La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élu-es locaux (dite TRACE ou ZAN 3) était débattue les 12 et 13 mars en séance publique du Sénat. Après l’importante loi ZAN 1 qui fixait des objectifs de protection des sols, de captation du carbone et de préservation de la biodiversité, puis une loi ZAN 2 qui répondait à des difficultés d’application, cette loi ZAN 3 cherche, sous prétexte de simplification du texte, à le détricoter et à lui enlever tout réel objectif.
Chaque année, en France métropolitaine, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés, soit l’équivalent de la ville de Marseille. Tous les 10 ans, c’est un département qui disparaît sous le béton. Au moment où l’état présente le PNACC 3, faire de la réduction de l’artificialisation des sols une priorité des politiques publiques nous semble être nécessaire. En refusant d’enrayer ce phénomène, la droite sénatoriale s’attaque au monde agricole et aux élu-es locaux qui sont en première ligne contre la bétonisation galopante de nos territoires.
Au lieu d’outiller les collectivités pour une application efficiente de la loi, ce texte souhaite faire sauter l’ensemble des objectifs et jalons prévus dans ZAN 1. C’est une loi contraire à l’intérêt général, et le monde agricole ne s’y trompe pas ! Il se mobilise contre le texte, comme le prouvent les réactions de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et de la Fédération Nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSAFER).
Cette loi n’est pas non plus voulue par l’ensemble des réseaux des collectivités territoriales : Régions de France, Intercommunalités de France et la fédération des schémas de cohérence territoriaux (SCoT) se sont tous positionnés contre. Ce texte va pénaliser les élu-es locaux sérieux qui font des efforts pour tenir les objectifs et faire plaisir à ceux qui ne respectent pas la loi, comme Laurent Wauquiez et Christelle Morançais, deux présidents de région qui refusent d’intégrer la trajectoire de sobriété foncière dans leurs SRADDET et qui attaquent médiatiquement le ZAN dès que l’occasion leur est donnée.
Au contraire, nous écologistes, avons donc tenté d’éviter le pire en proposant des amendements de suppression sur l’ensemble du texte. Nos lignes rouges sont claires : rétablir l’objectif de réduction de 50% et conserver le caractère prescriptif du SRADDET qui est le document planificateur central sur lequel nous devons construire la cohérence de nos politiques d’aménagement du territoire. Voter cette loi serait un signal dramatique pour l’ensemble des élu-es qui ont fait l’effort et le travail au niveau local, mais également pour nos objectifs de protection de l’environnement. C’est signer un blanc seing et un permis de bétonniser. Nous ne nous y résoudrons pas.
Les débats ont été compliqués, avec de nombreuses attaques de la droite sénatoriale à notre encontre, mais ont malgré tout permis de discuter de sujets de fond. J’ai notamment pris la parole pour revenir sur la séquence où Laurent Wauquiez annonçait entrer dans l’illégalité et ne pas respecter le ZAN, une attitude déplorée par de nombreux maires présents à l’Alpe d’Huez au congrès de l’AMRF.
Malgré notre mobilisation sans faille contre ce texte, il a finalement été adopté. Nous serons attentifs à son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, où nos collègues écologistes et du NFP tenteront de bloquer ce texte et ses pires dispositions, afin de préserver nos milieux naturels et nos terres agricoles.
Vous retrouverez plus d’informations, ainsi que toutes nos propositions pour aider les élus locaux à mettre en oeuvre le ZAN dans ce document du groupe Écologiste – Solidarités et Territoires.
Crédit photo en une : Raphaël Biscaldi
