IVG dans la Constitution : la bataille progresse

En octobre dernier, le groupe écologiste du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, avait fait étudier une proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’avortement, durant sa niche parlementaire. Malheureusement, la majorité sénatoriale de droite s’y était alors opposé et cette proposition avait été rejetée. La commission des lois avait alors estimé qu’il s’agissait d’une « démarche purement proclamatoire et symbolique ». Depuis, la bataille a cependant bien progressé.

Le 24 novembre dernier, le texte a été voté à une large majorité à l’Assemblée nationale ( 337 pour, 32 contre et 18 abstentions). Suite à ce vote plébiscitaire, le Sénat s’est de nouveau penché sur cette question le 1er février dernier à l’occasion de la niche du Parti Socialiste et a fini par l’adopter. Néanmoins, la version adoptée par la chambre haute, modifiée par un amendement des Républicains, diffère de celle de l’Assemblée et est moins protectrice. En effet, le texte voté évoque « une liberté » et non « un droit », ce qui permet au législateur de déterminer les conditions de recours à l’interruption volontaire de grossesse. Malgré tout, nous avons voté pour ce texte afin de protéger ce droit. Le texte voté n’étant pas le même dans les deux chambres, cette constitutionnalisation n’a pas encore eu lieu.

A l’occasion d’un hommage à l’avocate Gisèle Halimi le 8 mars 2023, Emmanuel Macron s’est depuis également déclaré favorable à cette inscription de la liberté d’avorter dans la Constitution française. Une déclaration qui doit maintenant s’accompagner d’un projet de loi permettant enfin de sanctuariser ce droit. En effet, bien que l’accès à l’IVG soit aujourd’hui relativement bien assuré en France et que celui-ci est pris en charge à 100%, des reculs restent possibles. Or, la progression régulière de l’extrême-droite aux élections fait craindre d’importants reculs à venir. Il est donc urgent de protéger véritablement ce droit. Par ailleurs, il s’agirait là d’une première mondiale, qui ferait honneur à la France et enverrait un message d’espoir aux milliards de femmes du monde entier.