Rarement un budget de l’Etat n’aura autant fait parler dans les médias et le débat public. Après la censure de Michel Barnier et refus de la confiance à François Bayrou et face à une Assemblée nationale toujours morcelée, Sébastien Lecornu promettait une nouvelle méthode, notamment en renonçant à l’usage de l’article 49.3, afin de laisser toute la place à la discussion parlementaire pour construire le budget.
Il a également multiplié les consultations avec les chef.fes de partis et les président.es de groupe politique pour connaître les “lignes rouges” des uns et des autres. Croyant aux vertus du dialogue et du compromis, j’ai participé à chacune de ces réunions afin de défendre la vision budgétaire des écologistes. Celle-ci se résume assez simplement : augmenter les recettes grâce à des mesures de justice fiscale, afin de dégager des moyens pour nos services publics et pour préparer l’avenir. Pour plus de détails, je vous renvoie à mon précédent article sur le sujet.
Cependant, ces belles promesses de riches discussions parlementaires ont vite laissé la place à une autre réalité : celle d’un débat cadenassé et de compromis impossibles, car toujours rejetés par les Républicains et un grande partie du camp macroniste, qui forment le soi-disant “socle commun”. A chaque fois que nous avons parlé de recettes supplémentaires, par la taxe Zucman, par la réduction des aides aux entreprises dont les effets sont peu probants ou des niches fiscales ne bénéficiant qu’à une minorité, nous nous sommes heurtés à un mur. A chaque très légère concession que faisait le gouvernement au Parti socialiste, les députés LR et Renaissance annonçaient voter contre. Pour la “solidarité gouvernementale”, on repassera.
Au terme de son étude par l’Assemblée nationale, la première partie du Projet de loi de finances 2026, portant sur les recettes, était un pur projet Frankenstein, sans aucune cohérence. Résultat : un seul député a voté pour ! Ce rejet a alors conduit, comme la Constitution le prévoit, à ne pas étudier la seconde partie, portant sur les dépenses. Le budget a alors été transmis au Sénat, dans sa version initiale concoctée par le gouvernement, où la majorité sénatoriale de droite l’a remanié à sa façon.
Au Sénat, pas de problème de majorité. Mais les choix budgétaires faits par la majorité de droite sont désastreux : encore 8 milliards de recettes en moins par rapport à ce que proposait le gouvernement, creusant encore davantage le déficit dont la droite se dit pourtant constamment très préoccupée… Le refus de la taxation des plus riches et des grandes entreprises s’est fait au détriment des services publics, de nos concitoyens les plus précaires, de la transition écologique et des collectivités locales. Tout y est passé : à l’exception du budget des Armées, en hausse pour des raisons logiques au vu du contexte international (je me suis donc abstenu sur cette partie), tous les autres sont en baisse !
Je ne prendrai qu’un exemple dans chaque cas : la droite a supprimé la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (4 milliards de recettes en moins) et a préféré inscrire le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et de supprimer 4000 postes d’enseignants. Quel beau projet de société !
Enfin, sur la méthode, l’étude de ce budget s’est faite sous la menace permanente de “ne pas avoir de budget pour l’an prochain” sermonnée en permanence par le gouvernement pour forcer les parlementaires à voter sans réfléchir tout ce que propose l’exécutif. L’échec de l’adoption du budget 2025 avant le 31 décembre 2024 n’a pourtant pas mis le pays à l’arrêt : nous avons adopté une loi spéciale permettant de continuer à emprunter, à percevoir les impôts et reconduisant temporairement le dernier budget, avant d’en adopter un nouveau. La comparaison permanente de la situation française avec le risque d’un “shutdown” comme aux Etats-Unis est peut-être la marque d’un tropisme américain ou d’un manque de culture politique française chez certains. Elle est en tout cas totalement hors de propos.
Cette pression a en tout cas été utile pour réduire notre temps de parole, en nous forçant à présenter nos amendements en une minute au lieu de deux. Cela peut paraître anodin, mais en dit long sur le mépris de l’activité parlementaire et du travail d’amendement que nous réalisons. Nous ne déposons pas des amendements par plaisir de parler ; nombre d’entre sont vitaux pour diverses administrations, entreprises, associations ou secteurs d’activité. Les situations sont parfois complexes à expliquer et leur présentation est indispensable au travail de conviction qui doit guider l’action politique.
L’examen à l’Assemblée puis au Sénat a en tout cas fait la démonstration que le cadre constitutionnel pour l’examen budgétaire laisse trop peu de place, trop peu de temps à un véritable examen parlementaire des budgets de la Nation. Ainsi, le gouvernement et la droite sénatoriale montrent qu’ils n’ont en réalité aucune volonté de compromis et passent en force pour imposer l’austérité.
Malgré ces contraintes considérables, j’ai travaillé d’arrache-pied avec mes collègues du groupe écologiste pour tenter de transformer ce budget. Nous avons obtenu quelques légers progrès, en faisant adopter en première partie des amendements sur :
-la prolongation du crédit d’impôt d’adaptation du logement suite à un handicap ou perte d’autonomie
–l’exclusion du CBD et du vapotage sans nicotine de la taxe tabac, qui offre un répit à la filière chanvre
-le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs, afin de financer l’agence nationale du sport
-la prolongation du crédit d’impôt sur l’agriculture bio et l’augmentation de son plafond à 6000€/an.
-et enfin, à une voix près, l’augmentation des moyens à disposition des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (pompiers), indispensables face à la multiplication des grands feux, inondations et autres catastrophes naturelles.
Au sein de la partie dépenses, nous avons ensuite assisté à un véritable jeu de massacre où tous les budgets ont été rabotés. J’ai tenté de m’y opposer sur de nombreuses lignes budgétaires, mais nos victoires ont été minces :
J’ai essentiellement obtenu la bonification de la dotation de solidarité rurale des communes de montagne pour l’entretien de leur voirie.
Quoi qu’il en soit, j’ai malgré tout participé activement aux débats budgétaires, notamment en portant des amendements sur les missions en lien avec la commission des affaires étrangères et de la défense (vous pouvez retrouver mes deux déclarations générales en vidéo dans ce billet), dont je suis membre. :
- la mission Défense, pour laquelle j’étais chef de file, ou j’ai plaidé pour le renforcement de l’aide à l’Ukraine dans le contexte de désengagement états-uniens et le renforcement de la réserve opérationnelle plus utile à nos yeux que le futur service national volontaire.
- la mission monde combattant et mémoire de la Nation où j’ai défendu la création d’un fonds dédié à la mémoire des guerres du XXe siècle, enjeu qui devient considérable à mesure que les contemporains des drames du “malheur du siècle” s’éteignent.
- la mission aide publique au développement ou j’ai demandé à minima le rétablissement des quelques crédits vitaux après la saignée des deux derniers budgets ainsi que la création d’un fonds dédié à l’organisation d’élections à la tête de l’Autorité palestinienne comme le préconisait mon rapport et pour que la reconnaissance de la Palestine par la France ne demeure pas sans effet.
Comme chaque année j’ai également porté des propositions qui me semblent fondamentales :
- La rénovation énergétique des logements, malmenée depuis deux ans contre toute logique économique, écologique et géopolitique (voir par ailleurs). Je continue à demander en plus du rétablissement des crédits de Ma Prime Rénov, une augmentation des moyens des bailleurs sociaux pour procéder à la rénovation de leur ainsi qu’ une loi de programmation pluriannuelle pour stabiliser les crédits et donner de la visibilité aux particuliers et aux artisans et entreprises du secteur.
- La forêt avec le retour sur la nouvelle suppression des postes à l’Office national des forêts (ONF) et plus largement pour une politique forestière publique beaucoup plus ambitieuse et beaucoup plus durable.
- Le développement de la filière biosourcée via un fonds pour l’achat de machine agricole adaptée à la culture et au travail du chanvre et du lin notamment.
- La cohabitation entre le loup et les activités pastorales. Alors que la réponse des pouvoirs publics ne se concentrent que sur l’augmentation des tirs de prélèvement des prédateurs qui peuvent s’avérer totalement contre productifs quand ils désorganisent des meutes, il me paraît indispensable de renforcer la recherche sur l’éthologie du loup et de confier la régulations aux professionnels des “brigades loups” plutôt qu’aux chasseurs.
J’ai enfin défendu cet année deux amendements plus conjoncturels :
- Le premier pour pallier les difficultés de trésorerie des parcs nationaux, notamment celui des Ecrins, qui a été adopté.
- Le second pour demander à l’Etat de compenser les frais d’inscriptions des étudiants boursiers des écoles d’architectures comme il le fait pour l’essentiel des universités et des établissements du supérieurs, qui a malheureusement été rejeté.
Nous avons connu encore moins de succès que les années précédentes dans le cadre d’un exercice budgétaire particulièrement contraint et frustrant.
Au vu de l’ensemble de la copie budgétaire, nous avons évidemment voté contre le Projet de loi de finances. Adopté au Sénat par la majorité de droite et du centre mi-décembre, il a ensuite été discuté en commission mixte paritaire, où aucun accord n’a été trouvé avec l’Assemblée nationale. Pour pallier cette absence de budget, le Parlement a finalement adopté une loi spéciale permettant la continuité de l’Etat, à travers la perception des impôts et taxes, les emprunts et les dépenses, en prolongeant le budget 2025. J’ai bien sûr voté pour, afin de permettre à notre pays de continuer à fonctionner. Début janvier, le budget va à nouveau être étudié par l’Assemblée, puis par le Sénat, sans qu’une vraie porte de sortie ne paraisse en vue à cette heure…
Crédit photo en une : Andrew D
