Le 18 janvier, j’ai eu l’occasion d’interpeller le gouvernement sur les « couacs » que rencontrent certains ménages avec le dispositif MaPrime Rénov. J’ai notamment soulevé la question des délais de versement des primes, du droit à l’erreur pour les particuliers de bonne foi ou encore de l’externalisation problématique de la gestion des dossiers. En guise de réponse, Mme Bérangère Abba, secrétaire d’Etat à la biodiversité, s’est malheureusement contenté de me citer des chiffres généraux, sans apporter de solution pour les ménages qui ont dû avancer des milliers d’euros et attendent le versement de leurs aides pendant de longs mois.
Pour conduire le chantier de la rénovation thermique des logements, le gouvernement mise en effet beaucoup sur le dispositif MaPrime Rénov. Avec 617.000 demandes en 2021 et un objectif de 800.000 cette année, cette aide a trouvé son public. Si les demandes sont nombreuses, cette aide concerne cependant très peu de rénovations globales, pourtant bien plus efficaces en matière d’économies d’énergie.
Ensuite, malgré une hausse des effectifs de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), les délais de versement des primes sont trop longs. Ainsi, seules 294.000 primes ont été versées l’an dernier, soit un peu moins de la moitié. Alors que le délai d’instruction des dossiers a été fixé à 2 mois, le délai moyen est aujourd’hui de 5 mois. 8% des dossiers prennent même plus d’un an !
Ces délais sont source de grandes difficultés financières pour les bénéficiaires, qui ont dû avancer plusieurs milliers d’euros pour leurs travaux. Or, la plupart de ces ménages ont des revenus modestes et ces rénovations pèsent lourd dans leur budget.
Beaucoup de dossiers sont bloqués en raison d’erreurs involontaires dans les documents transmis, par exemple une erreur sur la date du devis ou le fait que le professionnel réalisant les travaux ait oublié de renouveler sa certification RGE. La rigidité des critères, prévue pour lutter contre la fraude, est donc problématique pour de nombreux demandeurs. Alors que le gouvernement a créé un droit à l’erreur en 2018 pour aider les entreprises, pourquoi ne pas appliquer les mêmes règles aux citoyens de bonne foi ?
De nombreux citoyens témoignent d’importantes difficultés à joindre l’ANAH, notamment en raison du recours à la société Docaposte. En effet, les différentes étapes des dossiers sont traitées par différents services de cette entreprise, sans communication interne. Ainsi, les demandeurs font souvent face à un service déshumanisé et à un suivi erratique. J’ai donc interrogé le gouvernement sur les solutions envisagées pour remédier à ces différents problèmes.
