Le 26 mai, le Sénat organisait un débat sur l’aide publique au développement, en très fort recul ces dernières années, dans une indifférence quasi-générale. C’est pourquoi le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider, a demandé ce débat : il était nécessaire de pouvoir discuter en profondeur de cette aide apportée par la France aux pays et aux populations les plus défavorisés, et des conséquences dramatiques de sa baisse brutale. Notre groupe a pris la parole à trois reprises, d’abord pour introduire le débat avec mon collègue Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne, ensuite avec moi pour porter la parole de notre groupe et enfin avec mon collègue Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, pour la conclusion.

Je me suis concentré sur l’action de l’Agence Française de Développement (AFD), l’opérateur public de l’Etat pour cette solidarité internationale affectant 15 millions de personnes. D’un côté, l’Etat rabote année après année le montant alloué à l’aide internationale, alors même que les besoins augmentent. De l’autre, il n’hésite pas à prélever des dividendes de l’AFD, dont l’activité bancaire génère encore de belles recettes. J’ai plaidé pour des financements à la hauteur, respectant la loi historique de 2021 pour laquelle je m’étais beaucoup battu, à travers des taxes augmentées sur les transactions financières.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Merci Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Chers collègues,

Mon collègue Mellouli vous a parfaitement démontré la trajectoire délétère que poursuit depuis 3 ans l’aide publique au développement française, loin, très loin de la trajectoire de la loi d’orientation votée il y a cinq ans.

Nous avons malheureusement abandonné la théorie des trois « D » Défense, Diplomatie, Développement », qui prévalait jusque-là en France jusqu’au premier quinquennat d’Emmanuel Macron. L’austérité budgétaire de courte-vue, aveugle et abrutissante, est passée par là. L’aide publique au développement fût sa première victime. Depuis la dissolution nous n’avons même plus de ministre du Développement mais uniquement un ou une ministre des « Partenariats ». Madame la Ministre, ce n’est pas un symbole et vous le savez bien. 

Notre politique de dons est en train de s’effondrer, cela a été rappelé : 1200 projets stoppés ou rabotés, 15 millions de bénéficiaires touchés mais c’est désormais notre politique de prêts qui est menacée. De rabot budgétaire en rabot budgétaire nous sommes en train d’attaquer l’os : l’Agence française de développement.

Notre inquiétude est grande et les orientations du directeur de l’Agence, M. Lecourtier, ne sont pas là pour nous rassurer. Ce dernier semble être tenu en courte bride par le Gouvernement qui provoque la pénurie. Dernier épisode en date, loin du contrôle parlementaire, l’AFD ne recevra pas en juin la deuxième partie de ses crédits… En effet ces derniers ont été réaffectés aux politiques de soutien mises en place contre la cherté des carburants. Affaiblir nos outils de pacification, quand nos économies subissent de plein fouet les conséquences de la guerre, c’est le serpent qui se mord la queue.

Pendant ce temps-là, l’Etat actionnaire unique de l’APD, continue de percevoir ses dividendes à hauteur de 20 % des bénéfices de l’Agence, soit chaque année plusieurs de dizaines de millions d’euros voire quelques centaines de millions d’euro. Au regard de la saignée actuelle, l’Etat doit renoncer à ces dividendes pour préserver les capacités d’autofinancement de l’Agence.

On comprend dès lors le zèle du nouveau directeur à déployer un Plan de Recettes et d’Economies (PRE) préparé depuis plus d’un an avec un déficit de transparence problématique. Les huis clos entre la Direction générale et les autorités de tutelle ont ainsi privé d’information le conseil d’administration de l’Agence où siège que les parlementaires que nous sommes. Ce déficit d’information est un manquement au principe de bonne gouvernance de l’agence. Il représente également un préjudice pour le législateur, qui n’a pas pu bénéficier, lors de l’examen du projet de loi de finances, de toutes les informations sur la conséquence des baisses de crédits de l’AFD.

Nous ignorions ainsi, qu’en plus du non-remplacement de certains départs en retraite, le plan d’économie prévoit un Plan de départ volontaire. Ce plan social risque de profondément désorganiser l’agence et les syndicats, CGT en tête s’en émeuvent.

Les coupes budgétaires ont d’autres conséquences délétères avec des projets conduits sans certitudes que les financements seront au rendez-vous à l’arrivée et donc des projets abandonnés en cours de route…

Plus largement, on observe un resserrement des objectifs de l’Agence. Les dons disparaissent progressivement, les prêts bonifiés aux Etats en difficulté également. Avec eux, ce sont des politiques sociales et écologiques qui sont mise à mal. L’Agence était l’un des principaux outils de l’action climatique de la France. C’est de moins en moins le cas et c’est un contresens terrible.

De plus en plus, en imitant la politique délétère de Donald Trump, l’action de l’Agence se concentre, sur soutien aux grandes entreprises françaises pour leur permettre d’être compétitives pour gagner de grands marchés internationaux. Nous déplorons cette politique. Nous refusons que l’AFD devienne une agence bancaire. Quel intérêt avons-nous à la transformer en un deuxième Business France ?

Je précise néanmoins à celles et ceux qui soutiennent cette orientation que ce n’est en rien rendre service à nos entreprises. Si elles ne sont pas compétitives par elles-même, demain le prochain coup de rabot qui ne manquera pas d’advenir, les fragilisera.

On constate aisément la pente glissante sur laquelle nous sommes. A force de casser l’un de nos derniers leviers d’influence, les mêmes à droite qui tiennent le rabot budgétaire, pleureront demain des larmes de crocodile sur notre disparition totale du continent africain. Comme le devisait les Shadoks « on n’est jamais aussi bien battu que par soi-même. ».

Il est impératif de stopper cette spirale délétère, il est impératif de résister au bellicisme de notre temps, il est impératif de poursuivre notre action pour la paix, la solidarité et la transition écologique. L’APD ne peut plus être la variable d’ajustement budgétaire. Plus que jamais elle doit être financée et pérennisée par des fonds propres. La solution tout le monde la connait : comme cela était prévu à l’origine il faut flécher les recettes de la taxe sur les transactions financières vers notre politique de développement !

Je vous remercie