Question orale à Madame la ministre Agnès Pannier-Runacher (secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances) :

A l’heure où la situation financière des collectivités devient intenable et dans le contexte de demande criante de nos concitoyens, d’une fiscalité juste et cohérente, j’ai souhaité questionner le Gouvernement sur la possibilité d’un transfert de la Contribution Climat Energie (CCE) vers les collectivités locales qui diminueraient leurs émission de CO2. Le fléchage d’une partie de la CCE vers les actions des territoires en faveur de la transition écologique et de l’autre partie vers les investissements nationaux en faveur de cette même transition, constitue un préalable indispensable au dégel de la trajectoire carbone. Cette demande, faite par nombre d’élus locaux n’est pas nouvelle et reprend un amendement proposé par le Sénat. Après un premier refus en novembre, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire a entre-ouvert la porte à cette idée lors des Assises de l’énergie en janvier.

Malheureusement la ministre n’a pas été en mesure de nous en dire plus à ce stade :