Vous avez été nombreux et nombreuses à m’interpeller sur les dispositions problématiques du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles que le Sénat examinera la semaine prochaine en séance publique. A peine un an après la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, il s’agit d’un deuxième texte d’importance pour tenter de répondre à la crise structurelle du monde agricole.

Deux lois censées être structurantes en tout juste un an, c’est rarement bon signe. De fait, ce projet de loi ne s’attaque pas plus que le précédent aux véritables défis auxquels fait face notre agriculture : 
-Concurrence déloyale du libre-échange
-Difficulté à construire des prix rémunérateurs pour les agriculteurs
-Disponibilité du foncier et difficultés d’installation des nouvelles générations
-Adaptation aux effets du dérèglement climatique (sauf pour tenter d’accaparer la ressource en eau),
-Transition vers une agriculture biologique, plus souveraine, plus rémunératrice et plus respectueuse de l’environnement et de la biodiversité

Au lieu de cela, nous poursuivons une fuite en avant dans un modèle dépassé dont l’objectif est de produire toujours plus (avec le risque de surproduction qui ruine les agriculteurs comme nous le visons cette année avec la pomme de terre ou structurellement avec la vigne) pour favoriser les bénéfices à l’exportation de quelques gros producteurs aisés. 

Alors que la souveraineté est invoquée à tout bout de champ, il ne s’agit jamais de penser l’adaptation de la production nationale aux besoins des consommateurs. Il ne s’agit pas plus d’assurer la préservation des sols et de l’eau pour permettre aux générations futures de cultiver et d’adapter nos pratiques culturales aux dérèglements climatiques. Non, il s’agit uniquement de produire le plus possible en supprimant le maximum de contraintes, environnementales…

Ainsi, le cœur de ce projet de loi est la destruction d’une politique de l’eau concertée et équilibrée, encore aggravée par l’examen à l’Assemblée nationale et en commission au Sénat : 
– Facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation par le contournement de la démocratie locale et les décisions de justice en confiant plus de pouvoir au préfet et aux irrigants (articles 5 et 6)
– Réforme de la composition des commissions locales de l’eau (article 5 quater A)
– Affaiblissement des SDAGE pour favoriser l’irrigation (article 6 bis A)
– Affaiblissement de la compensation écologique en cas de destruction de zones humides (article 7)
– Simplification des procédures de création de plans d’eau sur des zones humides (article 7 bis)
– Nouvelle définition des zones humides qui fragilise leur préservation (article 7 quater)
– Renforcement des pouvoirs du préfet sur la politique de gestion des captages d’eau potable et suppression de la définition actuelle des points “sensibles” pour gérer les contaminations plutôt que de les prévenir (article 8)
– Privilégier, pour les compensations des atteintes à la biodiversité, les zones les moins productives (article 10)

Alors que la canicule historique que connait le pays n’est qu’un avant-goût de nos étés futurs, la multiplication des sécheresses implique de repenser notre gestion de l’eau. Mais cela ne peut se faire en laissant certains agriculteurs s’accaparer cette ressource en tension. Il faut au contraire réinterroger nos pratiques culturales. L’exemple du maïs, qui consomme près de la moitié de l’eau consacrée à l’irrigation (et donc près du quart de toute l’eau douce consommée en France) est symptomatique d’un besoin d’adaptation de nos pratiques agricoles. Il n’est plus envisageable de consommer autant d’eau au cœur de l’été quand elle manque dans une grande partie du pays. 

Avec le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires, j’ai porté des amendements pour revenir sur ces dispositions et d’autres, inspirés notamment par le réseau de collectivités AMORCE, pour protéger davantage les zones de captage et renforcer la responsabilité des pollueurs et des préfets face à la pollution des captages. Nous avons notamment porté des amendements : 
-pour rééquilibrer la démocratie locale de l’eau et vous redonner votre place
-pour sauver la gouvernance de l’eau (SAGE et SDAGE) et éviter son accaparement par certaines professions.
-pour la sobriété de la consommation d’eau
-pour la protection des zones humides)
-pour conserver la compensation écologique

Pire encore, ce projet de loi est une course en avant vers une agriculture productiviste qui consomme toujours plus de pesticides. Le projet vise ainsi à sortir les élevages industriels extrêmement polluants (générant notamment des algues vertes) de la classification ICPE (article 17). Mes collègues sénateurs Pierre Cuypers et Laurent Duplomb, avec l’assentiment de tous les sénateurs Les Républicains, ont également réintroduit l’autorisation des néonicotinoïdes tueurs d’abeille. Cette mesure funeste, massivement rejetée par nos concitoyennes et nos concitoyens dans une pétition ayant reçue plus de deux millions de signatures, avait été fort heureusement censurée par le Conseil constitutionnel après l’adoption de la loi Duplomb. Cette disposition est d’autant plus incompréhensible que des solutions alternatives existent pour de nombreuses productions y compris les betteraves. Etant donné que supprimer les pollinisateurs est de toute façon néfaste à la production fruitière, il convient par ailleurs de développer la recherche scientifique pour des cultures plus exposées comme l’arboriculture.

Dans la lignée des dispositions constitutionnellement douteuses, l’article 11 remplace les déjà peu ambitieuses zone de non-traitement par des servitudes d’urbanisme. Concrètement, pour protéger les riverains des pesticides, la zone tampon ne serait plus sur les champs mais dans les propriétés privées ! Une atteinte manifeste au droit de propriété et une source massive de conflit de voisinage et de contentieux qui ne manqueront pas d’atterrir sur votre bureau.

Un mot également de l’article sur la prédation lupine qui autorise largement la mise à mort des loups et ce jusque dans les cœurs de réserve naturelles. Contre l’avis du ministère de l’Intérieur qui juge leur utilisation trop dangereuse, les députés ont autorisés largement l’utilisation de lunette de vision thermique par les éleveurs titulaires du permis de chasse. Ce n’est pas le souhait de nombreux éleveurs. Nous sommes à nouveau face à une réponse populiste et contre-productive à un vrai problème. Il ne fait pas de doute que, s’ajoutant à bien d’autres défis, la prédation lupine pèse sur les éleveurs et éleveuses. Cependant, la cohabitation avec le loup, obligation légale et nécessité environnementale, est inévitable. C’est collectivement qu’il nous faut accompagner les éleveurs et éleveuses pour faciliter cette cohabitation. C’est le sens de mon engagement depuis 9 ans (défense des brigades loups et des moyens de l’OFB, déresponsabilisation des maires en cas de conflit avec des chiens de protection, soutien aux expérimentations du PNR du Vercors…) et des amendements que je porterai, notamment pour créer une réserve de soutien au pastoralisme sur le modèle d’autres réserves citoyennes. 

Je me suis donc battu avec force en séance publique contre ces mesures démagogiques, niant les évidences scientifiques et ne rendant aucunement service à nos agriculteurs et agricultrices, notamment dans nos zones de montagne. Encore une fois, le travail législatif, sous la pression du syndicat dominant, ne sert que les intérêts que de quelques grands producteurs exportateurs, parmi lesquels certains rapporteurs du projet de loi au Sénat…

Pour l’intérêt de tous les agriculteurs et toutes les agricultrices, je me suis battu aussi avec force pour des prix rémunérateurs, tout comme les tunnels de prix (timidement ébauchés par l’article 21). Un encadrement des pratiques de la grande distribution est également indispensable pour mettre fin à la guerre des prix au détriment des agriculteurs pour. Il nous faut répondre au déséquilibre structurel qui caractérise les relations commerciales entre les agriculteurs d’un côté et les industriels et la grande distribution de l’autre – comme l’a bien montré le rapport de ma collègue écologiste d’Antoinette Guhl au nom de la Commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution.

Nous avons également défendu le rétablissement de l’amendement « C’est qui le patron ? » adopté à l’Assemblée nationale et supprimé en commission au Sénat. Il porte un principe simple : obliger tout produit qui revendique une juste rémunération des producteurs à afficher clairement le prix effectivement payé aux producteurs.

Al’inverse de ce que propose ce projet de loi qui aura pour effet de créer de la distance et de la défiance entre le monde agricole et le reste de la population, il est plus que jamais indispensable de repenser en concertation, la place de l’agriculture dans nos territoires, de renouer le lien entre les agriculteurs et nos concitoyennes et concitoyens. Il nous faut emmener tout le monde pour réussir collectivement à surmonter les défis auxquelles fait face notre agriculture. C’est, j’en suis convaincu, l’intérêt supérieur de la Nation. 

Tel est le sens des amendements que j’ai défendu, notamment pour favoriser la concertation locale sur la réduction des pesticides ou pour accompagner les éleveurs et éleveuses qui font face au défi de la cohabitation avec le loup.

Crédit image en une : Tony Williams