En ce début juillet, il a beaucoup été question de la montagne au Sénat. Le 6 juillet, notre chambre étudiait en effet « l’acte III de la loi Montagne », un texte rédigé par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), tandis que le lendemain, j’ai présenté mon rapport sur l’application des lois montagne et littoral, fruit de six mois de travail en mission d’information avec mon collègue rapporteur Jean-Michel Arnaud. Ces deux séquences se rejoignent car l’actualisation de la loi montagne était au cœur de la mission d’information que j’ai présidé et les divergences politiques constatées durant ces six mois se sont également retrouvées dans l’hémicycle.

Commençons tout d’abord par rappeler l’importance de la loi montagne, en vigueur depuis 1985 et qui a fait ses preuves dans la préservation de nos massifs, tout en se montrant assez souple pour permettre le développement économique, bien que les contraintes soient un peu plus fortes qu’ailleurs. Le principe de cette loi est simple : adapter le droit pour répondre aux problématiques spécifiques de ces territoires. Mais depuis son instauration il y a quatre décennies, le contexte a profondément changé, notamment du fait de l’attractivité croissante de nos montagnes et de l’accélération du changement climatique.

C’est à l’aune de ces évolutions et du vaste travail que nous avons mené dans notre mission d’information que j’ai pris la parole sur « l’acte III de la loi montagne ». Certains articles vont dans le bon sens, par exemple sur la carte scolaire, les bornes de recharge électrique ou le soutien au bois local ou le fonds GEMAPI, et je les salue.

Cependant, le texte est largement orienté vers la dérèglementation, dont le but est connu. Les articles favorisant les retenues collinaires pour le ski et l’assouplissement des règles d’urbanisme traduisent une fuite en avant dans un modèle dont chacun connaît pourtant les limites face au réchauffement climatique. L’avenir de la montagne ne réside pas dans le maintien artificiel de l’économie du tout-ski ni dans une urbanisation accrue, mais dans l’anticipation, la diversification et la valorisation de ses nouveaux atouts, notamment son rôle de refuge climatique.

Pour toutes ces raisons, développées dans mon discours ci-dessous, le groupe écologiste du Sénat a voté contre cette proposition de loi :

Je me suis également mobilisé durant toute la séance pour faire entendre nos inquiétudes et nos propositions sur les divers articles. J’ai par exemple dénoncé la volonté de la droite sénatoriale de comptabiliser les établissements privés sous contrat dans les statistiques, afin de gonfler artificiellement le nombre d’écoles. En réalité, en procédant ainsi, le risque est surtout de faciliter la fermeture de classes dans le public. Un comble, alors que nous devons offrir une offre scolaire suffisante aux enfants de montagne, qui auront sinon des distances toujours plus importantes à parcourir pour être scolarisés.

Alors que le texte prévoit d’autoriser la reconstruction de chalets d’alpage aujourd’hui en ruine, au nom du soutien au pastoralisme, je me montre méfiant sur cet article volontairement flou. En effet, si le besoin de logement d’alpage de qualité pour les éleveurs est réel, tant les conditions de vie dans les cabanes actuelles sont souvent très rudes, aucune garantie n’existe que ces chalets rénovés serviront vraiment aux éleveurs. Il est au contraire à craindre qu’ils soient transformés en hébergements touristiques hors de prix.

Je suis également intervenu pour défendre les abattoirs paysans, des structures où les éleveurs ont leur mot à dire et un vrai pouvoir de décision. Cela permettrait de mieux protéger l’élevage de montagne.

Le texte prévoit aussi de soutenir l’intégration des bois de massif dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier. Il s’agit d’une bonne idée, permettant de valoriser l’activité sylvicole de montagne et le bois local, que je défends de longue date. Mais l’origine géographique du bois ne fait pas tout : certaines pratiques néfastes pour l’environnement et la biodiversité, comme les coupes rases, doivent être interdites.

Au terme de l’étude de cette loi, nos amendements ont été largement rejetés et la fuite en avant que nous dénoncions continue. Nous avons donc voté contre ce texte.

Le lendemain, avec le rapporteur Jean-Michel Arnaud (sénateur centriste des Hautes-Alpes), j’ai présenté à la presse le rapport de la mission d’information que j’ai présidée sur l’évaluation de la loi montagne et de la loi littoral. Avant tout, je veux saluer la qualité du travail mené : durant six mois, nous avons réalisé de nombreuses auditions pour entendre tous les acteurs : collectivités territoriales, services et opérateurs de l’État, acteurs économiques, juristes, scientifiques… Nous avons aussi fait plusieurs déplacements de terrain – Isère, Hautes-Alpes, Pas de Calais, Bretagne – et organisé une consultation des élus locaux pour nourrir nos réflexions.

Tout ce travail a fait apparaître quelques difficultés des élus locaux à mener des projets d’urbanisme dans ces espaces très réglementés et protégés, mais les projets finissent toujours par se faire, même s’ils prennent un peu plus de temps. Surtout, les élus nous ont fait part de leur grande satisfaction par rapport à ces lois devenues emblématiques, tant elles permettent de limiter l’artificialisation et donc de préserver les paysages, l’agriculture et les espaces naturels qui font la richesse de nos montagnes et de nos littoraux.

Au vu de ce constat très largement partagé, je regrette donc que le rapporteur ait retenu seulement les difficultés et proposé de supprimer de nombreuses règles pour urbaniser à tout va. Au lieu de défaire ces lois, je souhaite au contraire les affiner et les adapter aux effets du changement climatique, tout en conservant l’esprit. J’ai donc refusé de signer le rapport, mais j’ai rédigé une contribution personnelle pour y développer mon point de vue et mes propositions alternatives pour mettre à jour ces deux lois.