Le 16 décembre 2025, le Sénat étudiait une résolution européenne, demandant au gouvernement de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne sur le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur. Etant donné l’acharnement de la Commission européenne et de certains états européens, comme l’Allemagne et l’Espagne, à faire signer cet accord dans les prochains jours, il était important de se saisir de toutes les opportunités pour bloquer cet accord dangereux pour notre agriculture. La concurrence déloyale de producteurs agricoles latino-américains exploitant d’immenses surfaces et ne respectant pas les règles de production en vigueur en France implique de stopper cet accord délétère.

Cette motion pour saisir la Cour de justice de l’UE a été adoptée extrêmement largement, à l’unanimité du Sénat moins une voix. Ce saisine reste incertaine, car elle ne peut être décidée que par le gouvernement, et nous souhaitons avant tout que la France réunisse une minorité de blocage pour mettre fin une bonne fois pour toutes à cet accord. Néanmoins, j’ai bien évidemment voté pour cette résolution et brièvement rappelé les raisons de mon opposition de longue date à cet accord.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Malgré la manipulation de la Commission pour exclure les Parlements nationaux du processus de ratification, le Conseil doit se prononcer par un vote à la majorité qualifiée de 55% des États-membres, représentant au moins 65% de la population de l’UE. La France représentant plus de 15 % de la population de l’UE, son vote sera décisif. 

Le Parlement est dans son bon droit pour affirmer la position du peuple qu’il représente. Il n’a rien de contraire au droit, à ce que le gouvernement, responsable devant le Parlement, entende cette position avant d’aller négocier à Bruxelles.   

Je passe sur les autres arguments soit tautologiques, soit invoquant le règlement du Parlement européen, pour parler plutôt du fond de cet accord.

Comment peut-on encore, au XXIème siècle, défendre un accord de libre-échange vieux d’un quart de siècle ? Chacun constate les difficultés de notre agriculture, chacun mesure l’effondrement de notre industrie, chacun sait l’extrême fragilité de notre économie mondialisée qui peut être paralysée par un virus ou le blocage du Canal de Suez.

Tant pour remplir nos objectifs climatiques, que pour reconstruire notre souveraineté alimentaire, que pour permettre à nos éleveurs et nos éleveuses de vivre de leur travail, l’heure est à la relocalisation !

Permettez-moi de conclure en ayant une pensée émue pour nos éleveurs et éleveuses qui subissent de plein fouet l’épidémie de DNCB et n’ont vraiment pas besoin de la concurrence déloyale d’outre-Atlantique. Si manger français était notre priorité, nous pourrions vacciner tout le cheptel et éviter les abattages complets de troupeaux, au lieu de vouloir exporter à tout prix.

Alors que le monde entier tourne la page de la mondialisation, la motion de notre collègue est à contre-courant de l’histoire.