Le 26 septembre dernier, le ministre de la Transition écologique et solidaire précisait dans une circulaire devoir limiter les financements TEPCV à un montant total de 400 millions d’euros. Or les engagements initialement prévus s’élevaient à 750 millions d’euros. Plusieurs communes iséroises engagées dans des projets risquent aujourd’hui de perdre tout ou partie de leur subvention. Aux côtés d’autres sénateurs, j’ai soutenu deux amendements pour assurer l’intégralité du financement prévu des programmes TEPCV.
Je suis convaincu que la transition énergétique passe par une implication forte des territoires. Elle doit pour cela s’accompagner de mesures incitatives et pérennes.
Suite à ces interventions, le ministre a annoncé des crédits supplémentaires de 75 millions d’euros pour l’année 2018 et nous a assuré d’une meilleure prise en compte des dossiers déjà engagés.
Soutien à l’amendement centriste adopté :
Retrouvez l’intégralité de mon intervention le 25 octobre 2017 lors du débat sur l’aménagement du territoire en présence de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires :
(seul le prononcé fait foi)
Monsieur le Ministre,
En 2015, la loi relative à la transition énergétique créait les Territoires à Énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) permettant aux territoires à énergie positive (TEPOS), initiatives associatives et régionales, de signer une convention avec l’État et de bénéficier de financements publiques. Avec le volontarisme qu’on lui connaît, la précédente ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a signé plusieurs dizaines de convention au cours du premier semestre 2017, engageant l’État pour un montant prévisionnel de 750 millions d’euros.
Cette dynamique est extrêmement positive pour le développement et l’aménagement durable de nos territoires et s’inscrit pleinement dans le cadre du respect des engagements de l’accord de Paris.
Cependant, une circulaire du ministère de la Transition écologique et solidaire du 26 septembre est venue jeter un froid glacial. Le ministre s’est résigné au fait que l’enveloppe dont il dispose pour les TEPCV n’est que de 400 millions d’euros. Il se trouve dés lors en difficulté pour honorer les engagements de l’Etat auprès des collectivités. Plutôt que de négocier une rallonge budgétaire avec Bercy, le ministre a donné des instructions de procédure administrative particulièrement strictes aux préfets avec le but, à peine voilé, « de faire tomber » un certain nombre de projets pour vice de procédure et ainsi défaire l’Etat de ses engagements. Dans mon département de l’Isère, nous estimons que la moitié des projets pourraient ainsi perdre leur financement.
Ces mesures contraignent, au-delà du raisonnable, même les projets les plus aboutis. Ainsi, plus aucun avenant à une convention ne pourra être signé, plus aucune réaffectation des crédits ne pourra être effectuée, figeant les projets dans leur version théorique initiale sans possibilité aucune d’adaptation aux réalités pratiques de leur mise en œuvre.
C’est un signal délétère envoyé aux collectivités. La crédibilité de l’action de l’État vis-à-vis des territoires est une nouvelle fois mise à mal, ce qui ne peut pas satisfaire le défenseur des collectivités locales que vous êtes.
Monsieur le Ministre, l’État va-t-il une nouvelle fois accroître le ressenti des collectivités locales à son égard en réalisant des économies de bout de chandelles, qui plus est dans un domaine aussi essentiel que la transition énergétique, dont votre Gouvernement a pourtant fait une priorité absolue ?