Depuis 2000, le prix des logements a doublé en France. Si cette hausse touche toutes les régions, elle est amplifiée dans les départements de montagne, les littoraux et dans les grandes villes. Elle s’explique en partie par la multiplication des résidences secondaires. Ainsi, en 2022 selon l’INSEE, la France en comptait 3,7 millions, soit un logement sur dix. Ce phénomène d’accroissement continu du nombre de résidences secondaires conduit à une dévitalisation de certaines communes, dans lesquelles des logements ne sont habités que quelques jours dans l’année. L’autre grand facteur de déséquilibre tire son origine de l’attractivité des villes et métropoles régionales, où il est urgent de rétablir des équilibres sociaux et économiques.
Cette situation a des conséquences concrètes sur le dynamisme social, l’activité économique et le maintien de certains services publics dans les territoires : des écoles ferment faute d’élèves, des travailleurs locaux sont poussés à s’éloigner pour se loger, des services publics et de santé disparaissent. Ces facteurs pèsent sur le budget des ménages, nuisent à leur qualité de vie et dégradent le bilan carbone de ces territoires. Les entreprises sont elles aussi largement touchées et ne parviennent plus à trouver de main d’œuvre faute d’une offre de logements suffisante et adaptée.
Face à ce constat, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider, fait du « droit de vivre et travailler au pays » une de ses priorités et souhaite renforcer les pouvoirs des collectivités territoriales. C’est dans cet esprit que nous avons déposé une Proposition de loi visant à renforcer la taxation des résidences secondaires au profit des Établissements publics fonciers et des régions, débattue le 2 février dernier au Sénat dans le cadre de notre niche parlementaire. Elle a été défendue par mon collègue Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique.
Dans une logique de décentralisation et de plus grande autonomie fiscale des collectivités locales, nous souhaitions donner aux collectivités la possibilité de fixer elles-mêmes le taux le plus adapté aux réalités de terrain, dans une fourchette comprise entre 0 et 25 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires appliquée dans la commune où se situe le logement. Cela permettrait de redonner des moyens indispensables aux collectivités pour exercer leurs compétences en matière d’aménagement du territoire et de logement.
Nous sommes en effet persuadés que les élus locaux, au plus proche de la réalité de leur territoire, sont les plus à même de prendre les bonnes décisions pour impulser des dynamiques locales en matière de logement.
Malheureusement, ce texte a été rejeté par la majorité sénatoriale, dominée par le groupe Les Républicains. Leur vote laisse à penser qu’ils ont préféré défendre les intérêts des propriétaires aisés de résidences secondaires. Un choix d’autant plus regrettable que le groupe LR avait pourtant voté cette disposition dans le Projet de Loi de Finances pour 2023. Malgré ce vote négatif, nous poursuivrons notre action pour donner des moyens d’action aux collectivités.