Dans une question Ă©crite au ministre de l’Economie et des finances, je l’ai interrogĂ© sur la participation des compagnies d’assurance au fonds d’indemnisation des entreprises.

La crise sanitaire que nous traversons est Ă©galement une crise Ă©conomique et sociale et touche de plein fouet plusieurs secteurs d’activitĂ© mettant en grande difficultĂ© de nombreuses entreprises, indĂ©pendants, associations employeuses ou encore agriculteurs.

Face Ă  l’épidĂ©mie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien immĂ©diates aux entreprises : crĂ©ation d’un fonds de solidaritĂ©, report de charges, remise d’impĂŽt
 Ces mesures d’une ampleur exceptionnelle permettent de rĂ©pondre Ă  l’arrĂȘt brutal pour certaines entreprises de leur activitĂ© ou aux consĂ©quences de l’effondrement de leur chiffre d’affaire. DĂ©jĂ  400 000 entreprises bĂ©nĂ©ficient de ces mesures d’accompagnement et 4 millions de salariĂ©s en France sont aujourd’hui au chĂŽmage partiel. Ce plan d’aide implique un effort budgĂ©taire considĂ©rable et pĂšse sur l’ensemble des contribuables français. DĂ©jĂ  45 milliards d’euros ont Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s et malgrĂ© l’ampleur des moyens mobilisĂ©s, ils resteront insuffisants pour compenser les pertes d’exploitation des entreprises.

Chaque annĂ©e les entreprises cotisent Ă  des assurances pour ĂȘtre indemnisĂ©es en cas de catastrophe naturelle. En 2016, selon la FĂ©dĂ©ration française des assurances, le montant des cotisations Ă©mises au titre des catastrophes naturelles s’établissait Ă  1,6 milliard d’euros.

Or, aujourd’hui les compagnies d’assurance refusent d’indemniser les pertes d’exploitation de leur sociĂ©taire au motif que les Ă©pidĂ©mies ne sont pas considĂ©rĂ©es comme des catastrophes naturelles. Les compagnies d’assurance se sont montrĂ©es prĂȘtes Ă  travailler Ă  un rĂ©gime qui couvrirait les pertes et dommages causĂ©s en cas d’épidĂ©mie. Toutefois ce rĂ©gime ne pourra s’appliquer qu’aux catastrophes sanitaires Ă  venir et non celles dĂ©jĂ  passĂ©es.

Dans un communiquĂ© du 23 mars, les compagnies d’assurance s’engageaient Ă  contribuer Ă  hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidaritĂ© en faveur des TPE et des indĂ©pendants et des secteurs les plus touchĂ©s par l’épidĂ©mie.

Mais au regard des pertes subies pour les commerçants, les agriculteurs, les TPE, PME dans le domaine du tourisme, de l’hĂŽtellerie, de l’évĂšnementiel
 plusieurs entreprises sont en grande difficultĂ© et les aides aujourd’hui apportĂ©es par l’Etat permettent seulement de pallier l’urgence. Le fonds de solidaritĂ© aux petites et moyennes entreprises doit ĂȘtre renforcĂ© par des contributions privĂ©es et en particulier par les compagnies d’assurance dont les efforts peuvent ĂȘtre accrus.

En effet, la baisse considĂ©rable des sinistres (accidents de la route, accidents corporels, dommages causĂ©s par des tiers
) enregistrĂ©s depuis le dĂ©but du confinement a fait rĂ©aliser des Ă©conomies importantes aux compagnies d’assurance. Le seul nombre de sinistres automobiles aurait chutĂ© de 80%. Or, 50% du chiffre d’affaires des compagnies d’assurance est rĂ©alisĂ© sur cette activitĂ©. Le PrĂ©sident de la MAIF a d’ores et dĂ©jĂ  fait savoir que le groupe allait reverser les 100 millions d’euros d’économie rĂ©alisĂ©e depuis le dĂ©but du confinement Ă  ses sociĂ©taires titulaires d’un contrat automobile ; et il ne s’agit ici que du 19Ăšme groupe d’assurance en France classĂ© par le chiffre d’affaire. Par consĂ©quent, le montant des Ă©conomies rĂ©alisĂ©es par les plus grands groupes depuis le dĂ©but du confinement est certainement colossal. Dans ce contexte, un audit pour connaĂźtre prĂ©cisĂ©ment les Ă©conomies gĂ©nĂ©rĂ©es par les compagnies d’assurance depuis le dĂ©but du confinement serait justifiĂ©.

Je demande Ă  M. le ministre de l’Economie et des finances d’intervenir auprĂšs des compagnies d’assurance pour obtenir un audit des Ă©conomies rĂ©alisĂ©es depuis le dĂ©but du confinement et  une participation au fonds d’indemnisation des entreprises Ă  hauteur des Ă©conomies gĂ©nĂ©rĂ©es par la baisse des sinistres. 

Voir l’article de Place Gre’net