Le Sénat a adopté le 15 janvier dernier à la quasi unanimité une proposition de loi du groupe socialiste visant à réformer et renforcer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Face à la multiplication et à l’intensification des catastrophes naturelles en tout genre (incendies, inondations, sécheresses, canicules, tempêtes, grêles…), notre système d’assurance peine à faire face et le régime de la catastrophe naturelle qui l’épaule montre ses limites.
Ce texte reprend certaines des conclusions de la mission d’information sénatoriale sur le même sujet à laquelle j’avais eu le plaisir de participer et de contribuer.
Ce texte très utile pour les sinistrés et pour les collectivités locales prévoit :
– de réformer le fonctionnement et d’augmenter les financements du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier ;
– de renforcer les droits des assurés et le montant des indemnisations dont ils bénéficient ;
– de renforcer la prévention des dommages en diminuant le reste à charge des particuliers, par le biais de la création d’un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques ;
– de permettre aux communes se voyant refuser une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de pouvoir soumettre une deuxième demande ;
– d’instaurer dans chaque département une cellule de soutien aux maires confrontés à une catastrophe naturelle.
C’est un premier pas important que je salue. Il conviendra de poursuivre nos travaux avec un meilleur travail sur la résilience de nos sociétés (renforcement des règles d’urbanisme, gestions de la ressource en eau et des cours d’eau, végétalisation des villes pour les rafraîchir…).
Le Gouvernement a cherché à temporiser hier en annonçant un énième comité Théodule… Il n’est pas certain que cette loi puisse être votée à l’Assemblée nationale, ce qui serait fort dommageable…
Par ailleurs, suite aux très violents orages de grêle en Drôme et en Isère de juillet dernier, le ministre de l’Agriculture avait promis la remise à plat du régime de la calamité agricole. L’objectif étant entre autre de permettre une baisse du coût de l’assurance grêle pour les agriculteurs, aujourd’hui beaucoup trop onéreuse. J’ai interrogé la ministre à ce sujet qui m’a indiqué que les travaux poursuivaient leurs cours… Le sens des priorités de ce Gouvernement, attelé à réformer le régime de retraite, ce qu’aucune urgence n’exigeait, me laisse pantois…
