En octobre dernier, le groupe Ă©cologiste du SĂ©nat, que j’ai l’honneur de prĂ©sider, avait fait Ă©tudier une proposition de loi visant Ă constitutionnaliser le droit Ă l’avortement, durant sa niche parlementaire. Malheureusement, la majoritĂ© sĂ©natoriale de droite s’y Ă©tait alors opposĂ© et cette proposition avait Ă©tĂ© rejetĂ©e. La commission des lois avait alors estimĂ© qu’il s’agissait d’une « dĂ©marche purement proclamatoire et symbolique ». Depuis, la bataille a cependant bien progressĂ©.
Le 24 novembre dernier, le texte a Ă©tĂ© votĂ© Ă une large majoritĂ© Ă l’AssemblĂ©e nationale ( 337 pour, 32 contre et 18 abstentions). Suite Ă ce vote plĂ©biscitaire, le SĂ©nat s’est de nouveau penchĂ© sur cette question le 1er fĂ©vrier dernier Ă l’occasion de la niche du Parti Socialiste et a fini par l’adopter. NĂ©anmoins, la version adoptĂ©e par la chambre haute, modifiĂ©e par un amendement des RĂ©publicains, diffère de celle de l’AssemblĂ©e et est moins protectrice. En effet, le texte votĂ© Ă©voque « une liberté » et non « un droit », ce qui permet au lĂ©gislateur de dĂ©terminer les conditions de recours Ă l’interruption volontaire de grossesse. MalgrĂ© tout, nous avons votĂ© pour ce texte afin de protĂ©ger ce droit. Le texte votĂ© n’Ă©tant pas le mĂŞme dans les deux chambres, cette constitutionnalisation n’a pas encore eu lieu.
A l’occasion d’un hommage Ă l’avocate Gisèle Halimi le 8 mars 2023, Emmanuel Macron s’est depuis Ă©galement dĂ©clarĂ© favorable Ă cette inscription de la libertĂ© d’avorter dans la Constitution française. Une dĂ©claration qui doit maintenant s’accompagner d’un projet de loi permettant enfin de sanctuariser ce droit. En effet, bien que l’accès Ă l’IVG soit aujourd’hui relativement bien assurĂ© en France et que celui-ci est pris en charge Ă 100%, des reculs restent possibles. Or, la progression rĂ©gulière de l’extrĂŞme-droite aux Ă©lections fait craindre d’importants reculs Ă venir. Il est donc urgent de protĂ©ger vĂ©ritablement ce droit. Par ailleurs, il s’agirait lĂ d’une première mondiale, qui ferait honneur Ă la France et enverrait un message d’espoir aux milliards de femmes du monde entier.