Ayant appris aujourd’hui l’abandon du projet de reprise de Vencorex, dénommé Exalia, j’ai signé une tribune avec plusieurs de mes collègues députées pour dénoncer la perte de ce projet de réindustrialisation stratégique. Mobilisé pendant des mois sur ce dossier, d’abord pour une nationalisation temporaire, puis pour soutenir le projet de reprise des salariés, je regrette vivement que l’Etat n’ait pas suffisamment soutenu ce projet industriel majeur pour notre territoire et pour notre souveraineté industrielle, militaire et spatiale. Le texte de la tribune, que vous trouverez ci-dessous, revient notamment sur les défauts des tribunaux de commerce ayant bloqué cette reprise, sujet sur lequel j’avais interpellé le gouvernement via une question orale récemment :

Le tribunal de commerce en France joue un rôle décisif dans la vie économique. Dans ses procédures judiciaires les mandataires et liquidateurs ont un pouvoir important aux effets définitifs sur l’activité économique et sur les emplois.

A cet égard, la nature de leurs rémunérations questionne puisque composées de bonus ou commissions, pouvant inciter à liquider les créances au plus vite et donc de privilégier des projets de reprises sur la base de données principalement comptables au détriment de l’intérêt général.

En l’espèce l’exemple d’Exalia est emblématique. Lorsque le 24 mars 2026, le tribunal de commerce a fait le choix d’une offre de reprise de All Metal, un ferrailleur, au lieu de l’offre d’Exalia, un projet de développement industriel, la décision a choqué. Et pour cause, le premier, All Metall, a pour objet de dépecer l’outil de production, tandis que le second, Exalia, est un projet de relance d’une capacité de production de soude, de chlore liquide, d’acide chlorhydrique, de javel et de ses dérivés. Alors que le second répond à une nécessité de souveraineté industrielle clairement identifiée y compris par le gouvernement et permet la création à court terme de 250 emplois et d’un millier à long terme. Le premier a pour seul objet de revendre chaque pièce au plus offrant, en totale contradiction avec une politique de réindustrialisation.

Force est donc de constater, qu’une justice commerciale où seule la logique de rentabilité et d’intérêt privé préside aux décisions de ses mandataires et liquidateurs, ne peut être de toute évidence au service de l’intérêt général, d’une politique d’industrialisation et de garantie de l’intérêt économique du pays. De surcroît, le droit est complètement inadapté au tempo des faillites, aux besoins des salariés qui veulent faire une offre de reprise, car tout est orienté vers la sécurité des créanciers prioritaires et le
paiement de ce qui reste à payer. Dans ce cadre, ni la continuité industrielle, ni la planification, ni l’intérêt général ne peuvent être pris en considération.

Au vu des enjeux et des limites souvent pointées dans les tribunaux de commerce, il est temps de rééquilibrer ce pouvoir décisionnaire. C’est pourquoi nous pensons qu’ il est nécessaire d’envisager de créer un corps public de mandataire et liquidateur. En effet, pour l’intérêt général et pour recouvrir et consolider notre souveraineté industrielle, les liquidateurs et mandataires judiciaires devraient voir leur métier transformé, avec l’intérêt général comme seul horizon.

Signataires de la tribune :

Elisa Martin, Députée de l’Isère – France Insoumise
Sandrine Nosbé, Députée de l’Isère -France Insoumise
Aurélie Trouvé, Députée de la Seine-Saint-Denis – France Insoumise
Cyrielle Chatelain, Députée de l’Isère – Groupe Écologiste et Social
Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère – Groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires

Crédit photo en une : Michael Pointner