Le 3 avril, je me suis rendu à Mizoën (Isère) pour visiter la centrale hydroélectrique EDF du Nid d’aigle. Mise en service en 2024, cette installation sur la Romanche est capable de produire l’équivalent de la consommation annuelle de 6 000 personnes. Avec le directeur d’EDF Hydro Alpes et Jean-Charles Galland, nous avons fait un tour d’horizon des installations hydroélectriques de la région et évidemment abordé la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur électrique et à sortir de l’obligation d’ouverture à la concurrence des concessions.

Deuxième source d’électricité française après le nucléaire, l’hydroélectricité dispose en effet de très nombreux atouts. Outre la production d’énergie, nos barrages permettent de réguler les cours d’eau – et donc de limiter les crues et inondations – et de gérer au mieux la ressource en eau pour la répartir en fonction des nombreux usages (industrie, agriculture, eau potable, tourisme, refroidissement des centrales nucléaires…).

En plus de ces fonctions stratégiques, nos barrages sont aussi une solution d’avenir pour le stockage d’énergie, grâce aux stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), qui permettent d’utiliser des excédents d’électricité pour recharger les lacs et ensuite de les vider pour faire coïncider l’offre et la demande d’électricité. Des capacités indispensables pour équilibrer le réseau avec la montée en puissance des énergies renouvelables intermittentes.

Autant de missions d’intérêt général qu’assurent depuis des décennies les concessionnaires de barrages que sont EDF et Engie (qui détient la CNR et la SHEM). Depuis 2015, ce système est néanmoins fragilisé par deux contentieux ouverts par la Commission européenne au nom de la concurrence. Ces incertitudes juridiques ont bloqué de nombreux investissements dont nos barrages ont urgemment besoin et doivent être résolus.

Après avoir échangé avec les syndicalistes et les élus locaux, j’ai défendu en 2021 la création d’une quasi-régie, régime garantissant la propriété publique des barrages et le maintien du statut des salariés, tout en respectant le droit européen. Je regrette que cette proposition n’ait pas abouti à l’époque, mais suis demeuré déterminé à trouver une solution.

Le texte récemment proposé par les députés Bolo et Battistel instaurant un régime d’autorisation, où l’Etat reste propriétaire des barrages et les exploitants actuels pourront continuer à les utiliser pendant 70 ans, offre une porte de sortie du contentieux. Une initiative positive garantissant l’essentiel : la propriété publique des barrages, les conquêtes sociales des salariés et le dialogue avec les acteurs locaux sur les usages de l’eau.

Ce texte crée cependant des contreparties aux concurrents d’EDF qui risquent de poser problème. D’une part, les exploitants actuels pourraient décider de ne pas reprendre des petits barrages peu rentables ou, par la suite, de faire entrer au capital des acteurs extérieurs pour divers investissements, notamment dans des STEP. Un risque de privatisation partielle existe donc. D’autre part, cette loi oblige EDF à vendre aux enchères 6GW d’électricité issue des barrages à ses concurrents, soit 30% à 40% de sa production. Un mécanisme proche de l’ARENH, qui a ruiné EDF au bénéfice de spéculateurs.

Partageant le souhait de tous les acteurs de clore les contentieux et de moderniser enfin nos barrages, j’ai préféré déposer des amendements sur ces deux points plutôt que de m’opposer frontalement à ce texte. Le groupe écologiste du Sénat a donc proposé d’instaurer un prix plancher aux enchères incluant le coût de production, les investissements et les transferts financiers aux collectivités, des garanties fortes de débat public en cas d’ouverture du capital, l’impossibilité de revendre des MWh invendus l’année suivante ou encore l’impossibilité pour les acheteurs d’électricité d’imposer des contraintes d’exploitation. Enfin, soucieux de la prise en compte de nos collectivités, nous défendons le maintien de certaines recettes GEMAPI dont elles bénéficient jusqu’à présent pour financer la préservation des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Ces amendements n’ayant pas été adoptés, le groupe écologiste du Sénat s’est abstenu sur ce texte. Je salue néanmoins le travail mené pour trouver un compromis, qui ouvre les vannes de l’avenir pour nos barrages hydroélectriques. 100 ans après l’exposition de la houille blanche à Grenoble, ces ouvrages restent essentiels au développement des territoires de montagne et à la transition énergétique de notre pays.