Début juin, le Sénat débattait de l’actualisation de la loi de programmation militaire jusqu’en 2030. Celle-ci fait suite à un texte de 2023 et prévoit une rallonge de 36 milliards d’euros jusqu’à la fin de la décennie en plus des crédits déjà prévus. Le gouvernement considère en effet cette hausse nécessaire pour faire face au contexte géopolitique très tendu et pour tenir les engagements de la France auprès de ses alliés, notamment en se rapprochant des 3,5% de PIB demandés par l’OTAN.

Outre cette hausse de crédits, ce texte comporte aussi plusieurs articles dangereux pour nos libertés publiques, notamment le 21, qui crée un « état d’alerte de sécurité nationale », avec des conséquences lourdes sur le droit du travail, de l’urbanisme et la liberté de circulation. Pire, cet article ne définit pas vraiment la menace qui permettrait de l’activement et laisse tout pouvoir au seul gouvernement de l’apprécier, le Parlement ne devant être consulté que deux mois plus tard.

Si je partage la nécessité d’une rallonge budgétaire pour nos armées, notamment pour refaire des stocks de munitions ou investir dans les drones et la guerre cyber, je suis en désaccord avec le gouvernement sur nombre de ses choix. D’abord, le fait que seul le budget de l’armée augmente (ainsi que celui du ministère de l’Intérieur et de celui de la Justice), tandis que tous les autres reculent, envoie un signal délétère : celui d’une militarisation rampante de notre société. Ensuite, le fait que ces nouvelles dépenses militaires se fassent sans mise à contribution des plus aisés et des industriels de la défense, souvent « profiteurs de guerre », pose un vrai problème de justice fiscale.

Enfin et surtout, il est possible de répondre aux besoins réels de nos armées sans exploser notre budget, à deux conditions. La première est de prioriser les objectifs que nous fixons à notre armée au lieu de vouloir une armée intégrale capable de tout faire (opérations extérieures anti-terroristes, guerre de haute intensité, présence navale maximale avec un nouveau porte-avions, dissuasion nucléaire aéroportée et sous-marine, défense spatiale et cyber…). La seconde, qui va de pair avec la première, est d’avancer vers l’Europe de la défense, pour mutualiser le matériel, les troupes et les compétences avec nos partenaires européens et ainsi s’émanciper des Etats-Unis, un partenaire toujours moins fiable.

J’ai donc plaidé en ce sens au nom du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires lors de mon intervention au début de l’étude du texte, que vous pouvez retrouver en vidéo ci-dessous.

Nous avons ensuite débattu plus de 200 amendements, dont 25 que j’ai déposé avec mes collègues écologistes, notamment Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne, qui siège avec moi dans la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées. J’ai pris la parole à de nombreuses reprises pour défendre notre vision de l’avenir de nos armées.

J’ai d’abord défendu la nécessité d’avancer sur la question de l’Europe de la défense, afin de faire des économies en mutualisant plus de matériel militaire (voir vidéo ci-dessous). Cet amendement a malheureusement été rejeté par le Sénat, mais nous avons réussi à en faire adopter un autre, qui prévoit que les développements en matière d’intelligence artificielle militaire et de technologies quantiques soient prioritairement conduits avec des acteurs nationaux et européens, afin de préserver l’autonomie stratégique de la France.

J’ai également défendu un amendement pour inscrire dans la loi le renforcement de la coopération entre l’armée et les services de protection civile. Alors que les catastrophes naturelles se multiplient sous l’effet du changement climatique, le soutien de nos forces armées à nos pompiers, à nos services de santé et autres services de sécurité civile devient de plus en plus nécessaire lorsqu’il y a de gros dégâts. Je me réjouis que cet amendement ait été adopté.

J’ai également pris la parole à plusieurs reprises sur les articles 17 à 21, qui portent fortement atteinte à nos libertés publiques. L’article 17 prévoit ainsi un droit de regard de l’Etat sur les livres rédigés par les agents ou anciens agents du renseignement. Une disposition qui peut se comprendre afin d’éviter de mettre en danger leurs collègues ou de ne pas révéler des informations stratégiques, mais qui pose aussi la question de la liberté d’expression. Pour ne pas bloquer inutilement les publications, j’ai proposé un amendement de compromis, en obligeant le ministère à étayer son refus de publication de certains passages. Il a été adopté.

J’ai également dénoncé la volonté du gouvernement de réintroduire via cette LPM actualisée la surveillance algorithmique des URL consultées les Français, qui avait déjà été censurée en 2025 par le Conseil Constitutionnel. Le secret des correspondances et la vie privée sont en effet menacée par cette disposition. Mon amendement a été rejeté.

Je me suis également vivement opposé à l’article 21 du texte, qui instaure un nouvel « état d’alerte pour la sécurité nationale », aux pouvoirs très larges (dérogation au droit du travail, au droit environnemental, à la liberté de circulation et aux fouilles archéologiques) alors que sa définition est extrêmement flou. Le risque de voir cet état d’alerte déclenché en Conseil des ministres prochainement et devenir peu à peu la norme est réel, surtout en cas de victoire de l’extrême-droite l’an prochain. J’ai donc proposé de supprimer cette article, puis de mieux l’encadrer en réduisant à un mois (au lieu de deux) le délai à partir duquel le gouvernement doit faire valider par le Parlement l’instauration de cet état d’alerte. Ces deux amendements ont été écartés, ce qui nous a convaincus de voter contre l’ensemble de l’actualisation de la LPM.

J’ai également critiqué la nouvelle « journée de mobilisation » (future évolution de la JDC) comme seul horizon pour notre jeunesse. Après le service national universel (SNU), les appels au réarmement démographique et la destruction des contrats aidés, le message envoyé à notre jeunesse est délétère. Par ailleurs, le maniement généralisé des armes à feu prévu par cette nouvelle journée ne nous semble ni utile, ni souhaitable. Cet amendement a également été rejeté.

Les débats ont été très animés et marqués par une divergence comptable majeure entre le gouvernement et la droite sénatoriale, pourtant supposés faire partie du « socle commun ». Alors que le gouvernement souhaitait une rallonge de 36 milliards d’euros d’ici à 2030, les Républicains en ont exigé 50. Leur amendement a été adopté en commission, puis défait – pour revenir à 36 milliards – en séance. Mauvais perdants, les sénateurs LR ont donc décidé de voter contre l’article 2 dans son ensemble, qui prévoyait des hausses de crédit. La rancœur de Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du parti, a aboutit à ce que la LPM, qui devait augmenter le budget de nos armées, ne l’augmente plus du tout ! Un cas d’école d’amateurisme et de ridicule.

Dans mon intervention finale sur ce texte pour présenter les raisons pour lesquelles nous avons voté contre cette LPM actualisée, je suis revenu sur le fiasco budgétaire introduit par le groupe LR en supprimant la hausse des crédits militaires qui justifiait initialement cette loi. Alors que le gouvernement et la droite sénatoriale n’ont pas la moindre idée de comment trouver les milliards pour financer notre armée, autrement qu’en détruisant nos services publics déjà à l’os et en s’obstinant à rejeter toute taxation des ultra-riches, nous ne pouvions voter pour un tel texte.

J’ai aussi dénoncé l’abandon de la perspective d’une Europe de la défense, alors que le programme SCAF (avion de chasse européen) est désormais stoppé, ainsi que le maintien des mesures liberticides dans cette loi. Enfin, j’ai vigoureusement dénoncé l’abandon d’industries stratégiques, essentielles à notre défense, dont Vencorex, fabricant de chlore de haute qualité à Pont-de-Claix (Isère). Alors qu’un projet de nationalisation temporaire, puis de reprise par les salariés et des entrepreneurs locaux ont été déposés et que cela permettait de garantir notre souveraineté pour notre dissuasion nucléaire et spatiale, le gouvernement n’a rien fait pour sauver cette entreprise.

Pour toutes ces raisons, j’ai donc voté contre ce texte, comme l’ensemble de mes collègues écologistes.

Crédit photo en une : Massiel Castro