Le 9 octobre dernier, je me suis rendu au garage solidaire « Méca-Services » de Romans-sur-Isère avec mon collègue Joël Labbé, jusqu’à récemment sénateur écologiste du Morbihan, pour présenter notre proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Alors que des milliers de véhicules encore fonctionnels sont détruits chaque année suite à la prime à la conversion, cette situation nous a semblé absurde.
Plutôt que de les détruire, il nous semble nécessaire de mettre ces voitures à disposition des personnes les plus défavorisées, qui ont souvent des difficultés à se déplacer. Cette proposition de loi entend donc transférer ces véhicules aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, notamment les garages solidaires, qui réparent et louent des véhicules à des prix modiques pour aider modestement les 13 millions de Français contraints en matière de mobilités. Or, le premier écueil auquel font face ces garages est le manque de véhicules, ce à quoi cette proposition de loi remédierait. Par exemple, le garage solidaire d’Échirolles a fermé en 2022 après 10 ans d’existence pour cette raison. Si Emmanuel Macron a certes promis de mettre en place un service de leasing social à 100€ par mois pour les plus précaires, aucun accompagnement social des bénéficiaires n’est prévu, qu’il s’agisse d’aides pour des réparations et assurances à prix modiques ou d’aide à l’autopartage. S’appuyer sur les garages solidaires permettrait également de régler ce problème.
Outre cet aspect social, cette mesure est également vertueuse sur le plan écologique, car il s’agit de continuer à utiliser des véhicules encore fonctionnels plutôt que de les détruire. Si certains sont assez polluants, ils peuvent aussi bénéficier de retrofit, afin de réduire leurs émissions. Etant donné l’empreinte carbone de la fabrication d’un nouveau véhicule, il nous semble que cette solution est largement préférable. Contrairement aux discours nous accusant de pratiquer une « écologie punitive », nous entendons avec cette proposition de loi proposer des solutions concrètes alliant justice sociale et préservation de l’environnement.
Cette proposition de loi est l’émanation d’un amendement à la loi Climat et Résilience, adopté par le Sénat en 2021, mais rejeté par la suite à l’Assemblée nationale. Souhaitant parvenir à faire adopter cette mesure, nous avons donc décidé, après consultation des différents acteurs concernés, de la déposer à nouveau sous la forme de cette proposition de loi. Si le reste du groupe écologiste du Sénat y est favorable, nous la présenterons en décembre dans notre niche parlementaire, afin de la soumettre au vote de la chambre haute.
