Le 7 mars et le 16 mai dernier, j’ai rencontré avec les député-es de l’Isère Jérémie Iordanoff et Cyrielle Chatelain et les conseillères départementales Marie Questiaux et Pauline Couvent les représentantes des associations des assistantes familiales, de l’Union pour l’adoption des familles, Union Enfance Adoption et de l’ADEPAP REPAIRS 38 afin d’échanger sur la situation des deux conseils de famille en Isère et plus largement sur le sujet de la protection de l’enfance.
Le conseil de famille est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’Etat, enfants recueillis par le service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui ont perdu tout lien avec leurs parents ou avec leur famille (article L. 224-4 du code de l’action sociale et des familles).
En Isère, il existe deux conseils de famille pour 90 enfants pupilles de l’Etat. Ces conseils se réunissent tous les mois, avec au minimum cinq des membres précédemment mentionné-es, en plus du tuteur ou de la tutrice.
Aujourd’hui, en Isère, la composition du premier conseil de famille interroge. En effet, depuis la démission de six des membres du premier conseil de famille, le premier conseil de famille de l’Isère est aujourd’hui composé uniquement de trois membres en plus de la tutrice. Il continue de siéger alors même que le quorum imposé par décret n’est pas respecté.
Les associations m’ont également rapporté avoir été témoins de nombreux dysfonctionnements: absence de bilan psychologique, social, médical pour les enfants placé-es, non-versement des aides auxquelles les enfants ont pourtant droit, absence de document justifiant de l’endroit où se trouve l’enfant, dossiers de suivis partiellement complétés, divulgation d’informations confidentielles sur l’enfant aux familles adoptantes avant l’adoption…
Les membres démissionnaires du conseil de famille ont demandé à la Préfète de l’Isère d’être reçu.es afin de s’entretenir avec elle sur ce sujet. Une réunion était prévue le 16 mai mais elle a été annulée quelques jours avant sans date de report.
Avec Jérémie Iordanoff et Cyrielle Châtelain, nous avions relayé la demande des associations auprès de la Préfète de l’Isère le 2 mai dernier, sans réponse.
Le 23 mai, j’ai reçu Gérard Brion, délégué de l’Isère à la défenseure des droits et nous nous sommes entretenus longuement au sujet de la protection de l’enfance : maltraitance dans les lieux d’accueil, manque de moyens, défaut d’accompagnement des enfants en situation de handicap…
Les alertes sont donc nombreuses et l’urgence est là ! J’interrogerai donc la Ministre du Travail de la santé et des solidarités sur le sujet de la protection de l’enfance le 24 juin prochain.
