Il n’est pas possible de demander toujours plus aux collectivités territoriales en leur donnant toujours moins. Le projet de loi de finances pour 2026 impose aux collectivités territoriales un effort de 2 milliards d’euros. Les élus locaux savent mieux que quiconque ce que signifie un “effort” dans un budget communal : ce sont des arbitrages, des reports, des renoncements parfois. Ce sont des investissements différés, des projets redimensionnés, des marges de sécurité qui s‘amenuisent, etc.

Le débat budgétaire de cet hiver aurait mérité d’aller au fond des choses mais il n’a jamais pu aller jusqu’au bout. Alors que la majorité sénatoriale a refusé de rouvrir pleinement la discussion sur l’équilibre global du texte en nouvelle lecture, les choix budgétaires ont donc été arrêtés par 49-3 sans que toutes les interrogations soient véritablement tranchées. Le dernier texte amendé sur lequel nous avons débouché était tout simplement invotable et l’énième utilisation de l’article 49.3 de la Constitution souligne l’incapacité du gouvernement à trouver un véritable accord entre les différentes forces politiques, ce qui révèle le dysfonctionnement de notre système démocratique. 

Nous regrettons la médiocrité parlementaire et politique du RN, qui n’a pas aidé dans ce travail. Nous faisons face à un parti qui se targue de vouloir s’occuper de nos territoires mais qui a proposé un amendement supprimant 5 milliards d’euros à la dotation globale de fonctionnement destinée à nos collectivités territoriales. Adopté à l’Assemblée nationale, cet amendement n’a heureusement pas été retenu dans la version finale du budget. Il témoigne en tout cas de l’amateurisme et de l’obsession austéritaire de ce parti.

Nous, Écologistes, avons cherché tout au long de l’examen du texte à éviter que cet effort ne pèse de manière disproportionnée sur les communes et leurs intercommunalités. Sans cet engagement, la contribution aurait été plus lourde encore. Mais l’essentiel demeure : la trajectoire retenue, avec le soutien constant de la droite sénatoriale, installe l’idée que les collectivités locales peuvent servir d’ajustement budgétaire. C’est inadmissible.

Au-delà du montant, ce budget confirme une autre tendance inquiétante, à l’œuvre depuis plusieurs années : celle d’une dépendance accrue des collectivités aux arbitrages de l’État central. La dotation globale de fonctionnement est maintenue en apparence, mais non indexée sur l’inflation. En clair, les compensations de l’Etat diminuent, et, dans le même temps, le Gouvernement s’entête à réduire progressivement vos ressources fiscales propres. Notre groupe ne peut s’y résoudre.

Dans cette logique de mise sous contrainte des finances locales, la reconduction du Dilico est alarmante. Ce dispositif, inventé et introduit par la droite sénatoriale, était présenté l’an dernier comme temporaire. Il s’appliquera pourtant encore en 2026. Imposer une épargne forcée aux intercommunalités revient à considérer que les collectivités ne sauraient pas gérer leurs propres équilibres. Nous ne pouvons tolérer une telle infantilisation. Nous avons obtenu l’exonération du bloc communal, mais les intercommunalités seront sujettes au même prélèvement qu’en 2025. Mais le principe demeure : ponctionner les territoires pour corriger les choix budgétaires nationaux. La droite l’a voulu, le gouvernement l’a accepté.

Dans sa version initiale, le Dilico était reconduit pour un montant de 2 Mds€ – avec des prélèvements potentiellement non restitués aux collectivités et EPCI contributeurs. Le Sénat a permis de baisser la contribution à 890 M€ (contre 1 Md€ en 2025), d’en exonérer les communes et de revenir aux modalités de fonctionnement du Dilico 1 (avec par exemple l’exonération des départements bénéficiaires du fonds de sauvegarde). Le gouvernement a finalement choisi de réduire la contribution de 150 M€ (pour compenser une hausse de l’effort régional de 181 M€ retenue à l’article 31).

Ainsi les effets sont prévisibles et connus. Lorsqu’il organise l’érosion de vos dotations et affaiblit vos marges d’autofinancement, le gouvernement vous oblige, de fait, à arbitrer au détriment de l’investissement pour assurer votre fonctionnement. Les projets ralentissent, les équipements attendent, les chantiers sont décalés. C’est tout l’investissement public, et avec lui les dynamiques locales, qui est fragilisé.

La transition écologique est, elle aussi, directement touchée. Le Fonds vert diminue encore, après avoir déjà été réduit l’an dernier. Ses crédits passent de 2,5 milliards en 2024 à 837 millions d’euros cette année, soit une division par trois ! Les moyens ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux climatiques que chacun constate sur le terrain. L’écart entre le niveau d’urgence écologique et les moyens réellement accordés aux territoires pour y répondre est profondément choquant.

Nous avons obtenu l’adoption de quelques ajustements au Sénat, notamment sur la fiscalité des logements vacants (fusion de deux taxes existantes sur les logements vacants en une taxe unique affectée au bloc communal), malgré l’opposition du gouvernement. Mais nous savons que ces mesures ponctuelles ne compenseront pas une trajectoire budgétaire qui affaiblit structurellement les collectivités. 

Ce budget fait donc un choix politique clair : contenir les finances publiques nationales en comprimant celles des collectivités. Le gouvernement l’assume, la droite sénatoriale l’accompagne. Nous, sénatrices et sénateurs écologistes, défendons une autre orientation. Les collectivités ne sont pas un centre de coûts à maîtriser, mais un levier d’investissement, de cohésion territoriale et d’avancées écologiques et sociales. Cela suppose de garantir une autonomie financière réelle, de stabiliser les ressources dans le temps et de simplifier des mécanismes devenus illisibles.

Notre groupe continuera à porter cette ligne au Sénat : refuser que les territoires servent de variable d’ajustement et défendre des moyens nécessaires pour que vous puissiez exercer pleinement vos responsabilités.

Crédit photo en une : CARTIST