Rebondissant sur l’actualité de la rentrée, avec le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, nous avons déposé le 13 septembre dernier une proposition de loi visant à restreindre l’utilisation des jets privés, directement inspirée de son « Plan sobriété » présenté le 28 juillet dernier. Au-delà des mesures sur l’aviation, ce plan prévoit notamment la réduction de la vitesse automobile (110 km/h autoroutes, 80 km/h sur les routes, 30km/h en zone urbaine), l’interdiction des panneaux publicitaires lumineux et une accélération drastique de la rénovation thermique des bâtiments.

Après un été de tous les records et alors que le maître-mot de la rentrée est la « sobriété », il parait de plus en plus inconcevable d’utiliser un avion privé entre deux villes reliées par une ligne de train à grande vitesse en moins de quelques heures.

Cela paraissait déjà absurde quand le Parlement adoptait la loi Climat à l’été 2021. Cette dernière interdit, dans un futur proche, aux transporteurs publics, les liaisons aériennes entre deux villes reliées par le train en moins de 2h30 sans correspondance. Nous avions alors proposé d’élargir la mesure à tout trajet réalisable en train en moins de 3h30, mais avions salué ce premier pas.

Notre proposition de loi vient compléter le dispositif de la loi Climat et l’élargissant logiquement à tous les vols en jet privés. Ainsi, il ne serait plus possible pour un milliardaire ou une équipe de foot de faire, à titre d’exemple, le trajet entre Paris et Nantes en jet. Il n’y a pas de raison que ce qui est interdit pour tout un chacun, reste autorisé pour nos compatriotes les plus fortunés.

Rappelons que ces derniers sont les principaux émetteurs et émettrices de gaz à effet de serre. En considérant à la fois leur consommation personnelle ostentatoire et leur patrimoine financier, les 63 milliardaires français émettent autant de CO2 que la moitié de la population du pays. Les écologistes considèrent que tous les efforts qui seront demandés à nos compatriotes pour lutter contre le réchauffement climatique et la pénurie énergétique, doivent faire contribuer au premier chef les plus aisés d’entre elles et eux. C’est essentiel tant en termes d’économies de carbone que d’équité.

C’est tout le sens de cette proposition de loi, qui règlemente le secteur au combien symbolique de l’aviation privée et qui s’inscrit pleinement dans le cadre des travaux conduits par la NUPES à l’Assemblée nationale.

Le ministre des Transports Clément Beaune ayant témoigné de son intérêt pour notre proposition de loi du groupe, je lui ai adressé le texte au ministre et lui ai proposé un échange à ce sujet.