Les violences envers les élus, des conseillers municipaux aux parlementaires, sont en forte hausse ces dernières années, sous différentes formes (courriers, menaces de morts, agressions physiques, incendies des domiciles, voitures ou locaux des parlementaires en circonscription, explosion du harcèlement en ligne, notamment sexiste). Pour ne donner qu’un seul chiffre, selon le Ministère de l’Intérieur, les agressions contre les maires ont ainsi augmenté de 32% entre 2021 et 2022.
Au cours des dernières années, deux actes de violence extrême ont profondément choqué l’opinion publique et en particulier les élus : l’homicide, en 2019, du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette après être intervenu pour mettre fin à un dépôt sauvage de gravats. Plus récemment, l’incendie volontaire du domicile et du véhicule du maire de Saint-Brevin Yannick Morez dans la nuit du 22 mars 2023. Se sentant insuffisamment soutenu par les services de sécurité et l’Etat, celui-ci a démissionné par la suite, ce qui représente une forme de victoire pour ses agresseurs d’extrême-droite. Un tel signal est profondément dramatique et contribue aussi à la chute continue du nombre de candidats aux élections, qui est une mauvaise nouvelle pour la santé de notre démocratie.
Pour faire face à ces situations et mieux protéger les élus, le gouvernement a annoncé un “pack sécurité” au sein de la gendarmerie et de la police nationales et un plan national durant le printemps. Pour aller au-delà de ces mesures, le sénateur LR François Noël Buffet a rédigé une proposition de loi, votée à l’unanimité par le Sénat le 10 octobre. Ce texte prévoit plusieurs volets :
-Un renforcement des peines pour les violences à l’encontre des élus, avec notamment une peine d’intérêt général pour cyberharcèlement. Une mesure bienvenue, mais que l’on sait en réalité peu dissuasive pour empêcher les passages à l’acte.
-Une meilleure prise en charge des élus victimes de violences, dans le cadre d’un mandat ou lors d’une campagne électorale, qui comprend notamment une meilleure indemnisation en cas d’agression et une protection fonctionnelle renforcée. Cette dernière permet la prise en charge, par la collectivité territoriale, des coûts des préjudices subis en cas d’accident ou d’agression et la prise en charge de certains frais de poursuites judiciaires.
-Une meilleure communication entre les élus et la justice, à travers la délocalisation des affaires judiciaires qui concernent des élus quand ils sont mis en cause comme auteur et des dispositions techniques pour renforcer la communication entre acteurs de la justice et élus.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a soutenu cette proposition de loi bienvenue étant donné le contexte actuel. Néanmoins, nous avons aussi rappelé que l’objectif doit d’abord être d’éviter qu’adviennent de tels actes, ce qui suppose de retisser les liens entre la population et les élus et donc de répondre à la crise démocratique grandissante que traverse la France. Comme à notre habitude, nous continuerons à être force de proposition à ce sujet.