Le développement des meublés de tourisme mis en location sur des plateformes comme Airbnb est fulgurant : aujourd’hui la France en compterait environ 800.000 selon les estimations. Ce sont autant de logements qui sont écartés, au moins en partie, du marché locatif local, faisant grimper les prix de l’immobilier pour nos concitoyens. Si nous ne sommes pas fondamentalement opposés au fait que des propriétaires puissent mettre leur logement en location sur des plateformes destinées aux touristes, ce nouveau marché doit être davantage encadré. Les appels des élus locaux en la matière se sont multipliés ces dernières années, témoignant de l’urgence de la situation.

Certes, des dispositions législatives existent déjà : déclaration préalable en mairie, perception de la taxe de séjour, numéro d’enregistrement, limitation de la durée de location à 120 jours par an pour une résidence principale, etc. Néanmoins, ces règles n’ont pas suffi à résoudre la pression immobilière créée par ces plateformes, qui n’ont eu de cesse de plaider pour une dérégulation. Fort heureusement, une proposition de loi transpartisane vient d’être adoptée pour remédier aux effets néfastes de la multiplication des meublés de tourisme.

Tout d’abord, elle prévoit un changement de régime fiscal pour mettre fin à la niche dite “Airbnb” (régime fiscal « micro‑BIC »). A partir de 2025, l’abattement fiscal sera abaissé à 50% pour les meublés classés, dans la limite de 77 700 euros de chiffre d’affaires annuels et à 30% pour les meublés non classés, dans la limite de 23 000 euros de chiffre d’affaires annuels. Ce changement ne pénalise que les plus gros loueurs, qui ont fait de la location de logements sur des plateformes en ligne un véritable business et pas les petits propriétaires souhaitant arrondir leurs fins de mois.

Ensuite, cette loi prévoit que les logements en question, excepté les résidences principales, devront être au moins classés D au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) d’ici 2034. Au vu des revenus générés par ces locations de résidences secondaires et du délai de dix ans permettant de rénover ces logements, il semblait en effet pertinent de demander aux propriétaires de mettre une part des revenus issus des locations au service de la nécessaire rénovation énergétique. 

La loi prévoit aussi que les syndicats de copropriétés devront être informés de la transformation d’un logement en meublé de tourisme et autoriser ou non ce changement. Au vu des nuisances que peuvent engendrer ces locations (fêtes, bruits de valise, gestion des ordures…), il semblait en effet nécessaire que les autres occupants d’une copropriété puissent avoir un certain contrôle sur l’usage des logements.

Enfin, la loi vient apporter un certain nombre de nouveaux pouvoirs aux maires pour mieux réguler ces logements à vocation touristique. Au-delà de la simple déclaration en mairie, un enregistrement complet du logement, avec pièces justificatives à l’appui, sera désormais obligatoire pour les propriétaires souhaitant louer leur logement sur une plateforme. Le numéro d’enregistrement national sera généralisé. Les maires pourront alors décider de retirer des logements de la location dans certains cas, notamment s’il s’agit d’un logement social ou insalubre. En cas de défaut d’enregistrement ou d’usage de faux, deux nouvelles amendes lourdes pourront être prononcées (10.000 et 20.000€).

Plus important encore, les maires vont pouvoir lutter directement contre la prolifération de meublés touristiques dans certains secteurs à travers un règlement de changement d’usage qui s’appliquera désormais à tous les locaux et non plus seulement aux logements. Cela permettra par exemple d’empêcher la transformation de bureaux en meublés Airbnb. Des quotas de meublés touristiques pourront être fixés dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU) dans les 9300 communes ayant déjà plus de 15% de résidences secondaires et percevant la taxe sur les logements vacants. En revanche, l’abaissement de la limite du nombre de jours maximal de location à 90 jours par an a été supprimé par le Sénat.

Ainsi, cette loi vient apporter plusieurs pouvoirs majeurs aux élus locaux pour encadrer les logements destinés à la location touristique. Le groupe écologiste du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, a donc unanimement voté en faveur de ce texte.