Les mesures de durcissement du confinement annoncées par le Premier ministre aux français le 23 mars, ont été publiées au Journal Officiel du 24 mars 2020, sous le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Le décret porte principalement sur les dispositions relatives aux déplacements et transports, aux rassemblements, réunions ou activités, aux établissements recevant du public, établissements d’accueil des enfants, d’enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens, et enfin, au contrôle des prix.
L’interdiction de la tenue des marchés alimentaires ouverts :
Outre ces dispositions qui ont été précisées et durcies, ce décret porte un coup d’arrêt à l’un des principaux canaux de distribution des primeurs, créant un choc réel dans le rang des agriculteurs français. Avec la mise en sommeil de la restauration commerciale et collective, ce secteur est davantage confronté, comme les autres acteurs économiques, au bouleversement suscité par la crise sanitaire.
Pour plus de détails voir mon article consacré à ce sujet.
Les restrictions aux déplacements et activités sportives :
Dans son article 2, le décret insiste sur les mesures barrières en énonçant qu’ « afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits doivent être organisés en veillant au strict respect de ces mesures. »
Dans son article 3, le décret restreint la liberté d’aller et venir de la population, en interdisant tout déplacement de personne hors de son domicile et en précisant la nature des déplacements encore autorisés jusqu’au 31 mars 2020. La liste des déplacements autorisés est ainsi portée à huit, et apparait dans la nouvelle attestation de sortie.
La principale restriction apportée dans le décret réside dans la limitation des déplacements brefs à « une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ».
L’attestation sur l’honneur, qu’il faut écrire pour chaque sortie, devra de plus mentionner précisément l’horaire de sortie.
Enfin, les déplacements sont encore plus limités qu’auparavant. En effet, même pour les visites médicales, il faut désormais une urgence, ou présenter une « convocation d’un médecin » pour justifier sa sortie.
L’attestation de déplacement dérogatoire a été modifiée dans ce sens. Vous pouvez la télécharger ici.