Pouvoir d’achat : le compte n’y est pas.

La loi sur pouvoir d’achat,complété par un projet de loi finances rectificative (PLFR) pour 2022 ont été définitivement adoptés. Face à l’inflation et à la baisse de pouvoir d’achat, ces deux textes devaient apporter une réponse à l’urgence sociale et énergétique.

Avec ces textes, le gouvernement apporte une réponse ponctuelle et insuffisante à une précarisation structurelle qu’il a lui-même aggravée. En effet, le premier quinquennat Macron a été marqué par de nombreuses régressions sociales, comme la réforme de l’assurance chômage ou la baisse des APL. Pour répondre à la crise, des mesures temporaires, comme la revalorisation anticipée des minima sociaux, en deçà de l’inflation, n’apportent aucune solution durable.

Aussi, les Ecologistes au Sénat se sont opposés à la logique de primes. Allouées au bon vouloir de l’employeur, désocialisées, les primes n’apportent aucune garantie d’amélioration du pouvoir d’achat et aggravent les inégalités salariales. C’est pourquoi nous avons défendu l’augmentation des salaires, notamment du salaire minimum porté à 1 500 euros net.

Le groupe écologiste a défendu des mesures pérennes, qui apportent une réponse durable face à la pauvreté et à la crise énergétique. C’est pourquoi nous défendons une augmentation substantielle des minima sociaux, au-dessus du seuil de pauvreté, comme l’instauration d’un revenu minimum garanti. Pour répondre à la crise de l’énergie, nous avons présenté dix mesures pour la sobriété énergétique, absente du texte initial. Plus globalement, nous avons porté de nombreuses propositions pour la transition énergétique, comme le déploiement des énergies renouvelables, dont le retard est une des causes principales de la situation actuelle.

Nous nous sommes également opposés à la réouverture des centrales à charbon où l’installation d’un terminal méthanier dans le port du Havre permettant à la France de recevoir du gaz de schiste américain. Face au renchérissement des hydrocarbures et à la pénurie de gaz russe, c’est la sobriété que nous devons privilégier, pas la fuite en avant vers d’autres énergies fossiles.

Sur la fiscalité, nous défendons le cap de la justice sociale et climatique. Le gouvernement persiste dans sa logique libérale alors que la crise exige la mise à contribution des grandes entreprises et des plus aisés. Alors que de nombreuses entreprises réalisent des profits records, une contribution exceptionnelle sur les superprofits se justifie d’autant plus au regard de l’inflation qu’ils alimentent. De même, l’instauration d’un ISF climatique, défendue de longue date par les écologistes, a été refusée. Enfin, nous déplorons la suppression de la redevance sans alternative, mettant en danger l’audiovisuel public, un des piliers de notre démocratie.

A titre personnel, j’ai défendu pour notre groupe un certain nombre d’amendements qui me semblaient essentiels :

° Donner la possibilité de rationner l’approvisionnement en énergie des secteurs industriels et tertiaires en cas de crise énergétique grave, en définissant en priorité des activités énergivores et à fort impact carbone (production de plastique à usage unique, de prospectus publicitaires…).

° Moduler la taxe d’aménagement du territoire, aujourd’hui identique pour tous les types de véhicule, en triplant la contribution des poids lourds pour aider l’AFITF à financer l’entretien des infrastructures routières qu’ils dégradent de plus en plus, et au passage faire contribuer les pavillons étrangers qui utilisent nos routes.

° Taxer les sièges vides dans les avions de lignes pour mettre fin aux vols à vide ou très peu remplis qui produisent autant de CO2 que les vols pleins. A défaut de pouvoir changer la réglementation européenne sur les créneaux aéroportuaires, les compagnies aériennes seraient incitées par une telle taxe à mieux remplir leurs vols pour un transport aérien plus rationnel et intelligent.

Taxer la création de parkings d’hypermarchés de plus de 2500 m2 afin de mettre un frein à l’artificialisation des sols, lutter contre l’étalement urbain, la dévitalisation des centre-villes et donner aux collectivités locales une ressource pour développer des moyens de mobilités plus innovants et responsables.

° Augmenter le financement de l’Office national des forêts qui est essentiel dans la gestion de la forêt française et qui se voit drainer, notamment par l’Etat, de ses ressources humaines. 475 emplois sont menacés, il faut les sauvegarder si nous voulons avoir une chance de préserver nos forêts et la filière bois face au réchauffement climatique.

° Financer l’achat de 4 Canadairs pour remplacer notre flotte vieillissante et pour tiers immobilisée en maintenance (au coût très élevé). Avec le réchauffement climatique, les méga-feux comme celui de Gironde sont amenés à se multiplier et le rôle des Canadairs dans leur extinction est crucial. Il faut se préparer dès maintenant à ce qui nous attend.

° Financer le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels, sollicités de plus en plus, qui appellent à une meilleure préparation du territoire pour faire face au risque étendu d’incendie. Les feux qui ont touché la Gironde les ont mis à rude épreuve, et ce ne sont que les prémices des catastrophes qui nous attendent. 

° Créer une « brigade loup » dans chaque massif français, afin d’accompagner les éleveurs en difficultés. Il s’agit d’amener des agents spécialisés pour accompagner les éveleurs, protéger les troupeaux et améliorer la connaissance de l’animal. Prélever des loups peut s’avérer nécessaire mais ne doit pas être une fin en soi. Les brigade loups sont un outil essentiel pour construire l’incontournable cohabitation entre l’homme et le loup.

° Comme à mon habitude, j’ai défendu des amendements sur la baisse de TVA :

– Bois labellisé pour favoriser la la gestion durable et locale de la forêt.

– Vente en vrac pour développer et rendre financièrement accessible un mode de consommation vertueux.

– Matériaux biosourcés et locaux pour la rénovation des bâtiments afin de favoriser l’artisanat local et durable.

° Réhausser le plafond mordant des agences de l’eau, pour renforcer leurs moyens dans ces périodes où leurs missions sont de plus en plus essentielles.

° Taxer les plastiques neufs et pénaliser cette pratique polluante et gourmande en hydrocarbure.

J’avais déposé d’autres amendements, notamment dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, qui ont été jugés irrecevables. C’est le cas par exemple, de l’interdiction des yachts et jets privés, de l’interdiction des vols de ligne remplis à moins de 30%, ou encore de l’obligation pour les propriétaires bailleurs d’équiper leur logement en panneaux solaires pour favoriser l’autoconsommation et ainsi baisser la facture d’électricité de leurs locataires.

Le combat écologique continue, je présenterai à nouveaux nombre de ces amendements dans le cadre du Projet de loi de finances 2023.