Avec ma collègue Delphine Batho et la Fondation de l’Ecologie politique, nous organisions vendredi 29 décembre 2019 un colloque sur la démocratie environnementale.
La démocratie environnementale, parfois méconnue du grand public et de certains décideurs publics ou privés, s’exerce au travers d’un ensemble de procédures – débat public, concertation préalable, évaluation environnementale, enquête publique, droit au recours, qui sont régulièrement réformées. Elle vise à garantir la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre des décisions sur des projets d’infrastructure ou d’aménagement et plus récemment de documents de programmation de portée nationale ou régionale.
Le droit de tous les citoyens à être informés et à « participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » a été consacré dans la Constitution par la Charte de l’environnement. De nombreux textes internationaux ratifiés par la France ou par l’Union européenne, dont la Convention d’Aarhus de juin 1998 sur l’accès à l’information, ont également marqué les avancées de la participation du public au processus décisionnel et pour l’accès à la justice en matière d’environnement.
Dans un contexte d’urgence écologique et d’effondrement de la biodiversité, il convient de s’interroger sur les différents temps de la démocratie environnementale et finalement sur son efficacité. Les procédures sont-elles à la hauteur des enjeux ? Quelle est réellement la place des citoyens dans l’élaboration des décisions et comment la renforcer ?
Introduction :
Guillaume Gontard et Delphine Batho
Table ronde n°1 : L’évaluation environnementale : est-elle à la hauteur des enjeux ?
La première table ronde s’intéressait à l’efficacité de l’évaluation environnementale, c’est à dire toutes les enquêtes indépendantes qui évaluent l’impact sur l’environnement d’un projet d’installation d’équipement public ou de site industriel.
Problématiques :
- Importance majeure du processus de l’évaluation environnementale
- Ce processus est-il à la mesure des enjeux et des urgences ?
- Comment le renforcer efficacement et durablement ?
- Rôle pivot de l’autorité environnementale : comment conforter ses missions et la prise en compte concrète de ses avis ?
Intervenant.es :
- Delphine Batho : députée, ancienne ministre
- Philippe Ledenvic : président de l’Autorité environnementale
- Thomas Lesueur : commissaire général, Commissariat général au développement durable
- Claude Prigent : président-directeur-général de la société YPREMA
- Arnaud Schwartz : secrétaire national France Nature Environnement
Modération : Marine Fleury : responsable du groupe de travail sur la démocratie environnementale de la Fondation de l’Écologie politique, maître de conférences de droit public à l’Université de Picardie Jules Verne
Table ronde n°2 : Processus de décision : quelle réelle participation du public ?
La deuxième table ronde s’intéressait à la participation du public lors de projets d’installations d’équipement ou de site industriel. Est-elle suffisante ? Est-elle effective ? Comment la renforcer ?
Problématiques :
- Les concertations et débats publics amont
- La place du public dans l’évaluation environnementale
- Les enquêtes publiques aval
- L’indispensable réforme des commissions d’aptitude des commissaires-enquêteurs
- Pourquoi et comment rendre réelle la participation du public ?
Intervenant.es :
- Loïc Blondiaux : professeur, Centre européen de sociologie et de science politique de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Brigitte Chalopin : présidente de la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs
- Sébastien Eyraud : maire de Laval (38)
- Guillaume Gontard : sénateur, vice-président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable
- Chantal Jouanno : présidente de la Commission nationale du débat public, ancienne ministre
- Gabriel Ullmann : commissaire-enquêteur radié Modération : Raphaël Brett, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Sud
Modération : Raphaël Brett, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Sud
Table ronde n°3 : Accès à l’information et à la justice : la démocratie environnementale en progression ou en régression ?
La troisième table ronde s’intéressait à l’accès du public à l’information (enquête environnementale, étude d’impact, données de la concertation publique…) concernant les projets d’installations d’équipement ou de site industriel et sur sa capacité, le cas échéant à saisir la justice.
Problématiques :
- Les freins à l’information
- Le droit au recours menacé ?
- La démocratie environnementale en progression ou en régression ?
- Quelles améliorations à apporter ?
Intervenant.es :
- Raymond Avrillier : maire-adjoint honoraire de Grenoble
- Caroline Lejeune : docteure en sciences politiques, maitre assistante à l’Institut de géographie et de durabilité de l’Université de Lausanne
- Corinne Lepage : avocate, ancienne ministre
- Fabien Raynaud : président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat
- Cécile Untermaier : députée, présidente du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, auteure de l’ouvrage « Le Parlement du futur »
Modération : Benoit Monange, directeur de la Fondation de l’écologie politique
Conclusion :
Raphaël Brett et Guillaume Gontard
