Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, a organisé une Conférence de Presse au Sénat mercredi 22 juillet 2020 dans le cadre du dépôt de la proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des Monnaies Locales Complémentaires et Citoyennes (MLCC). Cet événement a eu lieu en présence des associations du Cairn, Parlement & Citoyens, Mouvement Sol, MFRB, Loka Valuto et l’Agnel.
Cette Proposition de loi trans-partisane rassemble au total 23 sénateurs signataires issus de six groupes différents, à savoir : CRCE, SOCR, LREM, RDSE, UC et UDI.
Cette démarche est le fruit d’une concertation citoyenne menée de plusieurs mois avec en outre les associations proposant ces dispositifs.
Les monnaies locales renforcent la cohésion sociale et économique d’un territoire en accentuant une dynamique fondée sur la diffusion de produits et services locaux.
Elles représentent un outil puissant pour le développement de politiques économiques adaptées à l’échelle des territoires et renforcent l’ensemble de ses secteurs. Cette approche apporte davantage de synergies entre les enjeux économiques, environnementaux et la valorisation du capital humain.
Malgré la reconnaissance de l’existence des monnaies locales, complémentaires et citoyennes par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire, plusieurs obstacles se dressent encore face à leur déploiement.
Le principal frein réside dans le fait que les collectivités territoriales à ce jour peuvent recevoir ces titres de monnaies locales, mais ne peuvent pas les diffuser. Bien que certaines villes, telles que Grenoble et Bayonne, aient pu contourner cet obstacle en passant une convention avec l’association émettrice qui fait l’intermédiaire entre le trésorier public et l’usager, cela constitue un réel obstacle à la circulation effective de la monnaie et aux développements des circuits locaux.
La diffusion des MLCC par les collectivités territoriales est pourtant indispensable pour assurer leur expansion. Les acteurs publics qui le souhaitent doivent pouvoir bénéficier pleinement de cet outil.
Cette proposition de loi a priori consensuelle vise donc à lever cet obstacle, pour permettre à tout territoire de recourir à cet outil qui favorise le développement des circuits économiques locaux pour l’ensemble des acteurs publics ou privés. Elle vise aussi à la création d’un Observatoire des Monnaies Locales et Complémentaires, afin de pallier le manque de documentation disponible, rassembler les données, et mesurer leur impact économique, social et environnemental.
Lien vers l’article Public Sénat publié le 22 juillet 2020:
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/monnaies-locales-une-proposition-de-loi-pour-accroitre-leur-developpement
