Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte. Ce texte qui transcrit une directive européenne pionnière dans le monde, propose un arsenal juridique intéressant pour accroitre la protection de celles et ceux qui se battent pour l’intérêt général, souvent au détriment du confort de leur propre vie.
Ce combat est porté par les écologistes au Sénat depuis 10 ans Ecologiste – Solidarité et Territoires . J’ai notamment rappelé la première loi adoptée il y’a près d’une décennie à l’initiative de notre ancienne collègue Marie-Christine Blandin
Merci Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Rapporteure,
Mes chers collègues,
Nous examinons les conclusions de la Commission mixte paritaire qui a trouvé un accord sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.
Nous nous félicitons de cet accord et surtout de son contenu, très proche de la version de l’Assemblée nationale plus ambitieuse que celle du Sénat. Après un examen en commission marqué par un recul net de la protection offerte par ce texte, notre rapporteure avait mis de l’eau dans son vin en séance et entendu un certain nombre d’inquiétudes s’agissant notamment de la définition des lanceurs d’alerte. Je salue le chemin supplémentaire accompli en CMP pour revenir, après un débat parlementaire nourri, à un texte proche de celui adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture.
Nous évitons donc une sous-transcription de la directive européenne et nous allons nous doter d’un arsenal juridique intéressant pour protéger les lanceurs et les lanceuses d’alerte, une arsenal juridique européen pionnier dans le monde.
Ses prémices trouvent d’ailleurs leur origine au Sénat, il y’a bientôt une décennie, avec la proposition de notre ancienne collègue écologiste Marie-Christine Blandin que vous me permettrez de saluer ici. Je salue également le travail du rapporteur de l’Assemblée Sylvain Waserman qui a porté ce texte et fait preuve de beaucoup d’écoute durant tous les travaux. Tout comme je salue le travail mené par Ugo Bernalicis et nos collègues de la France insoumise auteurs d’une autre proposition plus ambitieuse encore. Je salue enfin notre collègue Mélanie Vogel qui a beaucoup œuvré dans son ancienne vie à la rédaction de la directive européenne que nous retranscrivons aujourd’hui.
Mais tous nos travaux parlementaires ne serait rien sans les lanceurs et lanceuses d’alerte eux même. Sans leurs combats, sans leur abnégation, sans leur auto-organisation pour sortir de la solitude qui les assaille trop souvent, sans la fondation de la Maison des lanceurs d’alerte, sans l’organisation des rencontres annuelles des lanceurs d’alerte permises notamment par l’énergie de Daniel Ibanez. Nos travaux sont aussi et surtout le fruit de leurs réflexions et de leurs propositions héritées de leurs histoires, de leur parcours de vie, des difficultés sans cesse dressées sur leur route.
J’ai une pensée particulière pour Irène Frachon, Antoine Deltour, Amar Benmohamed, Valérie Murat, Quentin Guillemain et Inès Léraud qui sont venus au Sénat nous faire part de leurs poignantes histoires de vies, vies qui, par un souci de l’intérêt général chevillé au corps, ont basculé définitivement et qui porteront très longtemps le sceau de l’alerte qu’ils ont donné. J’ai également une pensée pour Hugo le lanceur d’alerte de la centrale de Tricastin que nous avons reçu et dont le témoignage a été précieux pour écrire notre proposition visant à renforcerlasûreté nucléaire, latransparence financière et lecontrôle parlementaire.
Nous nous devons de protéger ces femmes et ces hommes qui ont le courage de signaler ces failles des nos institutions, ces fautes de nos entreprises qui menacent des vies humaines et notre environnement. C’est ce que nous continuons à faire avec ce texte, qui arme quelque peu David contre Goliath.
Tout d’abord en améliorant ou en précisant la définition et le statut des lanceurs d’alerte en retirant la notion juridiquement imprécise de « désintéressement » et en supprimant le caractère de gravité des violations dénoncées.
Ensuite en simplifiant la procédure d’alerte et en supprimant l’obligation de signalement interne qui le plus souvent ne rimera qu’avec étouffement. Nous regrettons à ce propos cette procédure Sapin II soit maintenue pour la divulgation d’informations obtenues hors de tout cadre professionnel.
En codifiant, pour poursuivre, le rôle des facilitateurs et en l’ouvrant aux personnes morales à but non lucratif, afin de permettre aux lanceurs d’alerte d’être accompagnés car leur démarche les expose a une immense solitude. Bien sûr nous regrettons que la loi n’ouvre pas directement le statut de lanceur d’alerte aux personnes morales. Les associations et ONG jouent un rôle clé dans le processus d’alerte, elles contribuent à leur protection en permettant notamment aux lanceurs d’alerte de rester anonymes. Nous ne pouvons pas compter sur le seul courage de citoyennes et citoyens qui qui exposent leurs vies, pour dénoncer et identifier, toutes les failles de nos sociétés où, de surcroît, la puissance publique, rongée par le néolibéralisme, est en recul constant.
Enfin, parmi les avancées majeures à souligner : la lutte contre les « procédures baillons » à savoir la prise en charge des frais de justice des lanceurs d’alerte et les sanctions contre le procédures judiciaires abusives lancées contre les lanceurs d’alerte.
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste votera en faveur de cette proposition de loi qui constitue une étape importante dans la protection des lanceurs d’alerte, étape qu’il nous faudra naturellement dépasser car malheureusement demain n’est pas le jour où le besoin d’alerte se fera moins ressentir.
Je vous remercie.
