Dans une question Ă©crite au ministre de l’Economie et des finances, je l’ai interrogĂ© sur la participation des compagnies d’assurance au fonds d’indemnisation des entreprises.
La crise sanitaire que nous traversons est Ă©galement une crise Ă©conomique et sociale et touche de plein fouet plusieurs secteurs dâactivitĂ© mettant en grande difficultĂ© de nombreuses entreprises, indĂ©pendants, associations employeuses ou encore agriculteurs.
Face Ă lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien immĂ©diates aux entreprises : crĂ©ation dâun fonds de solidaritĂ©, report de charges, remise dâimpĂŽt⊠Ces mesures dâune ampleur exceptionnelle permettent de rĂ©pondre Ă lâarrĂȘt brutal pour certaines entreprises de leur activitĂ© ou aux consĂ©quences de lâeffondrement de leur chiffre dâaffaire. DĂ©jĂ 400 000 entreprises bĂ©nĂ©ficient de ces mesures dâaccompagnement et 4 millions de salariĂ©s en France sont aujourdâhui au chĂŽmage partiel. Ce plan dâaide implique un effort budgĂ©taire considĂ©rable et pĂšse sur lâensemble des contribuables français. DĂ©jĂ 45 milliards dâeuros ont Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s et malgrĂ© lâampleur des moyens mobilisĂ©s, ils resteront insuffisants pour compenser les pertes dâexploitation des entreprises.
Chaque annĂ©e les entreprises cotisent Ă des assurances pour ĂȘtre indemnisĂ©es en cas de catastrophe naturelle. En 2016, selon la FĂ©dĂ©ration française des assurances, le montant des cotisations Ă©mises au titre des catastrophes naturelles sâĂ©tablissait Ă 1,6 milliard dâeuros.
Or, aujourdâhui les compagnies dâassurance refusent dâindemniser les pertes dâexploitation de leur sociĂ©taire au motif que les Ă©pidĂ©mies ne sont pas considĂ©rĂ©es comme des catastrophes naturelles. Les compagnies dâassurance se sont montrĂ©es prĂȘtes Ă travailler Ă un rĂ©gime qui couvrirait les pertes et dommages causĂ©s en cas dâĂ©pidĂ©mie. Toutefois ce rĂ©gime ne pourra sâappliquer quâaux catastrophes sanitaires Ă venir et non celles dĂ©jĂ passĂ©es.
Dans un communiquĂ© du 23 mars, les compagnies dâassurance sâengageaient Ă contribuer Ă hauteur de 200 millions dâeuros au fonds de solidaritĂ© en faveur des TPE et des indĂ©pendants et des secteurs les plus touchĂ©s par lâĂ©pidĂ©mie.
Mais au regard des pertes subies pour les commerçants, les agriculteurs, les TPE, PME dans le domaine du tourisme, de lâhĂŽtellerie, de lâĂ©vĂšnementiel⊠plusieurs entreprises sont en grande difficultĂ© et les aides aujourdâhui apportĂ©es par lâEtat permettent seulement de pallier lâurgence. Le fonds de solidaritĂ© aux petites et moyennes entreprises doit ĂȘtre renforcĂ© par des contributions privĂ©es et en particulier par les compagnies dâassurance dont les efforts peuvent ĂȘtre accrus.
En effet, la baisse considĂ©rable des sinistres (accidents de la route, accidents corporels, dommages causĂ©s par des tiersâŠ) enregistrĂ©s depuis le dĂ©but du confinement a fait rĂ©aliser des Ă©conomies importantes aux compagnies dâassurance. Le seul nombre de sinistres automobiles aurait chutĂ© de 80%. Or, 50% du chiffre dâaffaires des compagnies dâassurance est rĂ©alisĂ© sur cette activitĂ©. Le PrĂ©sident de la MAIF a dâores et dĂ©jĂ fait savoir que le groupe allait reverser les 100 millions dâeuros dâĂ©conomie rĂ©alisĂ©e depuis le dĂ©but du confinement Ă ses sociĂ©taires titulaires dâun contrat automobile ; et il ne sâagit ici que du 19Ăšme groupe dâassurance en France classĂ© par le chiffre dâaffaire. Par consĂ©quent, le montant des Ă©conomies rĂ©alisĂ©es par les plus grands groupes depuis le dĂ©but du confinement est certainement colossal. Dans ce contexte, un audit pour connaĂźtre prĂ©cisĂ©ment les Ă©conomies gĂ©nĂ©rĂ©es par les compagnies dâassurance depuis le dĂ©but du confinement serait justifiĂ©.
Je demande Ă M. le ministre de l’Economie et des finances dâintervenir auprĂšs des compagnies dâassurance pour obtenir un audit des Ă©conomies rĂ©alisĂ©es depuis le dĂ©but du confinement et une participation au fonds dâindemnisation des entreprises Ă hauteur des Ă©conomies gĂ©nĂ©rĂ©es par la baisse des sinistres.Â