Ce mardi 4 février, le Sénat s’est prononcé en faveur de la proposition de loi intitulée “Sortir la France du piège du narcotrafic”. Même si le texte est incomplet, et que nous avons proposé de supprimer certains articles, le groupe écologiste a voté favorablement, pour enfin diriger la lutte contre le narcotrafic vers les criminels du haut du spectre.
Cette PPL est la résultante d’une commission d’enquête demandée par trois sénateurs écologistes et de gauche des Bouches-du-Rhône : Guy Benarroche, Marie-Arlette Carlotti et Jérémy Bacchi. Le constat de la commission d’enquête est celui de l’échec de la politique du chiffre, des opérations “Place nette” et autres opérations XXL que le gouvernement et la droite affectionnent tant… toujours plus de saisies et d’interventions sur la voie publique, une incarcération massive des petites mains du narcotrafic, mais aucun impact réel sur le démantèlement des réseaux. Nous devons sortir de cette doctrine.
Ainsi, notre groupe s’associe à la volonté nouvelle de s’attaquer enfin au haut du spectre, au blanchiment, aux entreprises du narcotrafic. Nous saluons l’adoption des articles pour créer un parquet national pour la criminalité organisée, lutter contre la corruption ou sécuriser le statut des repentis.
Mais comme nous l’avons répété en commission et en hémicycle, par la voix de notre chef de file Guy Benarroche, sénateur des Bouches-du-Rhône, ce texte manque d’un grand volet social et sanitaire. Nous regrettons donc que rien n’apparaisse dans le texte sur le volet prévention, rien sur les parcours de soins, sur la prise en charge des addictions, sur l’intérêt de légaliser ou dépénaliser certains usages. Rien sur la politique de la ville, rien sur la lutte contre la précarité, sur le logement, sur l’insertion par l’école et le travail. Enfin, rien sur l’accompagnement et le traitement social des personnes enrôlées dans le narcotrafic comme de celui des familles endeuillées.
Nous le regrettons et demandons au gouvernement d’être à l’initiative de propositions sociales et sanitaires courant 2025, comme semblait le laisser entendre le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, lors du vote en séance.
Enfin, nous restons très vigilants aux ajouts de Bruno Retailleau, en particulier l’article 24, qui permet notamment de faciliter les expulsions locatives, sans aucune mesure de protection pour les enfants et personnes fragiles. Au-delà de l’atteinte portée aux libertés individuelles, notamment au droit au logement, ces mesures seront surtout inutiles pour éloigner des quartiers les réseaux criminels qui savent se réorganiser et trouver des nouvelles petites mains. Elles risquent au contraire de fragiliser des personnes vulnérables aux réseaux. Nous pensons aussi aux mesures d’activation à distance des appareils électroniques, ajoutées durant la séance. Nous espérons que la navette parlementaire viendra à bout de ces articles dangereux.
Crédit photo en une : Gras Grün
