Lors de l’examen hier du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) au Sénat, coup de théâtre en fin de séance tardive : contre l’avis du rapporteur général de la commission des finances et du Gouvernement, le Sénat a renforcé les contreparties environnementales imposées aux entreprises qui bénéficient d’aides de l’Etat. Elles pourraient concerner des entreprises comme Air France ou Renault.
Cet amendement déposé conjointement par plusieurs groupes, dont le groupe CRCE, dans le cadre du Collectif transpartisan « Urgence Climatique » du Sénat vient renforcer un article voté à l’Assemblée nationale en apportant des engagements chiffrés. Les aides seraient conditionnées à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/aides-d-etat-le-senat-renforce-les-contreparties-environnementales-imposees
Etant adopté contre l’avis de la majorité sénatoriale à droite et du Gouvernement, il y a hélas de grandes chances que cet amendement, pourtant logique, ne passe pas l’étape de la commission mixte paritaire.
La Convention citoyenne pour le Climat déjà oubliée par le Gouvernement :
Autre point lors de l’examen du PLFR 3, la plupart des amendements reprenant les propositions de la convention citoyenne pour le climat ont été rejetées avec l’avis défavorable du Gouvernement : prime à la conversion vélo/autopartage/transport en commun, abondement du fonds vélo à 200 millions d’euros, 0% de TVA pour la vente en vrac, ou encore la suppression des vols intérieurs..
L’urgence climatique reste uniquement dans les discours !
