Je suis intervenu hier au Sénat au nom du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires pour exprimer notre position favorable au maintien des élections régionales en juin.
J’ai salué l’effort, maladroit, de concertation du Gouvernement, il y’a un léger mieux par rapport au simulacre de démocratie d’il y’a 15 jours. Certaines des propositions formulées par les écologistes ont même été reprises par le Gouvernement.
J’ai salué l’engagement fort des maires de France au service de notre démocratie.J’ai demandé au Gouvernement d’établir au plus vite le protocole sanitaire et les mesures exceptionnelles mis en place pour l’organisation du scrutin afin de donner le temps aux communes et aux services de l’Etat.
J’ai également demandé que tout le surcoût des opérations électorales soit pris en charge par l’Etat.
J’ai formulé des recommandations pour la campagne électorale : l’allongement à 26 jours de la campagne officielle, le doublement de l’envoi des professions de foi, et au moins un débat par Département sur les chaines du service public audiovisuel local en plus du débat par Région prévu par le Gouvernement. Cette campagne dématérialisée sera une première. Quoiqu’il en soit, comme le reste de la vie du pays, notre démocratie doit apprendre à vivre avec le virus.
Monsieur le Premier ministre,
Quand nous vous avons demandé à maintes reprises d’associer davantage la représentation nationale et les élus locaux à la prise de décision dans la gestion de la crise, nous n’imaginions pas les épisodes quelque peu confus des derniers jours.
Nous notons néanmoins une légère amélioration. Vous essayez de bien faire, ça se sent. Ca n’est pas encore cela, mais l’effort est louable. Ce quatrième débat 50-1 en 6 mois est de loin le moins inutile de tous. Certainement moins inutile que la mascarade de démocratie d’il y’a 15 jours. Cette fois, vous avez pris le temps de consulter les groupes parlementaires et les partis, et nous retrouvons dans les modalités que vous venez de nous présenter, quelques-unes des idées que nous vous avons formulées. Une première !
Vous avez également entrepris de consulter tous les maires de France, initiative louable, mais, pour le coup, quelque peu cavalière. Nonobstant les avis des associations représentatives des élus locaux, qui se sont vexées, et on les comprend, vous interrogez les maires avec un délai de 48h. Délai un peu court pour leur permettre consulter leur conseil municipal. Nombre d’élus locaux comprenez-les, apprécient de pouvoir s’appuyer sur l’intelligence collective et asseoir leur décision sur les fondations solides de la concertation. Vous verrez si vous poursuivez dans la voix que vous esquissez aujourd’hui, on y gagne en sérénité et on dort mieux la nuit. Je vous invite également à passer le message au président de la République.
Le caractère quelque peu expéditif de cette consultation nous laisse un peu perplexe. On a le sentiment, comme trop souvent, qu’elle est sortie de votre chapeau quelques heures avant son lancement. Pourtant, le rapport du Conseil scientifique datait du 29 mars, il y’avait matière à laisser 1 ou 2 semaines de battement aux maires.
Au-delà du timing, c’est surtout la question posée aux maires qui interroge : « les conditions sanitaires préconisées par le Conseil scientifique vous semblent-t-elle réunies pour organiser les 2 tours du scrutin en juin ? ».
Permettez-moi de me faire le porte-parole de nombreux maires de France et de vous retourner la question Monsieur le Premier ministre « les conditions sanitaires vous semblent-elles réunies ? »
Pensez-vous que l’on aura effectivement vacciné la moitié du pays d’ici la mi-juin dont l’intégralité des personnes à risque (en faisant la demande) ?
Pensez-vous que vous serez en mesure de vacciner, tous les agents, tous les présidents et tous les assesseurs de bureau de vote qui en feront la demande ?
Pouvez-vous promettre que l’Etat prendra à sa charge tout le surcoût des opérations électorales qui ne peut pas incomber aux communes déjà exsangues ?
Pensez-vous être en mesure de mettre en place suffisamment en amont un protocole sanitaire, précis et durable, pour permettre aux maires de s’organiser sans changement de dernière minute ?
Et j’en rajoute une dernière question que les maires se posent moins directement : pensez-vous être en mesure de protéger les candidates et les candidats comme leurs équipes ainsi que toutes personnes qu’elles et ils rencontreront en favorisant leur accès rapide à la vaccination, et en les équipant en autotest ?
Voilà autant de réponses dont les maires comme les parlementaires, auraient aimé disposer pour nous prononcer avec toutes les informations nécessaires.
Un doute me taraude Monsieur le Premier ministre : Qu’attendiez-vous de la réponse des maires ? Qu’elle vous offre un prétexte pour repousser les élections ? Qu’elle vous permettre de vous décharger de la responsabilité de cette décision ?
La réponse des maires de France et la forte participation à cette consultation aussi express qu’un sondage sur Twitch ne nous surprend pas. L’attachement des maires à notre démocratie ne nous surprend pas davantage. Comme nous, ils pensent, malgré les craintes légitimes, que la démocratie ne doit pas être confinée.
Alors, même si nous n’avons pas tous les éléments, même si l’incertitude pèse et continuera de peser sur ce scrutin, comme l’essentiel des forces politiques, nous pensons que notre démocratie doit vivre avec le virus. Nombre de nos voisins européens, nombre d’autres pays ont voté ces derniers mois, nombre le feront ces prochains mois, il n’y a aucune raison que la France, n’en soit pas capable, ce serait même inquiétant et quelque peu déshonorant. Sauf cataclysme sanitaire, ces élections doivent se tenir.
Nous le pensions hier, et nous le pensons aujourd’hui, c’est pourquoi nous voterons en faveur de la proposition que vous formulez aujourd’hui.
D’autant plus que les modalités d’organisation du scrutin que vous avancez nous conviennent pour la plupart :
- Faciliter les procurations, même si les propositions adoptées par le Sénat en la matière étaient plus ambitieuses que les vôtres.
- Elargir les horaires de votes dans toutes les communes où cela est pertinent.
- Installer des bureaux en extérieur quand la chose est possible
- Prévoir une plage horaire privilégiée pour les personnes à risque
Tout cela est frappé au coin du bon sens, tout cela va dans le bon sens. Je le redis. Gravez au plus vite ce protocole, qui se dessine dans le marbre pour laissez le temps aux maires et aux services de l’Etat de s’organiser.
J’attire juste votre attention sur le recrutement des scrutateurs pour le dépouillement. Ce dernier s’annonce complexe, les mêmes précautions de vaccination ou de test seront plus dures à prendre que pour les assesseurs et les agents, c’est clairement cette phase du scrutin qui s’annonce la plus délicate.
Si malgré les défis logistiques et sanitaires, l’organisation du scrutin ne semble pas insurmontable, l’organisation de la campagne électorale posent plus de difficultés.
La liberté de déplacement des candidats était nécessaire, vous l’autorisez. Vous proposez une clause de revoyure pour les rassemblements en plein air. Très bien. Toujours est-il que le gros de la campagne sera dématérialisé et c’est là qu’il faut concentrer l’effort.
Vous prévoyez des campagnes d’informations gouvernementales, un site Internet regroupant toute la propagande de tous les candidats à tous les scrutins, des débats sur les chaines du service public dans toutes les Régions, tout cela représente un début de solution mais il faut aller plus loin.
Nous vous demandons de doubler l’envoi de la propagande électorale : un premier envoi à un mois du scrutin, un autre classiquement la semaine précédente. Nous souhaitons aussi doubler à 4 pages la taille des circulaires dites « profession de foi », ce sera souvent le seul document que recevrons les électeurs, faute de distribution de tracts.
Nous vous demandons également passer les instructions nécessaires pour que les panneaux électoraux soit en place dès le début de la campagne officielle soit le 1er juin pour amplifier les possibilités d’affichage. Nous vous invitons également à assouplir la production des clips de campagne et à avancer et élargir leur diffusion sur toutes les antennes locales du service public audiovisuel.
Vous envisagez un débat par Région sur ces mêmes antennes. C’est un minimum auquel nous vous demandons de veiller. Il n’y a pas de raison en la matière de léser les départements. Au moins un débat par département est également indispensable.
Pour cette campagne largement dématérialisée, il faut mettre le paquet, l’Etat doit y jouer toute sa part.
Dans le flou de la période, peut-être serait-il également opportun que le Gouvernement, par une circulaire, précise dans les moyens d’actions et de communication des exécutifs locaux, ce qui relève de l’indispensable lutte contre la pandémie et ce qui relève de l’utilisation de ces moyens à des fin de campagne électorale.
Voilà Monsieur le Premier ministre de quoi achever cette concertation avec de nouvelles recommandations que vous ne manquerez donc pas de faire vôtres.
Un mot pour finir. Pour éviter qu’une incertitude pareille pèse sur l’élection présidentielle et les élections législatives, ce qui serait démocratiquement catastrophique, allez vous enfin vous battre pour lever les brevets des vaccins et favoriser leur diffusion en France comme dans le monde, limiter la multiplication des variants ravageurs, et nous permettre, enfin de voire le bout de ce tunnel.