Un siècle après l’exposition internationale de la houille blanche à Grenoble, qui avait fait rayonner le savoir-faire français en matière d’hydroélectricité dans le monde entier, une nouvelle page se tourne pour cette énergie. Fortement développée depuis, cette source d’énergie fournit aujourd’hui environ 14% de nos besoins électriques, soit la seconde part la plus importante dans notre mix électrique après le nucléaire. 

S’il paraît compliqué de construire de nouveaux barrages, le potentiel de la France étant déjà largement exploité, l’amélioration des installations existantes offre des perspectives prometteuses pour soutenir la transition énergétique, notamment à travers la création de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). Celles-ci permettent d’utiliser une surproduction temporaire d’électricité, notamment liée à la place croissante des énergies renouvelables dans notre mix, pour pomper de l’eau en aval pour la remettre dans un lac de barrage en amont. Cette méthode permet de résoudre en partie la question du stockage de l’électricité, sans devoir recourir à des batteries au lithium.

Malheureusement, le développement de ces capacités est à l’arrêt depuis dix ans en raison de deux contentieux entre la France et l’Union européenne, cette dernière souhaitant ouvrir à la concurrence ce secteur. En considérant la position d’EDF, qui exploite environ 75% du parc hydroélectrique, comme dominante, la Commission européenne a demandé en 2015 à l’Etat français de trouver un moyen d’accorder plus de place à des groupes concurrents. 

Les gouvernements successifs ont tardé à s’opposer clairement à cette obligation. Grâce à la mobilisation citoyenne, syndicale et de nombreux élus, le danger et l’aberration d’une privatisation de nos barrages a cependant été écarté. Elle aurait en effet eu de très lourdes conséquences sur la sécurité des ouvrages, les conditions salariales des 20.000 travailleurs de l’hydroélectricité (qui risqueraient de perdre le statut protecteur des entreprises électriques et gazières – IEG), mais aussi sur la gestion de la ressource en eau. En effet, des acteurs privés auraient pour seul intérêt la maximisation du profit et seraient amenés à ouvrir les vannes pour produire dès que le prix de marché de l’électricité est haut, sans prendre véritablement en compte les autres usages de l’eau (agriculture, industrie, tourisme, eau potable…). 

Coincé entre les demandes de la Commission européenne et l’opposition générale à la privatisation, l’Etat a temporisé. Le régime de concession a donc été maintenu, mais nombre d’entre elles sont arrivées à échéance, entraînant un second contentieux avec la Commission européenne en 2019. Tous les investissements autres que la maintenance habituelle ont été gelés, EDF ne souhaitant pas investir dans une infrastructure qu’il n’est plus sûr de pouvoir continuer à exploiter à court terme.

Cette décennie de blocage semble aujourd’hui se refermer et je salue le long et fastidieux travail pour y parvenir, mené par les députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo à travers une mission d’information de l’Assemblée nationale l’an dernier. Leur rapport a servi de base de négociation entre le gouvernement et la Commission européenne, qui ont annoncé un accord de principe à la fin de l’été 2025 pour sortir du blocage juridique. Cet accord était néanmoins resté secret, ce qui nous inquiétait à plusieurs titres, comme je l’avais rappelé dans une tribune signée par de nombreux parlementaires écologistes. 

Désormais, une proposition de loi vient d’être déposée par Mme Battistel et M. Bolo, qui va servir de base pour sortir de la paralysie actuelle. Je tiens à saluer l’attention qu’ils ont porté à certains points non-négociables pour nous. Je pense bien sûr en premier lieu au maintien dans le giron public de nos barrages, tant pour en préserver la sécurité que pour s’assurer que la rente qu’ils génèrent continue d’être fléchée vers l’État plutôt que vers des groupes privés, qui n’ont jamais participé à la construction de ces ouvrages. Je suis également satisfait de l’attention portée aux salariés de l’hydroélectricité, dont le savoir-faire et les conditions de travail doivent absolument être préservés : ceux-ci resteront salariés des groupes pour lesquels ils travaillent déjà (EDF ou Engie) et leur statut ne sera pas affecté. Enfin, le maintien de la propriété publique des barrages et de leur exploitation par les opérateurs actuels garantit la qualité du dialogue construit avec les acteurs locaux pour la gestion des différents usages de l’eau et les retombées fiscales pour les collectivités territoriales où sont implantés des barrages.

Pour y parvenir, ce texte propose de substituer à l’actuel régime de concession, dénoncé par la Commission européenne, le régime d’autorisation, sauf pour les barrages de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), dont la concession avait été renouvelée par une loi dédiée, votée il y a quelques années. Contrairement à notre inquiétude initiale que les exploitants actuels doivent racheter les barrages qu’ils exploitent depuis des décennies, ce qui aurait été à la fois absurde et très coûteux pour EDF (déjà très endetté), l’Etat restera propriétaire des ouvrages et les concessionnaires actuels pourront continuer à les exploiter pendant 70 ans, grâce à un système de “droit réel”. C’est une avancée importante par rapport à ce que nous craignions il y a quelques mois.

Néanmoins, et bien que je souhaite évidemment qu’une issue au blocage soit trouvée au plus vite, certains points continuent à soulever des inquiétudes, dont nous aurons l’occasion de discuter en profondeur durant l’examen à venir de ce texte. Tout d’abord, si cette PPL a été préparée à la suite des discussions entre l’Etat et la Commission européenne, rien n’indique à ce stade que cette dernière l’approuve. Le blocage pourrait donc encore perdurer… Ensuite, la propriété publique des barrages est certes garantie à ce stade, mais rien ne semble empêcher l’Etat de pouvoir vendre certains barrages ou de faire entrer au capital d’autres acteurs s’il le décide dans les années à venir. Le risque de privatisation n’est donc pas totalement écarté. 

Enfin et surtout, ce texte prévoit une concession de taille à l’Union européenne pour obtenir toutes les garanties présentées précédemment : “la mise à disposition par EDF de capacités hydroélectriques virtuelles à des tiers et au bénéfice final des consommateurs en vue d’assurer une ouverture du marché.” Concrètement, si EDF va conserver la gestion de la grande majorité du parc hydroélectrique, elle sera obligée de vendre 6 GW (soit environ un tiers de sa production) à d’autres acteurs, via un marché virtuel, à un prix non encore défini. Ce système rappelle évidemment celui de l’ARENH, qui a ruiné EDF, forcée à vendre pendant des années un tiers de sa production nucléaire à un tarif inférieur à ses coûts de production à ses concurrents, qui empochaient une marge juteuse à travers une simple spéculation ! Certes, le prix de l’énergie hydroélectrique ainsi offerte aux concurrents n’est pas encore défini. Mais il posera problème dans tous les cas de figure : s’il est trop faible par rapport aux coûts de production, il reproduira le scandale de l’ARENH. A l’inverse, s’il est supérieur aux coûts de production, EDF réalisera toujours des profits, mais la marge supplémentaire prise par ses concurrents contribuera à renchérir le prix de l’électricité pour les usagers.

Je demeure donc inquiet sur les conséquences concrètes de cette proposition de loi. Si la créativité des députés Bolo et Battistel pour tenter de trouver une issue est certaine, leur texte écarte malgré tout une solution simple qui aurait permis de satisfaire tant la Commission européenne que les différentes demandes que nous portons pour la défense de l’intérêt général. Cette solution, c’est le régime de la quasi-régie, que j’avais déjà proposé au Sénat dans une proposition de loi en 2021. Celle-ci répond à tous les enjeux de nos barrages : elle garantit leur propriété publique et donc notre souveraineté, permet un tarif réglementé basé sur les coûts réels de l’hydroélectricité – bas et stable pour les consommateurs et suffisant pour EDF pour financer les investissements nécessaires -, simplifie la coordination entre les barrages et les centrales nucléaires en évitant la multiplication des exploitants, apporte la sécurité juridique nécessaire pour mener les investissements et est compatible avec le maintien du statut des salariés. 

Le fait qu’elle ait fait partie du défunt plan “Hercule” visant à démanteler EDF et à en privatiser les activités renouvelables (hors hydroélectricité) a sans doute malheureusement joué contre ce régime, parfois perçu comme un cheval de Troie vers la fin d’EDF. Pourtant, si je me suis toujours opposé au plan Hercule, qui a heureusement été rejeté grâce à la mobilisation de nombreux élus, des syndicats et des salariés d’EDF, la quasi-régie n’est en soit qu’un régime juridique, qui peut s’intégrer dans diverses configurations. Rien n’empêche, et je continuerai à le demander, les salariés de cette future entité de conserver le statut des IEG.

Le débat va donc s’ouvrir dans les prochains mois autour de l’avenir de nos barrages et je serai pleinement mobilisé pour défendre l’intérêt général. Ces ouvrages d’exception, qui ont fait la richesse de nos territoires alpins en contribuant à leur industrialisation, doivent continuer à servir leur fonction de régulation de l’eau – pour la répartir entre les différents usages – et de production d’électricité décarbonée à un coût très faible. Ils serviront aussi demain pour le stockage d’énergie, jouant toujours un rôle essentiel dans notre transition énergétique.

Crédit photo en une : Daniel Reversat