Le 30 décembre dernier, la loi pour la revalorisation du métier de secrétaire de mairie a été promulguée. Initié par les communistes du Sénat puis repris sous une forme plus réduite par le bloc présidentiel, ce texte répond à une vraie problématique, celle du manque d’attractivité du métier de secrétaire de mairie. Ainsi, selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ce métier exercé à 94% par des femmes, verra en effet un tiers de ces effectifs partir en retraite d’ici 2030. D’ores-et-déjà, plus de 1900 postes sont vacants en France.
Initialement, l’objectif était de créer un statut spécifique pour ce poste afin de lui accorder une reconnaissance. Cependant, lors de l’examen du texte au Sénat, cette disposition a été supprimée, notamment car l’accès à un emploi statutaire de fonctionnaire s’effectue sous la forme du détachement, qui ne paraissait pas adaptée pour des postes souvent exercés à temps partiel et donc combiné à d’autres emplois.
Actuellement, environ 60% des secrétaires de mairie sont recrutées en catégorie C, avec des rémunérations souvent faibles. Ce rôle est pourtant très important dans la vie communale et requiert de vraies qualifications, tant les missions peuvent être diverses : aides aux administrés, conseils techniques, préparation du budget, rédaction des délibérations du conseil municipal, des arrêtés municipaux, des actes d’état civil, etc.
Pour mieux reconnaître ce travail et mieux le rémunérer, la loi impose donc aux communes de moins de 3500 habitants de faire évoluer les secrétaires de mairie actuellement en catégorie C en catégorie B d’ici fin 2027. Il est sinon possible de nommer une personne comme directeur général des services (DGS), moyennant une formation. A partir de 2028, les promotions auront été effectuées et les communes devront recruter à minima un agent en catégorie B si elles comptent moins de 2000 habitants, ou de catégorie A pour celles de plus de 2000 habitants. Ces délais laissent donc aux communes un certain temps pour s’adapter et prendre en compte les impacts budgétaires évidents d’une revalorisation. Pour l’heure, aucun accompagnement financier spécifique n’est prévu.
Comme l’ensemble du groupe écologiste du Sénat, j’ai voté cette proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et rémunération de ces agents indispensables à nos communes. Néanmoins, certaines communes, notamment les moins peuplées, sont inquiètes de l’impact sur leurs finances entraîné par cette loi. Une aide spécifique n’est sans doute pas pertinente étant donné la variété de situations suivant les communes et le travail supplémentaire que cela impliquerait pour demander ces aides.
En revanche, cela rejoint la problématique plus large du manque d’autonomie fiscale des collectivités locales et de la faiblesse des dotations de l’Etat. Le groupe écologiste du Sénat plaide ainsi depuis des années pour un alignement de la DGF sur l’inflation, la création de plusieurs fonds d’aide supplémentaires (comme le fonds vert, qui reste malheureusement encore peu doté), ainsi que pour davantage de liberté fiscale, par exemple en ce qui concerne la taxation des résidences secondaires. Nous continuerons à porter ces combats cruciaux pour l’avenir de nos communes dans les années à venir.