Alors que les prix de l’électricité s’envolent sur les marchés financiers, principalement pour des raisons spéculatives, la libéralisation du secteur montre toutes ses failles. Si un bouclier tarifaire a été mis en place par le gouvernement pour les particuliers, les collectivités locales et entreprises ne sont que très peu protégées face à cette envolée des prix. Pour les collectivités, seules les structures de petite taille – moins de 10 salariés et avec des recettes inférieures à 2 millions d’euros (dotation globale de fonctionnement et recettes des taxes et impôts locaux) – peuvent encore avoir accès aux tarifs réglementés de vente. Ainsi, la majorité des collectivités locales ont aujourd’hui recours à des offres de marché sur des contrats d’un à trois ans et sont soumises au prix du marché de l’énergie.

Plus de la moitié des collectivités évaluent entre 5 et 10 % l’impact de cette augmentation sur leurs charges de fonctionnement. Les communes sont aujourd’hui les plus impactées par cette hausse, avec une moyenne de 44 euros de dépenses d’énergie par habitant, car elles gèrent de fait plus de services et d’équipements en direct. Plusieurs maires m’ont déjà fait part de leurs inquiétudes pour leur équilibre budgétaire et de leurs craintes de devoir suspendre certains services publics locaux dès la fin de cette année.

Certes, des dispositifs existent pour les collectivités afin de les accompagner dans la transition énergétique. Toutefois, ils demeurent sous-dotés face à l’urgence climatique et à l’explosion des coûts énergétiques. Le gouvernement a notamment annoncé la mise en place d’un « fonds vert » d’un milliard et demi d’euros pour aider au financement de la transition écologique au niveau local. Il l’avait refusé cet été quant le Sénat l’avait proposé. Je salue cette évolution, même si son montant demeure bien trop faible.

A l’occasion des débats autour du budget rectificatif en juillet dernier, grâce à la pression de la gauche et des centristes, des compensations financières ont certes été octroyées aux collectivités pour faire face au coût du relèvement du point d’indice et des minimas sociaux. Cependant, le gouvernement a refusé d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation et n’a pas offert de solution aux collectivités concernant leurs factures énergétiques.

Le groupe Ecologiste Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider, avait pourtant proposé deux amendements pour que les services dits essentiels d’une collectivité (établissements scolaires et d’accueil de jeunes enfants, établissements publics de santé, sites de gestion des déchets et de l’eau etc.) puissent bénéficier de tarifs réglementés sur l’électricité et le gaz. Malheureusement, ils ont été jugés irrecevables et n’ont donc pas pu être discutés.

J’aurai l’occasion, lors du débat sur le projet de loi de finances 2023, de continuer à défendre des mesures structurelles pour accompagner au mieux les collectivités : développement d’énergies renouvelables pour favoriser l’autoconsommation, rénovation énergétique des bâtiments, amélioration des stratégies d’achat… A l’instar des mesures prises en faveur des particuliers pour limiter la hausse des prix de l’énergie, nous proposerons notamment l’instauration d’un bouclier énergétique en soutien aux collectivités locales dans le cadre du prochain projet de loi de finances 2023. Le retour à des tarifs règlementés de vente de l’électricité au bénéfice de toutes collectivités (quelle que soit leur taille) et la revalorisation de la DGF seraient les premières mesures à défendre.