Lors de l’espace parlementaire réservé de notre groupe, le Sénat adopte une proposition de loi issue du groupe écologiste de l’Assemblée nationale interdisant les PFAS, les polluants éternels, qui contaminent notre eau, nos sols, notre alimentation et chacun.e d’entre nous, comme je l’expliquais dans un précédent billet. Face à ce problème majeur de santé publique, il nous fallait réagir au plus vite pour arrêter la multiplication de ces polluants et engager la dépollution. C’est désormais chose faite avec cette proposition de loi, qui doit encore être validée en deuxième lecture par les députés avant de rentrer en vigueur. Nous regrettons néanmoins la dérogation introduite pour les ustensiles de cuisine, que nous avons tenté d’abroger, en vain.
Les collectivités seront les premières gagnantes de cette nouvelle loi, car au-delà de l’interdiction progressive des PFAS, elles pourront bénéficier de ressources fiscales supplémentaires pour financer l’indispensable dépollution des eaux, qui s’annonce très coûteuse. La proposition de loi instaure en effet une taxe sur les industries productrices de PFAS sur le principe du « pollueur-payeur ». Il s’agit là d’un premier pas important, mais qui devra encore être complété au vu des sommes considérables qui seront nécessaires pour la dépollution. Mon collègue isérois Damien Michallet a donc demandé un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux pour les collectivités concernées par cette pollution, qui a été inscrit dans la loi. Je salue cet ajout utile, bien qu’il ne s’agisse que d’une demande faite au gouvernement. Nous avons pour notre part tenté d’aller plus loin en incluant les PFAS à la liste des produits soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), mais cet amendement a été rejeté. Plus largement, le groupe écologiste du Sénat se mobilise depuis des années pour inclure les pollutions plastiques dans la TGAP.
Malgré ces quelques limites, je salue l’engagement de la société civile des associations, du député Nicolas Thierry, de mes collègues Jacques Fernique et Anne Souyris et de toute la famille écologiste pour faire aboutir cette loi. Alors que j’avais défendu des amendements pour interdire les PFAS dans la Loi Climat en 2021, je mesure le chemin parcouru et salue la rapidité de cette interdiction, quand tant d’autres molécules dangereuses demeurent autorisées en connaissance de cause. Le volontarisme de la France en la matière est une bonne nouvelle. Nous continuerons de nous mobiliser sur le sujet, à la fois pour renforcer la loi en reprenant les propositions faites durant les débats et pour élargir cette interdiction des PFAS au niveau européen.
Vous pouvez retrouver mon intervention juste avant ce vote historique ci-dessous :
