Le 6 juin, je me suis à nouveau rendu à l’assemblée générale des Centrales Villageoises du Trièves à Roissard. Une association qui a pour objectif la transition énergétique via le développement de la production locale (dans le Trièves) d’énergie renouvelable, la promotion des économies d’énergie, et la sensibilisation des habitants pour qu’ils s’impliquent dans les choix et les orientations politiques en matière d’énergie.
De nombreuses installations photovoltaïques réalisées, sur des bâtiments publics, mais aussi privés, souvent de petite taille, mais permettant de vraies économies. Par ailleurs, les bénéfices de cette transition sont partagés : grâce à l’auto-consommation solidaire et au don du surplus à des familles du Trièves en précarité énergétique. Ajoutons enfin que les Centrales Villageoises du Trièves, avec l’association TOURnESOL Trièves, développe également plusieurs dispositifs et réseaux de coopération et de solidarité visant à déployer localement une gestion plus coopérative de l’énergie, de la production aux consommations. Bref, il s’agit d’un vrai succès environnemental et social, imité dans de nombreux autres territoires.
Malheureusement, la décision gouvernementale de réviser l’arrêté tarifaire S21, en supprimant la revente totale pour les installations inf. à 9kw et en baissant considérablement le prix d’achat du surplus après autoconsommation, fragilisent ces structures citoyennes pourtant vertueuses. J’avais alerté par courrier la ministre de l’énergie Maud Bregeon à ce sujet et continue de promouvoir le principe des centrales villageoises. Vous trouverez une copie de ce courrier ci-dessous :
Madame la ministre,
Alertés par l’Association des Centrales Villageoises, qui représente des collectifs citoyens porteurs de projets d’énergie renouvelable, nous souhaitons vous faire part de notre plus grande inquiétude sur le projet de futur arrêté tarifaire S21, portant sur le soutien financier aux installations photovoltaïques de moins de 100 kWc.
Nous savons que cette révision s’inscrit dans un cadre plus large de réduction du soutien public aux énergies renouvelables, à la suite du rapport Lévy-Tuot, qui entend optimiser l’allocation des deniers publics à ce secteur en tenant notamment compte de l’amélioration très rapide des performances et des coûts de l’énergie solaire photovoltaïque. Si nous partageons l’objectif d’une utilisation plus efficace et conditionnée de l’argent public pour tenir compte de cette nouvelle réalité financière, nous tenons à rappeler que l’arrêté S21 inclut déjà une baisse trimestrielle des tarifs de rachat de cette électricité et qu’une révision a été adoptée l’an dernier, abaissant le seuil des installations éligibles de 500 à 100 kWc. Au-dessus de ce seuil, les projets doivent répondre à des appels d’offres à des conditions contraignantes pour des collectifs citoyens.
Conserver une possibilité simple d’achat de l’électricité produite par des petites installations est un outil important pour réussir notre transition énergétique. Ce sont en effet ces petites structures qui permettent à des particuliers, à des PME, à des communes ou des collectifs locaux de rentabiliser leurs petits projets solaires. Or, le projet de décret que vous envisagez, qui prévoit notamment de mettre fin à l’obligation d’achat pour des projets dits “d’injection totale” et d’abaisser le tarif d’achat de cette électricité à 1,1 centime d’euro/KWh pour les projets en autoconsommation individuelle, risque de les faire disparaître.
Or, l’Association des Centrales Villageoises, qui regroupe 77 collectifs, 9000 adhérents, plus de 600 installations photovoltaïques et touche plus de 2200 communes, porte une vision particulière de la transition énergétique : celle d’une transition conçue par et pour les citoyens au niveau local, en rapprochant la production et la consommation d’électricité, en réduisant les coûts de transport et renforçant la résilience énergétique locale. Bien que ne représentant pas un gros volume de production électrique et coûtant un peu plus cher au kWh, cet écosystème présente de très nombreux atouts. D’abord, il crée de l’emploi localement pour les installateurs, alors que les gros projets solaires font de plus en plus appel à des travailleurs détachés. Il aide également les communes, notamment les plus petites, à atteindre leurs objectifs environnementaux, en leur apportant toute l’ingénierie nécessaire pour réaliser leurs installations, et en valorisant leurs toitures.
En utilisant ces toitures existantes plutôt que d’artificialiser des sols, en permettant aux usagers locaux de bénéficier de l’électricité produite vers chez eux et en offrant un placement intéressant pour les épargnants souhaitant soutenir de manière très concrète les projets énergétiques locaux, ces centrales villageoises rendent les citoyens fiers de ces réalisations locales, renforçant l’acceptabilité des énergies renouvelables. Tout l’inverse des grosses installations d’énergie renouvelables qui ne bénéficient souvent qu’à des investisseurs éloignés des territoires où sont réalisés les projets, suscitant donc le rejet.
L’arrêté que vous envisagez risque pourtant de favoriser ces projets plutôt que ceux portés par les citoyens. En effet, la disparition envisagée de l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations de moins de 100 kWc en injection totale, qui sécurisait le développement des projets d’’autoconsommation individuelle ou collective (achat du surplus non autoconsommé) – conduirait à un arrêt net de ceux-ci. Les banques sont par exemple très réticentes à soutenir des projets qu’elles estiment beaucoup plus risqués quand il n’y a pas de tarif d’achat, quand bien même celui-ci serait faible et ne porterait que sur une petite partie de l’énergie produite.
Par ailleurs, le tarif envisagé de 0 ou 1,1 centime/Kwh est extrêmement faible, surtout si on le compare aux 7 à 8 centimes/Kwh de moyenne pour l’électricité achetée aux plus gros parcs photovoltaïques sous régime d’appels d’offres ou au prix spot solaire moyen des dernières années. Le tarif de 4 centimes/Kwh proposé par le Conseil supérieur de l’énergie le 16 avril dernier nous apparaît comme un minimum même si une grande partie des projets seraient déficitaires à ce niveau. Ce prix pourrait être légèrement augmenté pour les communautés d’énergie, c’est-à-dire les initiatives locales regroupant citoyens, entreprises et collectivités pour produire, consommer et gérer collectivement de l’énergie renouvelable. L’Union européenne a en effet adopté en 2019 une directive pour soutenir ces structures, avec laquelle la France est encore peu en conformité, retard récemment pointé par la Cour des Comptes européenne..
Dans un contexte où l’ambition affichée par le gouvernement est de favoriser l’autoconsommation, les Centrales Villageoises ont formulé plusieurs demandes de simplification réglementaire. Elles suggèrent par exemple l’attribution automatique des périmètres dérogatoires pour l’autoconsommation collective, dès lors que les critères établis dans le code de l’énergie sont respectés. Une autre mesure simplificatrice serait l’abandon de l’autorisation de fourniture demandée aux petits producteurs ACC. Si le S21 devait être révisé, cela pourrait être l’occasion d’alléger ses contraintes tels que l’interdiction du cumul des aides ou la règle dite du “P+Q”. Concrètement, ce sont de longs documents à remplir pour réaliser par exemple un projet sur le toit d’une école et d’une salle polyvalente ou pour pouvoir vendre cette électricité à proximité alors que les volumes ne sont pas très importants. Il nous semble donc que les projets de moins de 100Kwc concernés par l’arrêté tarifaire S21 mériteraient d’être exonérés de ces obligations, dans un objectif de simplification.
Ainsi, au vu des apports très concrets des Centrales Villageoises pour la transition énergétique de nos communes et son acceptabilité par nos concitoyens, nous vous demandons de revoir votre projet d’arrêté. Un maintien de l’obligation d’achat, des tarifs décents et une simplification normative sont indispensables pour préserver la dynamique de déploiement des centrales villageoises, qui risque sinon de s’arrêter net. Une concertation avec les acteurs concernés nous semble indispensable pour rédiger au mieux ce nouvel arrêté et l’adapter à la réalité des Centrales Villageoises.
Connaissant votre attachement à la transition énergétique, nous comptons sur vous pour aider nos petites communes et les groupements de citoyens à développer des projets locaux à travers un arrêté leur offrant une certaine sécurité.
Restant à votre disposition pour échanger avec vous à ce sujet, nous vous prions, Madame la ministre, de recevoir l’expression de notre haute considération.
Crédit photo en une : Serg Krapow
