Le 4 juillet, je me suis rendu à Arandon-Passins pour une réunion publique sur les objectifs du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et de l’aménagement du territoire. Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en 2021 (instituant les principes du ZAN), de nombreuses initiatives législatives ont suivi et compliquent la lisibilité des compétences et des possibilités communales en matière d’aménagement du territoire.
Lors de cette réunion publique, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec différents maires des Balcons du Dauphiné et d’écouter leurs inquiétudes et leurs revendications. Les maires ont notamment pu évoquer la mise en application du ZAN dans les petites communes. Nos conversations ont fait émerger de nombreux sujets qui apparaissent essentiels à traiter : diversification des modes d’habitats (légers, collectifs, partagés), densification de certains villages, perte de population dans d’autres, mise en œuvre des PLUi, préservations des terres agricoles, valorisation des centres-bourgs, construction de nouveaux imaginaires, dynamisme rural ou encore support de l’intercommunalité aux actions municipales.
Ces discussions ont été l’occasion de rappeler que les objectifs du ZAN sont issus de la convention citoyenne pour le climat. Plus encore, bien qu’en premier lieu le ZAN ait pu être déconcertant pour les élu·es locaux, de nombreuses rectifications législatives ont tenté de venir clarifier ces objectifs. Sous couvert de simplification, les différentes lois en la matière (la loi ZAN 2 en 2023 ou encore la loi TRACE récemment votée au Sénat et transmise à l’Assemblée) constituent un véritable retour en arrière. Le backlash écologique orchestré par la droite et l’extrême-droite inquiète et multiplie les dérogations aux objectifs environnementaux.
En matière de dérogation, une seconde loi alarme : celle visant à étendre le pouvoir de dérogation des préfets. Adoptée au Sénat et transmise à l’Assemblée, je me suis opposée à cette proposition de loi. En effet, en 2020, un dispositif permettant aux préfets de déroger aux normes réglementaires pour les adapter aux circonstances locales a été expérimenté. Sous-utilisé, une proposition de loi vise à étendre le dispositif dans différents domaines : subventions, associations, collectivités locales, aménagement du territoire, politique de la ville, logement, urbanisme, environnement, agriculture et forêt. Dans un contexte où les différentes initiatives parlementaires tentent de détruire les avancées écologiques des dernières années, l’extension de ce pouvoir de dérogation inquiète, et à raison…
Un constat est partagé : malgré les tentatives de la droite et de l’extrême droite de détruire toutes les normes environnementales durement acquises, il convient de persévérer dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux à l’échelle locale !
