Alors que la France connaît une crise sans précédent, le projet de loi de finances pour 2021 ressemble aux précédents. Malgré un effort conjoncturel, la politique fiscale reste d’une injustice flagrante, épargnant les plus riches et les grandes entreprises, affaiblissant les services publics. Ni ses orientations, ni le contenu du Plan de relance ne prennent suffisamment la mesure de l’urgence sociale et écologique du pays.
Aucun effort n’est demandé aux plus aisés, et le soutien au pouvoir d’achat des ménages n’est pas orienté vers ceux qui en auraient le plus besoin. Dans le même temps, est actée la baisse des impôts des entreprises sans contreparties ni sociales, ni environnementales. Le logiciel libéral reste le même.
D’une part, cette politique fiscale est inefficace puisqu’elle exempte encore et toujours plus les grandes entreprises pourtant bien moins contributrices que les petites et moyennes entreprises dans notre pays. D’autre part, cette politique fiscale est profondément injuste, car elle fait reposer, à terme, le poids de la dépense publique sur les ménages. Le recours exclusif à la dette pour financer la relance servira, demain, à légitimer des mesures draconiennes de réduction de nos services publics et de notre
protection sociale.
Enfin, cette politique fiscale annihile toute ambition écologique. Comment des entreprises dont l’activité détruit l’environnement, la biodiversité et épuise nos ressources peuvent-elles encore aujourd’hui bénéficier d’argent public sans contrepartie écologique ?
Pourtant, il aurait été possible d’amorcer la transition vers un nouveau modèle : en conditionnant les aides aux entreprises à des efforts de sauvegarde de l’emploi et à une écologisation de leur manière de produire, en réformant le financement de l’action publique vers une fiscalité plus juste et progressive, qui récompense l’activité économique vertueuse, en renforçant les biens communs que sont nos services publics, nationaux et territoriaux et déployant une effort de relance résolument écologique.
Tout au long de l’examen de ce texte, notre groupe a défendu une vision du budget alternative, écologique et solidaire.
Notre action a porté sur six axes :
- Une fiscalité plus juste. Les bénéficiaires de la crise doivent davantage contribuer. Nous avons donc porté des mesures fortes comme la taxe exceptionnelle de 4% sur les dividendes actionnaires ou la taxe sur les bénéfices pendant la crise pour les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaire
- Une fiscalité plus écologique. Les aides octroyées pendant la crise ne doivent pas se faire au détriment de la planète. Nous avons donc plaidé pour une TVA réduite sur les activités indispensables et vertueuses comme les transports collectifs ou la rénovation des logements.
- Investir dans la transition écologique et solidaire. Le gouvernement a proposé d’investir moins de 20 milliards pour une relance écologique. C’est loin d’être assez. Nous avons proposé d’aller beaucoup plus loin en investissant davantage dans divers secteurs d’avenir : les transports et l’agriculture par exemple.
- Renforcer la solidarité nationale. La crise économique consécutive à la pandémie a déjà fait basculer 1 million de Français dans la pauvreté. Notre groupe a donc défendu les laisser pour compte de ce budget : les plus démunis, les nouveaux pauvres et le secteur de la culture entre autres.
- Soutenir les collectivités territoriales. Elles sont en première dans la crise écologique, sanitaire et économique. Nous proposons donc de mieux accompagner les collectivités souvent dépourvues de moyens face à l’ampleur de leur tâche.
- Accompagner les Outre-mer. Ces territoires accusent déjà un retard économique et social sur la métropole. Ils sont aussi en première ligne face au changement climatique. Nous nous sommes donc mobilisés pour que la crise n’aggrave pas ce constat.
