Le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires a demandé le retour à la procédure normale pour le ce traité de coopération bilatérale entre la France et l’Italie, dit Traité du Quirinal, pour deux raisons.

Tout d’abord, il s’agit seulement du deuxième traité de cette nature signé par la France avec un pays européen.

Ensuite parce que le Sénat se prononce sur la ratification de ce traité signé par les présidents Macron et Draghi, alors que l’Italie est à un tournant politique de son histoire avec la victoire de la coalition d’extrême droite et de droite qui a permis l’accession à la présidence du Conseil de la dirigeante néo-fasciste Giorgia Meloni.

Alors que certains, pendant les débats, ont tenté de normaliser cet événement politique et de rendre Giorgia Meloni fréquentable, les dernières nominations dans son gouvernement laissent penser l’inverse. Elle vient de nommer Galeazzo Bignami comme ministre délégué en charge des Infrastructures. Le même qui en 2016 portait un brassard avec une croix gammée sur le bras gauche…

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Le groupe écologiste a demandé le retour à la procédure normale pour le ce traité de coopération bilatérale entre la France et l’Italie, dit Traité du Quirinal, pour deux raisons.

Tout d’abord, il s’agit seulement du deuxième traité de cette nature signé par la France avec un pays européen, le précédent étant le Traité de l’Elysée signé en 1963 par le président De Gaulle et le chancelier Adenauer, qui a jeté les bases du couple franco – allemand, aujourd’hui encore, malgré les tensions actuelles, moteur de la construction européenne. C’est donc un acte politique extrêmement fort que le pouvoir exécutif soumet à la ratification de notre Parlement.

Mais le Sénat se prononce sur la ratification de ce traité signé par les présidents Macron et Draghi, alors que l’Italie est à un tournant politique de son histoire avec la victoire de la coalition d’extrême droite et de droite qui a permis l’accession à la présidence du Conseil de la dirigeante fasciste Giorgia Meloni.

Cette victoire de l’extrême droite dans un pays fondateur de l’Union européenne est un moment d’une gravité extrême, qui doit interpeller tous les républicains que nous sommes. C’est, disons-le clairement, en grande partie le résultat d’un échec de la politique communautaire. L’échec d’abord des politiques d’austérité qui ont prévalu après la crise économique de 2008 et qui ont considérablement appauvri et affaibli les pays du sud de l’Europe. L’échec ensuite de notre politique migratoire, des règlements de Dublin, Dublin II et Dublin III qui en refusant le droit de libre installation des personnes migrantes et en forçant l’enregistrement des demandes d’asile dans le premier pays européen visité, ont abandonné les pays méditerranéen, l’Italie au premier chef face au défi migratoire.

N’exonérons pas les dirigeants italiens, au premier rang desquels le triste sire Berlusconi de leur responsabilité, mais reconnaissons celle de la France et de l’Union européenne.

L’ironie, c’est que si nous avions conclu et appliqué ce Traité du Quirinal il y’a vingt ans, nous aurions sans doute évité à l’Italie de sombrer dans l’abyme fasciste. Qu’il s’agisse des ambitions portées en matière de souveraineté économique, notamment industrielle, ou pour « une politique européenne de migration et d’asile et des politiques d’intégration fondées sur les principes de responsabilité et de solidarité partagées entre les États membres, et prenant pleinement en compte la particularité des flux migratoires à leurs frontières respectives », les dispositions de ce traité, et notamment la construction d’un réflexe franco-italien sont de natures à permettre à Rome de sortir de son relatif isolement sur la scène européenne.

Nous avons bien conscience que prolonger isolement du Gouvernement italien n’endiguera en rien la montée du nationalisme et de l’euroscepticisme qui ont permis la victoire de l’extrême droite. Nous ne voulons pas rejeter ce traité qui porte en lui une ambition historique pour l’amitié franco-italienne.

Mais aujourd’hui, alors que les héritiers de Mussolini ont pris le pouvoir, le préalable à toute coopération franco-italienne renforcée doit être une intransigeance absolue sur le respect de la démocratie, le respect des droit fondamentaux notamment les droits des femmes et des minorités.

Aussi Madame la Ministre, nous vous demandons des garanties :

La France suspendra tel l’application du traité quand ces droits seront bafoués ? Refusera-t-elle de remettre à la justice italienne des militants antifascistes, qui victimes de répression politique, se réfugieraient sur son sol ?

Souhaite-elle organiser chaque année un sommet intergouvernemental avec un pouvoir fasciste ? Veut-elle poursuivre la normalisation de l’extrême droite que le président de la République semble avoir entamé dimanche soir ?

Ce traité est historique, sa portée symbolique est exceptionnelle, aussi au regard du contexte politique actuel, nous avons besoin de garanties fermes du Gouvernement pour nous prononcer en faveur de sa ratification. A défaut nous nous abstiendrons.