Dépôt d’une proposition de loi pour faciliter l’utilisation des monnaies locales  

Ce texte est le fruit d’une concertation de plusieurs mois avec Parlement et citoyens et plusieurs associations assurant la promotion et la gestion des monnaies locales et complémentaires.

Les monnaies locales renforcent la cohésion sociale et économique d’un territoire en accentuant une dynamique fondée sur la diffusion de produits et services locaux.
Elles représentent un outil puissant pour le développement de politiques économiques adaptées à l’échelle des territoires et renforcent l’ensemble de ses secteurs. Cette approche apporte davantage de synergies entre les enjeux économiques, environnementaux et la valorisation du capital humain.

Malgré la reconnaissance de l’existence des monnaies locales, complémentaires et citoyennes par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire, plusieurs obstacles se dressent encore face à leur déploiement.

Le principal frein à ce jour réside dans la difficulté pour les collectivités territoriales de diffuser ces titres de monnaies locales complémentaires. Ces dernières peuvent accepter les titres de la part des usagers du service public si une convention a été signée avec l’association émettrice de monnaies mais ne peuvent pas les diffuser. Le trésorier public doit passer par l’association qui émettra la monnaie locale elle même, ce qui bloque ainsi la circulation de la monnaie. Il semble pourtant nécessaire que les Collectivités Territoriales qui le souhaitent puissent bénéficier de cet outil.

C’est le cas des monnaies locales de votre Région Normandie, mais aussi de la Ville de Grenoble, où la circulation des monnaies locales est freinée, tandis que les élus locaux souhaitent contribuer au développement économique de leur territoire grâce à ce dispositif.

Cette proposition de loi vise donc à lever cet obstacle, pour permettre à tout territoire de recourir à cet outil qui favorise le développement des circuits économiques locaux pour l’ensemble des acteurs publics ou privés.

L’autre frein à la généralisation des monnaies locales complémentaires a trait au manque de documentation disponible sur le sujet. Des études statistiques permettraient de mesurer leur impact économique et de convaincre de leur bénéfice pour l’économie locale. La création d’un Observatoire des Monnaies Locales et Complémentaires sous la responsabilité du ministre de l’ESS serait une réponse à ce besoin.