A la suite de l’adoption du budget 2025 par 49.3, de très nombreux auto-entrepreneurs ont contacté les parlementaires pour sonner l’alerte. Ce budget prévoit en effet que le seuil d’assujettissement à la TVA soit abaissé à 25.000€, ce qui pose de très nombreuses difficultés pour les auto-entrepreneurs, à la fois en termes de pertes de revenus, de mise en danger de leur entreprise et de bureaucratie supplémentaire.
Cette disposition était jusqu’ici passée sous les radars et la presse ne l’avait pas mentionnée, mais le groupe écologiste du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, y a été particulièrement attentif durant les débats sur le Projet de Loi de Finances et a voté contre cette disposition.
Tout d’abord, je tiens à rappeler que le statut d’auto-entrepreneur pose de vrais problèmes, notamment car la protection sociale qui y est attachée est extrêmement faible. Le risque de dumping social est donc réel et il nous faudrait réformer ce statut.
Cela étant dit, il est clair que l’abaissement du seuil d’imposition à la TVA ne va pas dans le bon sens. Non-concertée, cette mesure va s’abattre d’un seul coup sur nombre de personnes qui ont déjà des revenus relativement faibles, leur imposer de revoir leurs tarifs en catastrophe et engendrer une charge bureaucratique très importante, pour seulement quelques milliers d’euros supplémentaires par auto-entreprise perçus par l’Etat.
Pour trouver des recettes supplémentaires pour financer nos services publics et réduire le déficit, il nous faut en priorité s’attaquer aux grosses entreprises et aux ménages les plus riches, dont les bénéfices et la fortune se sont considérablement accrus ces dernières années. Tel est le sens de nombreux amendements proposés par le Nouveau Front Populaire adoptés en Commission des finances à l’Assemblée nationale, qui allaient vers plus de justice fiscale, en faisant porter l’effort sur les gros revenus et les gros patrimoines. Malheureusement ces évolutions ont été rejetées en séance plénière à l’Assemblée nationale, grâce à une alliance de vote entre le bloc central (Renaissance, Horizons, Modem et LR) et le Rassemblement national. Ce dernier proposait même d’abaisser encore davantage le seuil de TVA sur les auto-entreprises, à 18.750 euros.
Ainsi, le groupe écologiste du Sénat a voté contre cette disposition lors de l’examen de la partie recettes du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 à l’automne dernier. Durant la séance en question, où peu de sénateurs étaient présents, l’abaissement du seuil de TVA avait été rejeté et quelques mesures de justice fiscale, notamment le rétablissement de l’exit tax, avaient été adoptées. Mécontent, le gouvernement de Michel Barnier a ensuite fait revoter le Sénat sur 27 dispositions, dont celles-ci, pour revenir à sa copie initiale et la droite sénatoriale, majoritaire, l’a suivi. Nous avions alors dénoncé ce mépris du travail parlementaire et cette injustice fiscale.
Pris de court par la contestation des auto-entrepreneurs ces derniers jours, le gouvernement a depuis annoncé un gel de cette évolution et une “concertation” pour trouver des solutions. Si je salue cette pause nécessaire, elle témoigne de l’amateurisme du gouvernement sur ce budget et de son dogmatisme fiscal, refusant toujours de faire payer ceux qui gagnent et possèdent le plus. Nous resterons attentifs quant aux évolutions de ce seuil et continuerons de réclamer plus de justice fiscale.
Crédit photo en une : Kelly Sikkema
