Il y a quelques mois, j’évoquais dans un précédent billet la multiplication des conflits autour des antennes relais de téléphonie mobile dans de nombreux territoires, notamment dans les campagnes et en montagne, où les zones blanches sont plus nombreuses qu’ailleurs. Si l’objectif d’une meilleure couverture mobile est évidemment louable, les pratiques des opérateurs soulèvent en effet une opposition croissante. Information des mairies au dernier moment, manque de communication avec les habitants, multiplication des antennes dans un secteur difficile à couvrir et absence d’information des communes alentour pourtant impactées visuellement… Autant de façons de procéder qui sont rejetées par nombre d’habitants et d’élus locaux.

A l’occasion du projet de loi de simplification de la vie économique, j’ai donc déposé plusieurs amendements pour tenter de remettre de l’ordre dans ce fonctionnement parfois anarchique. L’article 17 de ce projet de loi prévoyait notamment de prolonger les dispositions introduites par la loi ELAN en 2018, qui a remplacé les procédures précédemment demandées aux opérateurs par une simple information des mairies. Cette réforme temporaire étant à l’origine de la dérégulation actuelle, j’ai souhaité ne pas la renouveler.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo lors de laquelle je reviens sur ma vision pour l’implantation des antennes télécom :

Lors du passage du texte en commission, j’ai donc déposé un premier amendement visant à supprimer l’impossibilité pour l’autorité administrative de retirer une décision d’urbanisme favorable à l’implantation d’antennes-relais, qui a été adopté. Après ce premier pas, j’ai déposé deux autres amendements lors de l’étude du texte en séance, qui n’ont malheureusement pas été adoptés. Le premier visait à supprimer la possibilité d’installer des antennes relais dans des zones littorales en discontinuité d’espaces urbanisés. Si des besoins de couverture mobile peuvent en effet exister localement, notamment dans des zones touristiques, je craignais en effet que les antennes se multiplient sur nos littoraux, venant dégrader les paysages, comme l’explique un article du Monde.

Surtout, j’ai déposé un autre amendement afin d’inclure les antennes relais dans le périmètre des SCOT afin que les intercommunalités puissent définir, évidemment en lien avec les opérateurs, les meilleurs sites d’implantation des antennes relais, en fonction de différents critères : couverture mobile, impact paysager etc. L’échelle intercommunale me semblait en effet la plus pertinente étant donné que les ondes et l’impact visuel des pylônes dépassent les frontières communales. 

Il s’agissait ici de s’inspirer de pratiques locales vertueuses en les généralisant. Je pense notamment au groupe de travail de la communauté de communes du Trièves, qui réalise ce travail avec les opérateurs. J’ai également cité l’exemple du Syane, établissement public des énergies et du numérique du département de la Haute-Savoie, qui identifie les zones mal couvertes par le réseau de téléphonie mobile, en lien avec les opérateurs et propose ensuite une priorisation des zones à traiter et des sites d’implantation. Cette planification locale des sites d’implantation a malheureusement été largement rejetée lors des débats en séance et j’ai donc été contraint de retirer l’amendement.

Malgré ces échecs, je resterai mobilisé pour offrir aux élus locaux davantage de pouvoirs sur cette question majeure. J’ai ainsi prévu de poser prochainement une question orale au gouvernement sur le sujet et me saisirai des autres opportunités de faire évoluer la loi qui se présenteront.

Crédits photos : Kabiur Rahman Riyad