Promis par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, ce projet de loi est censé améliorer les conditions de traitement des demandes d’asiles (environ 100 000 en 2017, en hausse ces dernières notamment du fait des conflits qui se multiplient tout autour de la Méditerranée). Au-delà de cet objectif louable, le projet entend également réguler les flux migratoires (environ 250 000 personne par an soit 0,3 % de la population française) introduisant une distinction plus que discutable entre les « réfugiés » qui fuient une situation politique catastrophique et les « migrants » qui fuient une situation économique catastrophique.

Ce texte traite, pour la première fois de manière simultanée, de l’Asile et de l’immigration dans un même texte de loi. Cet amalgame créé un précédent malvenu. Le texte présenté au Sénat ne répond même pas à son premier objectif plutôt louable et durcit le parcours de demande d’asile. Il constitue un nouveau texte liberticide pour essayer vainement de contenir les flux migratoires.  J’en veux pour preuve l’augmentation des délais de rétention de 45 à 90 jours. Ce texte, dont des pans entiers ont été votés par les députés LR et FN, est condamné par l’ensemble des associations de défense des droits humains ou chargés de l’accueil des réfugiés.Bien que n’appartenant pas à la commission des Lois concernée par ce projet de loi, j’ai souhaité m’investir longuement dans ce débat siégeant durant plusieurs dizaines d’heures dans l’hémicycle.Ceci me semblait indispensable après mes différentes visites de terrains :

  • A Montgenèvre, où j’ai pris la mesure de l’extraordinaire dangerosité de la traversée des Alpes par des réfugiés qui n’ont réellement plus rien à perdre pour se lancer dans une telle entreprise.
  • A Briançon à l’occasion des Etats généraux des migrations, où j’ai été témoin de l’extraordinaire humanité de tous ces bénévoles qui se démènent pour sauver et des vies et sont ensuite menacés par la justice française au nom de l’indigne « délit de solidarité ».
  • Au poste frontière de Menton enfin, où j’ai pu constaté les conditions déplorables de détention des exilés, le respect imparfait du droit français et la reconnaissance très subjective de la minorité des personnes détenues.

Ce débat a été extrêmement frustrant. La droite avait aggravé le texte déjà très problématique du Gouvernement lors de son examen en commission, mais ils ne sont pas venus assumer leurs positions contestables en séance publique. La République en Marche était également aux abonnés absents, peu soucieuse de défendre le polémique projet du Gouvernement.Alors, en dehors de nos tentatives un peu vaines sur les bancs de gauche de corriger ce projet, le débat a surtout eu lieu entre le gouvernement et l’extrême droite dans une surenchère délétère que j’ai dénoncée :

Plus tard dans le débat, quand nous sommes parvenus aux abjects dispositions relatives à l’enfermement des mineurs,  j’ai voulu rappeler quelques vérités : derrière le terme clinique, déshumanisé c’était bien d’enfants dont nous parlions :

Ces interventions ont suscité des réactions houleuses de la part de certains de mes collègues de la majorité ou du ministre de l’Intérieur, témoignant d’une crispation certaine. Ce rappel aux valeurs humanistes de la République française était néanmoins indispensable !