la société civile (syndicalistes, représentant.es associatifs…), des ambassadeurs.rices étrangers ou des citoyens et de prendre en charge différents frais occasionnés. La prise en charge de ces frais est parfois sujette à controverse, mais elle vise à rendre les parlementaires plus indépendants, en faisant en sorte qu’ils ne soient pas invités par d’autres personnes, ce qui pourrait potentiellement relever d’une forme de corruption.
Pour cette année 2024, ces dépenses ont représenté 9 057,49€, soit une légère baisse par rapport à 2023 et une moyenne de 25€ par jour, ce qui correspond peu ou prou au prix d’un repas au restaurant. Il s’agit bien sûr d’une moyenne, car il m’arrive de reçevoir des délégations importantes, ou à l’inverse de ne pas avoir de rendez-vous de ce type.
Documentation et communication
La documentation est un poste essentiel pour suivre l’actualité locale et nationale. Je dispose de plusieurs abonnements presse, qu’il s’agisse de médias nationaux généralistes (Le Monde, Libération), indépendants (Actu-environnement, Alternatives Économiques, Mediapart) ou de la presse locale (Dauphiné Libéré, Place Gre’net, Terre Dauphinoise, Campagnes solidaires).
Après l’impression d’un bilan de mandat exhaustif en 2023 (36 pages), j’ai cette année réalisé un bilan plus court (20 pages) pour présenter mon action durant la première année de mon second mandat (septembre 2023 à septembre 2024). La rémunération de notre graphiste, les frais d’impression et de diffusion s’en sont donc trouvés fortement réduits. A cette publication s’ajoute la mise en page et l’édition des cartes de vœux aux élus et la réalisation de nouvelles cartes de visite pour mon équipe et moi-même (toujours utiles pour laisser nos contacts à nos interlocuteurs). Enfin, il faut ajouter à ces dépenses les frais de correspondance pour les documents non affranchis par le Sénat, c’est-à-dire les timbres postaux.
Au total, ce poste de dépense a donc fortement baissé par rapport à 2023, avec un montant total de 3 953,14€, soit plus de 2 600€ de moins que l’année précédente.
Indemnités de stagiaires
Cette année 2024 a été marquée par une hausse des dépenses de stage, pour un montant total de 6 973,19€, contre 4580,90€ en 2023. Cette hausse s’explique par le fait que j’ai eu deux stagiaires dans mon équipe cette année. Le premier s’est déroulé de janvier à juin (sous un contrat de stage, puis un CDD court) à ma permanence iséroise et j’ai choisi de mieux rémunérer cette stagiaire par rapport au minimum légal (fixé au très faible niveau de 4,35€/heure) étant donné son engagement et ses qualifications.
J’ai également eu un second stagiaire durant 6 semaines cet été : si aucune gratification n’est obligatoire pour une durée inférieure à 2 mois, j’ai souhaité le rémunérer au barème en vigueur, ce qui a engendré quelques frais supplémentaires. Enfin, les stages comportent également des cotisations sociales. Ces différents éléments expliquent que ces dépenses soient sensiblement plus importantes cette année.
Participation aux frais des groupes politiques et des groupes d’études et d’amitiés du Sénat
Ces frais représentent une grande part des dépenses déjà justifiées par le Sénat. Je contribue notamment à hauteur de 1 525€ par mois à mon groupe parlementaire, soit un total de 18.300€ par an. Cette enveloppe s’élevait l’an dernier à 15 000€ par an, mais la hausse des avances de frais de mandats m’a permis d’augmenter ma contribution au groupe pour embaucher des salariés supplémentaires.
Les groupes politiques sont en effet des organes structurels de la vie parlementaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif et dans l’organisation des débats. Ils emploient plusieurs salariés en charge du secrétariat, de la logistique, de la répartition de la parole entre sénateurs, des choix politiques, du suivi et de la préparation, des travaux législatifs commission par commission, de la communication…
Ainsi le groupe écologiste emploie 9 personnes à temps plein, dont un secrétaire général, un chargé de communication et une responsable administrative et financière. Les six autres postes sont rattachés aux différentes commissions, exceptée celle des Affaires étrangères et de la Défense, pour lesquelles nous nous organisons sans un poste dédié. Cette équipe a gagné deux personnes supplémentaires depuis l’an dernier, financés par la hausse des avances de frais de mandat, ce qui a permis d’améliorer notre travail parlementaire.
Je verse également 22€ de cotisation annuelle à chaque groupe d’étude et d’amitiés auquel j’appartiens, et 20€ de cotisations annuelles à l’AGAS. Ces groupes d’études et d’amitiés permettent notamment d’approfondir différents sujets et ma connaissance de certains pays ou zones géographiques. Par exemple, je suis membre du groupe d’amitié avec l’Afrique de l’Ouest, avec la Palestine et avec Taïwan, par intérêt pour ces régions du monde.