Le Conseil d’Etat a rendu un avis particulièrement sévère sur le projet de loi Climat dont l’examen débutera prochainement au Parlement. Au même moment, où l’Etat français vient d’être reconnu coupable d’inaction climatique, ce renoncement relève soit de l’incompétence, soit d’une volonté que les mesures ne puissent être tenues.
Le texte ne correspond pas à la commande du président de la République qui devait conduire à la réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Les sénateurs et sénatrices écologistes regrettent que le projet de loi « Climat et Résilience » issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, présenté ce matin en Conseil des ministres, ne soit pas à la hauteur de l’urgence climatique.
Le gouvernement n’a pas tenu sa parole de proposer « sans filtre » au débat parlementaire les propositions élaborées par la Convention citoyenne. Pire, les mesures les plus structurantes ont été écartées. Beaucoup d’éléments sont renvoyés à des décrets, les seuils ne sont pas encore fixés et pour de nombreuses mesures, des dérogations ont été introduites.
Ce projet de loi ne permettra pas de respecter l’ambition initiale du gouvernement : tenir les objectifs de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 par rapport à 1990. Il est aujourd’hui en complet décalage avec l’ambition renforcée annoncée par l’Union européenne qui porte un objectif d’au moins 55 % de réduction en 2030 dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe. Le gouvernement français a soutenu ce rehaussement de l’ambition européenne sans pour autant se l’appliquer pour son propre projet de loi…
Notre groupe s’engage à présenter un contre-projet comprenant les mesures structurantes et les politiques publiques ambitieuses et nécessaires pour atteindre les objectifs prévus dans l’Accord de Paris.
Pour que cette feuille de route climat soit acceptable par tous les Français, notre projet intégrera pleinement les mesures d’accompagnement nécessaires à ce que le climat rime avec justice sociale et redistribution.